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Décembre 2015
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Bientôt 2016…

Acheter ou vendre des fonds communs de placement ? Cotiser au REER, au CELI ou au REEE ? « Rapper » une partie de son REER ? Autant de gestes à poser avant la fin de l’année. Ou non…

  1. Changements en vue dans la fiscalité fédérale
    Cette année, plusieurs mesures annoncées au cours de la campagne électorale par le nouveau gouvernement fédéral retiennent l’attention. Par exemple, il a été question de ramener à 5 500 $ le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), que le précédent gouvernement avait porté à 10 000 $ en 2015. De même, on envisagerait de modifier les taux d’imposition afin d’alléger le fardeau de la classe moyenne et de demander un effort additionnel aux contribuables à revenu plus élevé. D’autres mesures pourraient venir toucher les employés qui détiennent des options de souscription d’actions auprès de leur employeur. Au moment où nous écrivons ces lignes, on apprend qu’au moins certaines de ces mesures pourraient entrer en vigueur non pas en vertu du prochain budget, mais dès le 1er janvier – ce que certains contribuables voudront prendre en considération en cette fin d’année.
  2. Fiducies et successions
    D’autres mesures, celles-là annoncées par l’ancien gouvernement, pourraient aussi motiver certaines décisions. C’est le cas des nouvelles règles fiscales s’appliquant aux fiducies testamentaires et aux successions, qui entreront en vigueur le 1er janvier. Les nouvelles règles prévoient notamment que les revenus et les gains en capital imposables réalisés dans une fiducie testamentaire seront désormais imposés au taux maximal pour les particuliers, plutôt que selon une échelle progressive comme c’était le cas jusqu’ici. Ce changement pourrait donc engendrer des impôts plus élevés pour les contribuables qui utilisent de telles fiducies dans le cadre de leur planification successorale, voire de nouveaux besoins d’assurance vie pour compenser l’effet de l’impôt plus élevé.
  3. Qui perd gagne
    Outre ces nombreuses nouveautés, il ne faudrait pas oublier les grands « classiques » de fin d’année, dont la fameuse question des pertes réalisées sur des placements. En effet, si vous réalisez une perte avant la fin de l’année, vous pouvez l’appliquer sur votre déclaration de revenus contre des gains réalisés cette année ou lors des trois dernières années. À l’inverse, si vous avez des pertes accumulées lors des années passées, vous pouvez les appliquer contre un gain réalisé cette année et ainsi abaisser votre facture d’impôt. Mais attention : le 24 décembre est le dernier jour pour faire des transactions sur titres sur le marché canadien et les imputer à l’année 2015.
  4. CELI : le temps de retirer
    Autre décision classique. Si vous avez prévu faire un retrait de votre CELI au cours des prochaines semaines, il pourrait être préférable de le faire avant la fin de l’année, puisque vous récupérerez ainsi un droit de cotisation équivalent dès 2016. Sinon, vous devrez attendre 2017 (soit l’année suivant celle du retrait) pour le récupérer.
  5. REEE : cotisez, profitez
    Vous voudrez peut-être passer à l’action avant le 31 décembre si vous avez prévu cotiser à un REEE (régime enregistré d’épargne-études) en 2015, puisque toute cotisation vous procure une subvention pour l’année où elle est faite. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), en effet, équivaut à 20 % de la cotisation jusqu’à concurrence de 7 200 $ sur la durée du régime, et certaines provinces majorent même cette subvention. Certes, les droits de cotisation sont cumulatifs, mais si vous voulez obtenir vos subventions pour 2015, il faut cotiser maintenant.
  6. 71 : le chiffre magique
    Si vous avez atteint ou atteignez 71 ans en 2015, vous n’avez plus le choix : vous devez convertir votre REER en un véhicule de décaissement (fonds enregistré d’épargne-retraite ou rente) avant le 31 décembre. Vous avez des parents qui arrivent à cet âge ? Ce pourrait être une bonne idée d’aborder le sujet avec eux.
  7. Un beau moment pour être généreux
    La fin de l’année est un moment où de nombreuses causes se rappellent à notre attention. Saviez-vous qu’il existe des façons intéressantes, du point de vue fiscal, pour leur venir en aide ? Par exemple : faire un don sous la forme de titres de placement plutôt qu’en espèces. Dans une telle situation, ces placements ne seront pas soumis à l’impôt sur les gains en capital qui s’appliquerait, par exemple, si vous les revendiez d’abord vous-même. C’est pourquoi il est toujours souhaitable de consulter un professionnel lorsqu’on veut planifier un don important.
  8. RAP : pourquoi faire aujourd’hui ce qu’on peut faire demain ?
    Le RAP, ou régime d’accession à la propriété, vous permet de retirer des sommes de votre REER pour les utiliser comme mise de fonds sur une première maison. Cependant, tous les retraits doivent être faits dans la même année ou en janvier de l’année suivante. Si vous prévoyez faire des retraits après janvier, il vaudrait peut-être mieux ne pas en faire d’autres maintenant. Autre raison d’attendre : vous avez jusqu’au 1er octobre de l’année suivant celle du retrait pour procéder à l’achat ou à la construction. Si vous attendez en 2016, vous aurez donc jusqu’en octobre 2017 pour réaliser votre projet.
  9. Salaire ou dividende ?
    Peut-être êtes-vous de ces nombreux propriétaires d’entreprises pour qui la fin de l’année ramène la même question : déclarer son revenu en salaire ou en dividende ? Outre l’effet sur l’impôt à payer et les considérations mentionnées au point 2 ci-dessus, il faut savoir que cette décision peut avoir une incidence sur l’admissibilité à des programmes gouvernementaux qui sont basés sur le salaire, à commencer par le REER. Il pourrait être important d’obtenir du conseil afin de tenir compte de tous les facteurs.
  10. Ne pas oublier le REER
    Vous avez jusqu’au 29 février 2016 pour compléter votre cotisation REER et la déduire de vos revenus de 2015. Il ne faut pas oublier cependant que le début de l’année amène son lot de dépenses, sans compter les factures des fêtes à régler. Pourquoi ne pas compléter votre cotisation dès maintenant ?
  11. Les distributions de fin d’année
    Enfin, un rappel. Plusieurs fonds communs de placement, en fin d’année, distribuent à leurs clients les gains et revenus qu’ils ont réalisés en cours d’année. Si les fonds sont détenus dans un CELI ou un compte enregistré (REER, REEE, FERR, etc.), cela n’a aucune incidence fiscale. Autrement, la distribution se traduit par un revenu imposable, même si vous venez tout juste d’acheter le fonds. Il s’agit bien sûr d’un impôt qui serait à payer tôt ou tard, mais si, pour une raison quelconque, vous souhaitez ne pas ajouter un tel revenu à votre déclaration de 2015, vous voudrez peut-être repousser votre achat en janvier. Notez cependant que vous ne profiterez pas du rendement que le fonds pourrait connaître d’ici là.

C’est tout ? En réalité, non… Plusieurs autres décisions importantes peuvent être prises avant le 31 décembre. Pour en faire le tour complet, il vaut mieux communiquer avec votre représentant en épargne collective, votre conseiller en sécurité financière, votre comptable et/ou votre fiscaliste.

Il vous reste juste assez de temps !



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