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Mai 2011
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Qu’arrive-t-il au CELI après le décès ?

La question qu’on a oublié de poser.

Déjà trois années de CELI ! Annoncé en grande pompe en 2008 et mis en place l’année suivante, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet à des milliers de Canadiens de mettre jusqu’à 5 000 $ par année à l’abri de l’impôt – pour un total de 15 000 $ à ce jour.

Jusque-là tout va bien… mais s’est-on demandé ce qui arrivait à tout ce bel argent au décès du cotisant ? On sait que le REER, lui, devient pleinement imposable, à moins qu’on n’ait prévu de le « rouler » au conjoint survivant. Mais le CELI ?

Pas imposable, sauf que…

Eh bien, rassurez-vous, il n’y aura pas de ponction effrayante par laquelle le fisc pourrait récupérer jusqu’à la moitié de votre épargne, comme dans le cas d’un REER. Mais vous devriez néanmoins prendre deux précautions :

  • Désigner un titulaire remplaçant
    Le titulaire remplaçant ne peut être que votre époux ou épouse, ou votre conjoint de fait. Cette personne prend simplement votre place à titre du titulaire du CELI, où votre épargne peut continuer à prospérer à l’abri de l’impôt. Si elle détient elle-même un CELI, elle peut aussi y rouler le contenu du vôtre sans que cela n’affecte sa marge de cotisation.

  • Désigner un bénéficiaire
    Le bénéficiaire, lui, est celui qui hérite du contenu de votre CELI, mais non pas du compte lui-même qui, en l’absence de titulaire remplaçant, sera fermé. Cela signifie que, si les sommes reçues ne sont pas soumises à l’impôt, leur rendement, lui, recommence immédiatement à être imposable. On peut désigner un bénéficiaire si le CELI est constitué d’un contrat de rente offert par une compagnie d'assurance.

À retenir : le titulaire a préséance sur le bénéficiaire qui, lui, a préséance sur la succession. Il est recommandé de désigner un bénéficiaire puisque dans les provinces autres que le Québec, lorsque les sommes sont payables à une succession, celle-ci doit encourir des frais d’homologation du testament, lesquels peuvent être assez élevés dans certaines provinces.

Réviser régulièrement ses volontés

Dans toutes les provinces, ces désignations peuvent être faites en remplissant un formulaire qui sera généralement fourni par l’institution financière. Attention cependant ! Tout comme un testament, une désignation de titulaire ou de bénéficiaire doit être mise à jour régulièrement. Par exemple, si votre ancien conjoint est toujours désigné titulaire remplaçant, ni lui ni votre conjoint actuel ne pourront rouler votre CELI dans le leur : le premier parce qu’il n’est pas votre époux ou conjoint de fait et le second, parce qu’il n’a pas été désigné.

De la même façon, il faut faire attention à la désignation utilisée, le titulaire remplaçant et le bénéficiaire n’ayant pas les mêmes droits. Certes, les conséquences d’un oubli ou d’une négligence seront moins dramatiques que dans le cas d’un REER, mais pourquoi créer des problèmes à ses héritiers quand on peut les prévenir simplement en rencontrant son conseiller en sécurité financière (et son notaire, au Québec) et en remplissant les bons papiers ?



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