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Avril 2015
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Budget fédéral 2015-2016 : La vie après le zéro

C’est l’objectif de presque tous les gouvernements depuis 2008 : revenir au déficit zéro. Selon le ministre fédéral des Finances, ce sera enfin chose faite pour le Canada en 2015-2016. Ce dernier enregistrera alors un surplus de 1,4 milliard de dollars, surplus qui devrait croître jusqu’à près de cinq milliards en 2019-2020. Pour mémoire, le solde budgétaire fédéral s’élevait à environ 14 milliards il y a 10 ans, avant de sombrer dans un déficit de 55 milliards en 2009, dans la foulée de la crise économique.

Solde budgétaire compte tenu des mesures


Que retenir ?

Ce premier budget Oliver comprend différentes mesures économiques destinées à favoriser l’activité économique, notamment par un nouveau Fonds pour le transport en commun et des mesures de soutien à l’innovation en entreprise. Si vous travaillez dans les secteurs visés, ces mesures pourraient éventuellement avoir un effet sur votre situation professionnelle. De façon plus immédiate, cependant, vous voudrez sans doute retenir plutôt les mesures fiscales suivantes, dont certaines entrent en vigueur immédiatement.

  • D’abord une confirmation : si vous êtes de ces familles avec enfants de moins de 18 ans qui ont commencé à utiliser le fractionnement du revenu pour réduire leur facture d’impôt, sachez que cette mesure est prolongée. Autre confirmation : l’augmentation de la prestation universelle pour la garde d’enfants. Cela signifie que des parents peuvent recevoir chaque année plus de 1 900 $ par enfant de six ans et moins, et plus de 700 $ par enfant âgé de plus de six ans, jusqu’à ses 17 ans. Attention cependant ! Le crédit d’impôt pour enfant, lui, est éliminé.
  • Ensuite, si vous utilisez le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour mettre vos épargnes à l’abri de l’impôt, notez que votre plafond annuel de cotisation passe de 5 500 $ à 10 000 $. En revanche, ce plafond ne sera plus nécessairement indexé à l’inflation.
  • Si vous êtes dans une situation où vous devez aider un proche, deux mesures s’appliquent à vous. D’abord, la durée de la prestation de compassion est portée de six semaines à six mois. Ce programme permet aux proches aidants qui doivent s’absenter de leur travail de recevoir des versements de l’assurance-emploi. De même, le ministre a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 500 $ si des sommes sont dépensées pour améliorer le domicile d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.
  • Si vous êtes à la retraite, notez que les retraits annuels minimums que vous devez faire de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) passent de 7,38 % de la valeur de votre régime à 5,28 %. Vous pourrez donc décaisser plus graduellement votre épargne, ce qui pourrait réduire vos impôts annuels et augmenter vos prestations de la Sécurité de la vieillesse. La mesure entre en vigueur dès 2015. Vous avez déjà retiré des sommes depuis le début de l’année et elles dépassent le nouveau minimum ? Rassurez-vous : vous pourrez recotiser la différence.
  • Si vous avez des placements à l’étranger, vous apprécierez peut-être la simplification des exigences de déclaration fiscale si le coût total de ces biens n’excède pas 250 000 $.
  • Vous voulez soutenir une cause qui vous tient à cœur ? Le budget propose une nouvelle exonération de l'impôt sur les gains en capital lors de la disposition d'actions de sociétés privées et de biens immobiliers. Peut-être cette mesure influencera-t-elle la façon dont vous planifierez votre don.
  • Si vous êtes propriétaire d’une PME, vous vous réjouirez de savoir que le taux d’imposition de votre entreprise, au niveau fédéral, sera graduellement réduit de 0,5 % par année à compter du 1er janvier 2016. De 11 % aujourd’hui, il passera à 9 % en 2019. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, puisque ce que le gouvernement vous donne en tant qu’entreprise, il vous le reprend en votre qualité d’actionnaire. En effet, le taux d’imposition s’appliquant aux dividendes non déterminés, lui, sera augmenté. Un ajustement similaire avait été annoncé en 2013 avec entrée en vigueur en 2014. Peut-être auriez-vous donc intérêt à intégrer dès maintenant ce facteur à votre planification fiscale de 2015.
  • Enfin, si vous avez une entreprise dans les domaines de la pêche ou de l’agriculture, mentionnons que le gouvernement se propose de porter à un million $ l’exonération cumulative des gains en capital s’appliquant à vos biens admissibles.

C’est tout ?

Pas vraiment… Outre ces mesures, le premier budget du ministre Joe Oliver comprend évidemment plusieurs annonces qui, selon votre situation, pourraient vous concerner. Si vous n’êtes pas réfractaire à un peu – ou plutôt beaucoup – de lecture, tous les documents sont ici .

Chose certaine, il y a amplement de raisons dans ce budget pour faire le point sur votre situation fiscale d’ici la fin de l’année !



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