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Juin 2009
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Fractionnement de revenu : une nouvelle opportunité

… mais il faut agir vite !

Du jamais vu : l’Agence du revenu du Canada a récemment annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour le second trimestre de 2009 serait d’à peine 1 %.

Du chinois ? Pas pour les couples qui veulent fractionner leur revenu afin d’abaisser leur facture d’impôt. En fait, ceux-ci devraient en parler avec leur conseiller fiscal dès maintenant pour, peut-être, mettre en place une stratégie conséquente avant le 30 juin.

En cinq questions, voici un survol de cette possible stratégie.

  • Qu’est-ce que le fractionnement de revenu ?
    Le fractionnement de revenu consiste à répartir les revenus d’un couple entre ses membres pour réduire leur fardeau fiscal total : celui qui gagne le plus transfère une partie de son revenu à l’autre qui gagne moins et est donc soumis à un taux d’imposition plus bas.
  • Est-ce légal ?
    Absolument. La stratégie est encadrée par des règles très strictes établies par le gouvernement du Canada.
  • Et qu’est-ce que le taux prescrit ?
    Le taux prescrit est le taux, fixé par l’Agence du revenu du Canada, qui s’applique à un prêt consenti en vertu d’un emploi, d’un statut d’actionnaire ou d’une entente de fractionnement de revenu. C’est ce taux qui est fixé à seulement 1 % jusqu’au 30 juin.
  • Et alors ?
    Cela signifie que des conjoints peuvent convenir d’une entente par lequel celui qui a les plus hauts revenus prête une somme à l’autre pour que le rendement généré par cette somme soit imposé entre les mains de ce dernier, à un taux plus bas. Pour que cette entente soit acceptée par l’Agence du revenu du Canada, il faut que le prêt soit consenti à un taux égal ou supérieur au taux prescrit qui, à 1 %, est historiquement très, très bas.
  • Qu’est-ce qu’un couple peut en tirer ?
    Imaginons que le conjoint dont les revenus sont les plus élevés dispose de sommes importantes dans un compte d’investissement qui lui rapporte 6 % par année. Il pourrait prêter une partie de cette somme, par exemple 100 000 $, à son conjoint. Ce faisant, il se trouvera à transférer à ce dernier 6 000 $ de revenu annuel, qui seront dès lors imposés à un taux moindre. Du moment que les intérêts du prêt sont scrupuleusement payés au premier conjoint chaque année et que tout est documenté, l’Agence du revenu acceptera la stratégie.

Mieux : selon les dispositions législatives en place, une telle stratégie peut être valide pour la durée totale du prêt, du moment que le taux prescrit soit respecté au moment de sa mise en place. Il pourrait donc s’agir d’une opportunité rare d’établir une stratégie de fractionnement à long terme.

Cela dit, il ne faudrait surtout pas interpréter le présent article comme un conseil fiscal. Il s’agit simplement d’une nouvelle connue des fiscalistes – mais malheureusement peu répandue dans le grand public. Pour mieux évaluer la chose, le mieux est de parler à son conseiller en sécurité financière et, avec le soutien d’un fiscaliste, de voir s’il y a là une piste à explorer.

Mais de préférence avant le 30 juin !

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