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Janvier 2017
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Donner sans compter ?

En décembre dernier, alors qu’approchaient les fêtes de fin d’année, peut-être avez-vous été sollicité pour soutenir différentes œuvres de charité. Au fait, sommes-nous généreux, au Canada ?

Le coeur sur la main

Ces statistiques de 2013 brossent un portrait plutôt flatteur. Cependant, la tendance des dernières années serait plutôt à la baisse. Un phénomène qui surprend, quand on sait qu’il existe de nombreux moyens de maximiser ses dons tout en voyant à sa propre situation financière.

Voici donc quelques notions de base en matière de dons planifiés.

Maximiser son crédit d’impôt

Il faut d’abord savoir que les gouvernements fédéral et provinciaux « récompensent » les donateurs par d’intéressantes économies d’impôt. Du côté du fédéral, on peut obtenir un crédit d’impôt de 15 % sur la première tranche de 200 $, et de 29 % sur la partie excédentaire.

Au niveau provincial, les crédits d’impôt varient d’une juridiction à l’autre. Cependant, pour donner un ordre de grandeur, on peut dire que les crédits fédéraux et provinciaux combinés peuvent s’élever jusqu’à environ 25 % sur la première tranche de 200 $ et 45 % sur l’excédent.

À ces avantages s’ajoute celui de la souplesse : les couples ont la possibilité de regrouper leurs dons sur une seule déclaration pour maximiser le crédit d’impôt. Par ailleurs, les dons non déclarés une année peuvent être utilisés jusqu’à cinq ans plus tard. En effet, dans certaines situations, il peut être avantageux de cumuler un total de dons supérieur à 200 $, afin de profiter d’un crédit plus généreux.

Enfin, le gouvernement fédéral offre également un « super crédit pour premier don de bienfaisance », qui bonifie de 25 % les taux fédéraux mentionnés ici, dans le cas d’une première déclaration de don. Il s’agit toutefois d’un crédit temporaire : seules les années d’imposition de 2013 à 2017 sont concernées.

Combien tout cela peut-il vous rapporter ? Vous pouvez tester différents scénarios grâce au Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, sur le site de l’Agence de revenu du Canada.

Maximiser son don

On pense parfois qu’un don doit nécessairement être fait en espèces mais, en réalité, il peut prendre des formes beaucoup plus avantageuses. Examinons-en deux :

  1. Faire don d’une police d’assurance vie

    Désigner un organisme de charité comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie pourrait vous permettre de faire, à votre décès, un don plus important que ce que vous auriez pu faire de votre vivant. Imaginez, par exemple, que vous faites un don de 100 $ par mois à une œuvre admissible – et imaginez maintenant le capital que le même montant pourrait générer s’il servait plutôt à payer une police d’assurance vie.  

    Notez que, si vous décidez de désigner l’organisme à la fois bénéficiaire et titulaire de la police, vous pourrez profiter d’un allègement fiscal de votre vivant : vous recevrez chaque année un crédit d’impôt équivalant au montant payé pour la prime. Toutefois, si vous choisissez de demeurer titulaire de la police, c’est votre succession qui, au moment du décès, profitera d’un généreux crédit d’impôt, le don étant ici équivalent au produit de la police.

  2. Faire don de titres de placement

    Si vous disposez de titres de placement, l’idée vous viendra peut-être d’utiliser cette valeur pour faire un don. Attention : la procédure la plus rentable ne consiste pas à vendre ses titres, puis à faire le don : il est plus avisé de transférer directement ses titres à l’organisme de son choix. Pourquoi ? Parce que depuis 2006, les dons de titres de placement admissibles à un organisme de bienfaisance sont exemptés d’impôt sur le gain en capital – ce qui ne sera pas le cas si vous vendez d’abord vos titres. Qui plus est, vous recevrez un crédit fiscal d’un montant équivalant à la juste valeur marchande des titres au moment où l’organisme les reçoit, jusqu’à concurrence de 75 % de votre revenu net.

Autres dons

Plusieurs autres formes de dons (REER, biens immobiliers, etc.) peuvent trouver leur place dans une stratégie philanthropique. Cependant, toutes ces façons de faire peuvent comporter des implications importantes sur les plans légal et fiscal. Il est recommandé de faire équipe avec un conseiller en sécurité financière et un fiscaliste qui pourront vous guider pour mettre votre stratégie en place.

 

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Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

Agence de revenu du Canada, « Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance », dernière modification : 15 septembre 2016 ; « Demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance », dernière modification : 20 avril 2016. Desjardins Assurances, « Charitable Donation Tax Credit – Here’s What You Need to Know ». Finance et Investissement, « Don d'assurance vie : créer de la richesse et alléger ses charges fiscales », 21 décembre 2011. Fondation HEC Montréal, « Don d’une nouvelle police d’assurance vie ». ImpôtRapide, « Admissibilité au super crédit pour premier don de bienfaisance ». Les Affaires, « Donner, ça rapporte ! », 16 décembre 2011 ; « Les dons de titres : une charité qui rapporte », 19 décembre 2013. Services économiques TD, « Au-delà du sentiment d’accomplissement : qu’est-ce qui incite les Canadiens à donner ? », 25 février 2016. Statistique Canada, CANSIM tableau 119-0006, dernière modification : 29 janvier 2015.



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