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Août 2011
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Payez vos intérêts avec le sourire

Enfin, peut-être pas avec le sourire... mais avec la consolation de pouvoir les déduire de votre revenu. Voici à quelles conditions vous pouvez le faire.

Mine de rien, si l'on tient compte de l'hypothèque, des cartes de crédit, des marges de crédit, du prêt-auto et des autres prêts à la consommation, le paiement des intérêts sur les différents emprunts représente une portion importante du budget d'un ménage. Quel soulagement ce serait si on pouvait déduire ces frais sur notre déclaration de revenus !

Saviez-vous qu'en fait, il est parfois possible de le faire ?

La condition à remplir

Bien que l'intérêt payé sur un emprunt demeure généralement non déductible, il existe une exception : les autorités fiscales, en effet, permettent de déduire les intérêts lorsque l'emprunt a été contracté dans le but de générer un revenu. Il peut s'agir d'un revenu d'entreprise, d'un revenu lié à une propriété, comme un loyer, ou d'un revenu lié à un placement, comme des redevances, des dividendes ou des intérêts.

Attention, cependant : ce ne sont pas toutes les formes de revenu qui sont admissibles. Si l'emprunt sert à générer un revenu exonéré d'impôt, ses intérêts ne seront évidemment pas déductibles. Il en va généralement de même s'il a servi à investir dans une police d'assurance vie. D'autres critères peuvent aussi s'appliquer, mais cette possibilité de déduire ses intérêts ouvre quand même la porte à quelques options très intéressantes.

Restructurer sa dette pour la rendre déductible

Par exemple, il est possible, pour un contribuable, de restructurer ses emprunts afin d'alléger son fardeau fiscal.

Supposons ainsi que vous ayez obtenu un emprunt pour financer l'achat de votre condominium et que vous déteniez par ailleurs, dans un compte non enregistré, 1 000 actions versant des dividendes d'une société cotée en Bourse. Au lieu de payer des intérêts non déductibles sur votre emprunt personnel, vous pouvez vendre vos 1 000 actions, utiliser le fruit de la vente pour rembourser votre emprunt en tout ou en partie et, par la suite, contracter un nouvel emprunt pour racheter 1 000 autres actions de la même société. Comme ce nouvel emprunt sert à produire un revenu, ses intérêts sont déductibles - et vous venez de convertir une dette non déductible en une dette déductible, sans alourdir votre passif de quelque façon.

Obtenir de bons conseils

Plusieurs autres stratégies peuvent être envisagées, notamment si vous êtes propriétaire d'une entreprise. Cependant, il faut savoir qu'il existe une épaisse jurisprudence sur cette question et que le fisc est très attentif aux « trompe-l'œil » que certains contribuables peuvent être tentés d'utiliser. Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce qui est permis ou pas, n'hésitez pas à consulter le bulletin à cet effet de l'Agence du revenu du Canada.

Mieux encore : demandez l'avis de votre conseiller en sécurité financière et de votre expert-comptable !



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