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Janvier 2008
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Cotiser au REER de son conjoint : oui ou non ?

Durant la saison des REER, on prend des décisions qui changeront nos vies dans 20, 30 ou 40 ans. Or, cotiser au REER de son conjoint pourrait en être une excellente, même si les nouvelles règles sur le fractionnement du revenu visent le même objectif.

Pour les personnes retraitées, le temps est enfin venu de mettre à profit les nouvelles règles sur le fractionnement des revenus de pension annoncées à l’automne 2006. Ces règles sont en vigueur à compter de l’année financière 2007. C’est donc maintenant, au moment de produire sa déclaration de revenus, qu’on peut s’en prévaloir. (Pour une introduction à cette mesure, consulter l’article à ce sujet.)

De prime abord, on pourrait penser que ces règles rendent caduques les cotisations au REER du conjoint. Ces dernières permettent de fractionner à l’avance les revenus qu’un couple aura à la retraite, ce qui diminuera sa facture d’impôt totale. Les nouvelles règles, elles, permettent de le faire par après, une fois que le couple est à la retraite.

Deux fractionnements valent mieux qu’un

Pourquoi se casser la tête avant alors qu’on peut fractionner après? Pour deux principales raisons :

  • parce les deux mesures ne sont pas mutuellement exclusives ; on peut très bien utiliser le REER du conjoint et, au besoin, se prévaloir plus tard des règles de fractionnement ;
  • et parce que deux REER bien garnis permettent de mieux utiliser certains programmes, notamment le Régime d’accession à la propriété.

Comment savoir ?

Une évaluation de la situation du couple par un expert est le seul moyen de savoir si le REER du conjoint est vraiment pertinent. Cependant, on peut se faire une petite idée en répondant aux questions suivantes.

Le REER du conjoint en questions

QUESTION PENSER AU REER DU CONJOINT SI LA RÉPONSE EST OUI, CAR…
Y a-t-il une différence de revenus ou d’épargne entre nous deux ?
Le REER du conjoint, tout comme le fractionnement, est efficace en présence d’une différence de revenu importante. Si les deux membres du couple anticipent ou ont des revenus de retraite équivalents, ils ont peu d’intérêt.
Y a-t-il une différence d’âge significative entre nous deux ? On peut continuer de cotiser au REER de son conjoint jusqu’à ce qu’il ait atteint 72 ans, même si on a soi-même dépassé l’âge de cotisation.
Envisageons-nous d’utiliser le RAP pour financer l’achat de notre propriété ? Si les deux REER sont bien capitalisés, le couple pourra financer une part plus grande de sa maison grâce au RAP
L’un de nous envisage-t-il un retour aux études ? Comme le RAP, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente est plus « payant » si les deux REER sont pleinement utilisés.
Comptons-nous prendre notre retraite avant 65 ans ? Les nouvelles mesures de fractionnement ne peuvent être utilisées qu’à compter de 65 ans. Le REER du conjoint est donc un outil plus souple si on compte prendre sa retraite tôt.

Autres considérations

Si on a répondu « oui » à l’une de ces questions, voici quelques autres éléments importants à considérer.

  • La cotisation au REER du conjoint permet de fractionner 100 % des cotisations REER. Les nouvelles mesures de fractionnement ne permettent de diviser que 50 % de ces revenus. Avantage REER.
  • Rien ne garantit que les nouvelles règles de fractionnement seront toujours en vigueur au moment de sa propre retraite. Avantage REER.
  • Si on doit retirer des fonds de son REER avant la retraite, la cotisation au REER du conjoint pourrait faire en sorte que l’impact fiscal sera atténué. Avantage REER.
Mais :
  • Un dirigeant d’entreprise qui voudrait implanter un régime de retraite individuel mais aurait cotisé massivement au REER de son conjoint pourrait ne pas pouvoir racheter la totalité de son service passé. Avantage fractionnement.
  • Le fractionnement après la retraite est un simple choix fiscal, mais la cotisation au REER du conjoint est un transfert réel de fonds en faveur du conjoint. En cas de séparation ou de divorce, cette épargne fera vraisemblablement partie du patrimoine à partager entre les anciens conjoints. Avantage fractionnement.

Un dernier point. Les deux outils reposent sur le même principe : répartir les revenus imposables du couple pour que celui qui est le plus imposé se retrouve dans une tranche d’imposition inférieure. Or, il peut être difficile d’évaluer précisément l’incidence des taux d’imposition. C’est pourquoi il importe de consulter des experts, notamment son conseiller en épargne et son comptable. Quand il s’agit de tranche d’imposition, il n’est pas toujours facile de… trancher.



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