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Février 2014
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Budget fédéral 2014-2015 : Et de dix

« Ennuyant ». Ce sont les mots que Jim Flaherty a lui-même utilisés pour décrire son budget 2014-2015, s’empressant bien sûr d’ajouter que pour lui, « un bon budget est un budget ennuyant »…

Chose certaine, la phrase résume bien l’esprit de l’exercice effectué par le ministre, que certains commentateurs soupçonnent de réserver des nouvelles « moins ennuyantes » aux citoyens canadiens en 2015. Si les prévisions du ministère des Finances s’avèrent exactes, en effet, cette année marquera le retour à l’équilibre budgétaire annoncé depuis plusieurs années. Comme le montre le graphique suivant, bien que les chiffres changent à chaque budget, la tendance semble vouloir se maintenir.

2015, année zéro


Peu de mesures fiscales personnelles

Les analystes ont l’habitude de qualifier les budgets gouvernementaux « d’économiques », lorsqu’ils contiennent de grandes mesures destinées à soutenir l’économie, ou de « fiscaux » lorsqu’ils recèlent plutôt des mesures touchant directement les finances de particuliers, généralement par des réductions (ou des hausses) d’impôts ou la mise en place de régimes comme le CELI, en 2009. Sous cet angle, on pourrait dire que le budget 2014-2015 penche plutôt du côté économique, c’est-à-dire que si vous êtes touché personnellement, ce sera probablement par l’entremise de programmes qui s’appliqueront à votre situation, davantage que par une intervention directe dans vos finances personnelles.

Sauf, bien sûr, si vous êtes fumeur. Ou si vous envisagiez de mettre en place une fiducie.

Un déficit en fumée ?

Depuis mercredi, en vertu d’une hausse de la taxe d’accise sur les produits du tabac, les fumeurs paient 0,50 $ de plus pour chaque paquet de cigarettes, et le coût des cartouches de cigarettes vendues dans des commerces hors-taxe a aussi augmenté. D’ici six ans, le gouvernement prévoit retirer 3,3 milliards $ de plus de sa taxation sur le tabac.

Une invitation à revoir certaines
planifications successorales

Le ministre a annoncé aussi une mesure qui touchera les particuliers qui font appel à un véhicule connu sous le nom de fiducies testamentaires pour planifier ou gérer une succession. La mesure, qui viendra réduire l’avantage fiscal de ce véhicule, entrera en vigueur en 2016. En revanche, il annonce l’assouplissement, à compter de 2015, du traitement fiscal s’appliquant aux dons de bienfaisance effectués dans le cadre d’une succession, y compris si ce don est fait sous la forme d’une police d’assurance vie.

Et pour les autres ?

Si vous n’en êtes pas à planifier votre succession, il est possible que vous ne ressentiez pas l’urgence de communiquer avec votre conseiller en sécurité financière, mais sachez néanmoins que le budget contient un certain nombre de mesures ciblées qui pourraient vous toucher indirectement. Par exemple :

  • Vous êtes dans la construction ? Un investissement de 1,3 milliard $ est annoncé sur deux ans pour les infrastructures publiques de transport et les services de transports.
  • Vous êtes dans l’éducation ? Le gouvernement consacrera 36 millions $ sur quatre ans pour renouveler le Programme des ordinateurs pour les écoles, et 10 millions $ sur deux ans pour les projets de recherche en innovation sociale dans les collèges et écoles polytechniques.
  • Vous êtes dans la R&D ? Une somme de 423 millions $ a été annoncée pour stimuler la recherche de pointe et l’innovation. Le ministre a aussi annoncé la création d’Apogée Canada, un fonds dédié à la recherche dans les institutions d’enseignement postsecondaires, avec un budget de 1,5 milliard $ sur 10 ans.
  • Vous voulez vous lancer en affaires ? Le ministre a annoncé que 40 millions $ seront dégagés pour aider à créer des entreprises.
  • Vous travaillez dans le domaine culturel ? Le budget prévoit 105 millions $ par année pour appuyer les programmes liés aux arts.
  • Vous êtes dans l’automobile ? 500 millions $ ont été annoncés pour la recherche et le développement dans ce secteur.
  • Dans l’industrie forestière ? 90,4 millions $ y seront alloués sur quatre ans pour aider les entreprises à utiliser de nouvelles technologies.
  • À la recherche d’un emploi ? Les principales annonces sont les suivantes : 75 millions $ sur trois ans pour aider les chômeurs et les travailleurs âgés ; 40 millions $ pour soutenir 3 000 stages d’emploi dans les secteurs en demande ; 15 millions $ pour soutenir 1 000 stages dans des PME ; 11,8 millions $ sur deux ans pour le programme de jumelage emploi-travailleur ; et 15 millions $ sur trois ans pour aider à l’embauche des personnes atteintes de troubles du développement.
  • Vous voulez adopter un enfant ? Le budget prévoit porter à 15 000 $ le crédit d’impôt pour les frais d’adoption.
  • Vous vivez à la campagne ? Alors peut-être ferez-vous partie des 280 000 familles qui profiteront bientôt d’un accès à Internet haute vitesse, en vertu d’une somme de 305 millions $ prévue à cette fin.
  • Et enfin, vous êtes dans la fonction publique fédérale ? Hélas, pour vous, le régime d’austérité implanté il y a quelques années se poursuit. Vous devrez notamment, désormais, payer deux fois plus pour votre régime d’assurance santé à la retraite.

Le budget contient d’autres annonces ciblées, dotées de sommes très variables, pour différentes mesures sociales et économiques qui pourraient – ou non – vous concerner. Pour en savoir davantage, consultez directement le site du ministère des Finances.

Alors, ennuyant, ce budget ? À chacun d’en juger, bien sûr. Chose certaine, on se donne rendez-vous en 2015 –& année zéro de l’équilibre budgétaire anticipé.



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