8 rappels de fin d’année

1. Parler à votre fiscaliste 
   En 2017, le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, a proposé une réforme fiscale qui a suscité de nombreux débats. En parallèle, il a annoncé une réduction du taux d’imposition des PME à partir de 2019. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou un professionnel incorporé, si vous exploitez une entreprise agricole, si vous distribuez une partie de vos revenus d’entreprise aux membres de votre famille, ou encore si vous utilisez votre société (d’exploitation ou de gestion) pour faire des investissements non liés aux affaires de l’entreprise (ou « investissements passifs »), notamment en vue de la retraite, vous savez peut-être déjà que ces décisions pourraient avoir un effet important sur vos finances. Lequel ? Vous pourriez peut-être le savoir en consultant un fiscaliste pour faire vos propres calculs.
2. Gains contre pertes, pertes contre gains 
   Les placements que vous aurez vendus en 2017 pourraient engendrer des gains ou des pertes en capital. À retenir : si vous réalisez une perte en 2017, vous pourrez l’appliquer contre des gains réalisés cette année (d’abord) ou lors des trois dernières années, et ainsi réduire l’impôt dû sur votre gain. Si, au contraire, vous réalisez un gain en capital, vous pourrez l’appliquer contre des pertes réalisées dans le passé, celles-ci étant reportables indéfiniment dans le futur.
3. Un jour de plus pour faire vos transactions en 2017 
   Le 5 septembre dernier, les autorités de la Bourse de Toronto ont ramené de trois à deux jours le délai de règlement des transactions sur titres au Canada. Cela signifie que vous avez jusqu’au 27 décembre pour faire des transactions et les appliquer à l’année 2017, puisque leur date de règlement tombera le 29 décembre, dernier jour ouvrable de l’année. Autrement, vos transactions seront attribuées à l’année 2018.¹
4. Maintenant ou en janvier ?
   Si vous comptez acheter des fonds communs de placement* en décembre, vous voudrez peut-être vérifier avec votre conseiller si ces fonds s’apprêtent à verser des distributions de fin d’année. Le cas échéant, ces revenus s’ajouteront à vos revenus de 2017 et seront imposables sur votre prochaine déclaration de revenus, même si vous n’avez pas disposé de votre placement. Évidemment, si vous faites ces placements dans un compte non imposable ou à impôt reporté (CELI, REER, FERR, REEE, etc.), vous n’avez pas à vous en soucier.
5. CELI : 52 000, impôt : 0 
   Comme les droits de cotisation au CELI s’additionnent depuis la création du régime en 2009, vos droits cumulatifs atteignent 52 000 $ en 2017 si vous aviez au moins 18 ans en 2009 (sinon, vos droits dépendent de l’année où vous avez atteint vos 18 ans). Rappelons que tous les gains et revenus produits dans un CELI sont entièrement libres d’impôt. Par ailleurs, si vous prévoyez faire un retrait de votre CELI, ce pourrait être une bonne idée de le faire avant le 31 décembre. Vous dégagerez ainsi une marge de cotisation équivalente dès 2018. Si vous attendez en janvier, vous ne récupérerez ce droit de cotisation qu’en 2019.
6. Dons à planifier 
   Si vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, ce pourrait être une bonne idée de le faire maintenant, de façon à obtenir un crédit d’impôt que vous pourrez réclamer sur votre déclaration de 2017 (à noter que le super crédit pour premier don de bienfaisance, instauré en 2013, prend fin cette année). En outre, si vous faites votre don sous la forme de titres de placement admissibles, aucun impôt ne s’appliquera sur le gain en capital, le cas échéant. Si vous envisagez des dons importants, peut-être voudrez-vous obtenir du conseil professionnel pour mettre en place une stratégie de dons planifiés.
7. REER : la prochaine étape 
   Si vous atteignez 71 ans en 2017, le temps est venu de fermer votre REER. Avant le 31 décembre, vous devez soit avoir retiré tous vos fonds de votre REER (ce qui n’est généralement pas recommandé, étant donné que la somme entière sera alors imposable), soit les avoir transférés dans un véhicule de décaissement, comme un fonds enregistré d’épargne-retraite (FERR) ou une rente.
8. REEE : pourquoi attendre ?
   Si vous avez prévu cotiser à un REEE (régime enregistré d’épargne-études), vous voudrez peut-être le faire maintenant, de façon à recevoir sans plus tarder la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui équivaut à 20 % de votre cotisation jusqu’à concurrence de 7 200 $ sur la durée du régime, en plus de certains montants additionnels selon la province où vous résidez (le Québec, par exemple, ajoute un autre 10 % à votre cotisation).

Ces huit points ne constituent qu’un bref survol… Pour faire un tour complet des décisions financières à effectuer en fin d’année, vous voudrez sans doute communiquer avec votre représentant en épargne collective et/ou votre conseiller en sécurité financière, votre comptable ou votre fiscaliste.

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