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Avril 2012
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Une façon plus sensée d’être généreux

Nous avons tous des causes qui nous tiennent à cœur, et nous cherchons généralement à les soutenir par des dons à des organismes qui les défendent. Saviez-vous cependant que, d’un point de vue fiscal, certaines manières de faire ces dons sont plus efficaces que d’autres ? Brève introduction à la notion de don planifié.

Que ce soit l’éducation des enfants en milieux défavorisés, l’aide aux personnes itinérantes, le soutien aux femmes victimes de violence ou encore le financement d’une maison de la culture ou d’une formation artistique, les organismes qui ont besoin de notre aide sont légion.

Si vous avez déjà fait une contribution en argent à un organisme de bienfaisance enregistré, vous savez sans doute qu’un tel don est admissible à un crédit d’impôt, ce qui permet de réduire vos impôts de l'année ou des cinq années suivantes (jusqu’à concurrence d’un certain plafond). C’est une façon pour l’État d’encourager la contribution de chaque citoyen au développement social et culturel du pays.

Une autre façon de donner

Mais ce qu’on ignore parfois, c’est qu'il vous est également possible de faire votre don sous une autre forme qu’en espèces. Vous pouvez ainsi, par exemple, céder des titres de placement, des biens en immobilisation, une police d’assurance vie, voire un REER en désignant l’organisme comme bénéficiaire de la prestation au décès. Évidemment, il convient de toujours consulter un spécialiste, puisque ce type de don peut avoir des conséquences fiscales très importantes qui doivent être prises en considération.

Cette possibilité ouvre néanmoins la voie à une disposition fiscale des plus avantageuses dans le cas des titres négociés en Bourse lorsqu'ils sont cédés à un organisme de bienfaisance enregistré : l'exonération de l'impôt sur les gains en capital. En effet, si un don admissible est fait sous la forme de titres cotés en Bourse, de parts de certains fonds communs de placement ou de participation dans certains fonds distincts, le gain réalisé sur la cession de cet investissement pourrait être entièrement libre d’impôt.

Le tableau suivant compare deux scénarios qui permettent de saisir tout le potentiel de cette disposition fiscale. Dans le premier cas, la personne vend des actions négociées en Bourse de 10 000 $ pour faire un don à un organisme. Nous supposons qu’elle a acheté ses actions il y a plusieurs années, que son prix de base rajusté est de 5 000 $ et qu’elle réalise donc un gain en capital de 5 000 $, dont la moitié sera imposable. Dans le second scénario, elle cède plutôt directement son placement au même organisme.


* En supposant que 50 % du gain soit imposable que le taux d’imposition marginal du particulier soit de 45 %. ** Exemple basé sur le cas d’un citoyen québécois. Un crédit d'impôt fédéral de 15% est accordé sur les premiers 200 $ de don et de 29% sur l'excédent. Toutefois, compte tenu de l'abattement du Québec, les taux sont respectivement de 12,53% et 24,22%. Pour les résidents du Québec, un crédit d'impôt de 20% est accordé sur les premiers 200 $ de don et de 24% sur l’excédent.

Dans le premier cas, le donateur se trouve à faire son don après paiement de l’impôt sur les gains en capital. Dans le second, comme aucun impôt n’est appliqué, l’organisme reçoit un montant plus élevé et, en outre, le donateur obtient lui-même un crédit d’impôt plus important – somme qu’il peut aussi, s’il le désire, mettre au service de la cause.

Une stratégie pour vos dons de charité

Comme on le voit, il est possible de planifier ses dons de charité et d’établir une stratégie qui tienne compte des particularités de chaque personne : type d’actifs, gains ou pertes non réalisés, plan successoral et autre. Si les dons sont importants et réguliers, il est également possible, avec l’aide d’un fiscaliste, de gérer sa stratégie philanthropique à travers une fondation, privée ou publique, ce qui ouvre la porte à plusieurs options additionnelles.

Le meilleur moyen de soutenir efficacement la cause de son choix est donc de travailler avec son conseiller en sécurité financière pour mettre en place la stratégie la plus adaptée à la fois à son actif et à ses objectifs philanthropiques.



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