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Mars 2009
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Qu’arrive-t-il après la mort ?

Ce qui se passe au décès est une question hautement philosophique… Mais, pour les héritiers, ça peut devenir un casse-tête très concret.

La majorité des personnes qui se dotent d’une planification financière cherchent d’abord à s’assurer une retraite confortable. Rien de plus normal ! Mais, parmi les autres aspects à considérer, la planification de la succession devrait figurer aussi en haut de la liste.

Car lorsqu’on ne planifie pas sa succession, c’est le fisc qui le fait à notre place.

Décès = vente

Il n’y a pas d’impôt sur la succession au Canada : ce qui revient aux héritiers leur est transféré sans impact fiscal pour eux. Cependant, avant ce transfert, il faut d’abord que la personne décédée, elle, règle ses comptes avec l’impôt.

Le principe est simple : au décès d’une personne, le fisc présume que, dans les faits, elle a disposé de ses actifs et que l’impôt afférent doit être payé. Si la personne a vu à transmettre ses avoirs à son conjoint, la facture d’impôt sera reportée, en tout ou en partie, jusqu’au décès de ce dernier. Mais à ce moment, l’ensemble de l’avoir deviendra automatiquement imposable.

Voyons ce que ça donne.

REER, FERR et autres régimes à impôt reporté
La valeur complète du régime est imposable au taux marginal du particulier. La succession pourrait ainsi hériter d’à peine la moitié de la valeur du régime !

Placements non enregistrés
Les gains en capital ou revenus de placement sont imposables au décès. Pour les gains en capital, 50 % de la valeur sera imposable au taux marginal du décédé mais, pour les revenus, la totalité sera imposable (moyennant un ajustement dans le cas des dividendes).

Propriétés à revenu
Les gains en capital réalisés seront imposables à hauteur de 50 %, au taux marginal du particulier.

Placements américains
Si la personne décédée détenait des placements aux États-Unis (par exemple, un condo), il faudra aussi produire une déclaration aux États-Unis et payer les impôts afférents. Mais certains traités existent entre le Canada et les États-Unis à cet égard : c’est pourquoi il est important de consulter un conseiller.

Résidence secondaire
La résidence secondaire sera considérée comme vendue, et le gain réalisé sera imposé. Si le reste de la succession ne comprend pas assez d’argent pour payer la note, les héritiers pourraient être forcés de vendre la maison ou de s’endetter pour payer l’impôt.

Résidence principale
Respirons : au moins, les gains sur une résidence principale, eux, ne sont pas imposés !

Que faire ?

Il existe plusieurs moyens pour atténuer le choc fiscal d’une succession :

  • souscrire une police d’assurance-vie qui paiera l’impôt au décès ;
  • si la résidence secondaire s’est accrue en valeur davantage que la résidence principale, la désigner, elle, comme résidence principale ;
  • détenir ses placements américains à travers une société canadienne (opter, par exemple, pour des fonds américains d’une société de fonds canadienne) ;
  • léguer une partie de ses titres à une œuvre de charité, ce qui engendrera un traitement fiscal avantageux ;
  • inciter nos héritiers à faire en notre nom, l’année de notre décès, des opérations qui engendreront des réductions d’impôt, comme cotiser à notre REER.

Mais surtout, consulter un expert qui vous aidera à structurer la succession et à rédiger un testament de façon rigoureuse pour éviter des surprises aux héritiers ! En collaboration avec le conseiller en sécurité financière, cet expert peut faire une grande différence – surtout pour les proches de la personne décédée.

Dernière heure

En vertu du dernier budget fédéral, on peut désormais déduire les pertes subies dans un REER ou un FEER entre le moment du décès et le moment de la liquidation. Auparavant, l’accroissement de la valeur du régime après le décès était imposable, mais pas la diminution. Cette disposition sera avantageuse dans un contexte de marché baissier comme celui que nous connaissons.


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