Février 2014
Budget provincial 2014-2015 : Et si... ?
« Ambitieux », l’objectif de revenir à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 ? C’est l’opinion exprimée par le Vérificateur général du Québec la veille du dépôt du budget par le ministre des Finances, Nicolas Marceau, le 20 février – ce dernier préférant utiliser les termes « responsable » et « réaliste ».S’il faut retenir une chose du dernier budget québécois, c’est que le déficit zéro continue d’être une cible mouvante, comme si l’économie ne livrait pas aux ministres des Finances, les moyens de leurs ambitions. Rappelons qu’il y a quatre ans, le ministre des Finances de l’époque prévoyait un retour à l’équilibre dès 2013-2014 – deux ans avant le fédéral et quatre avant le gouvernement ontarien. L’objectif s’est avéré lui-même ambitieux, puisque Québec ne déposera finalement un budget équilibré, si les prévisions se confirment, que l’an prochain, en même temps qu’Ottawa.

On jase...
S’il est devenu de coutume, depuis la dernière récession, de commencer toute analyse de budget par la question À quand le déficit zéro ?, ce sont souvent, des mesures plus ponctuelles, cependant, qui touchent plus immédiatement le quotidien des citoyens. À cet égard, le dernier budget québécois est un peu à l’image du budget fédéral de la semaine dernière : peu de grandes mesures fiscales mais plusieurs mesures ciblées qui pourraient vous toucher, ou non, selon votre situation personnelle. Elles ne sont peut-être pas près d’être adoptées, mais en voici les principales.
- D’abord, la plus remarquée d’entre toutes : les garderies à 5 $ d’antan, devenues à 7 $, deviendront des garderies à 8 $ en septembre 2014, puis à 9 $ en septembre 2015 ; le tarif sera ensuite indexé selon la croissance du revenu disponible par habitant. Comme un enfant fréquente une garderie environ 260 jours par année en moyenne, la dépense additionnelle se chiffrera donc, en 2015, à environ 520 $ par année par enfant.
- Le gouvernement entend aussi demander aux contribuables de participer à la lutte à l’évasion fiscale, notamment dans le domaine de la construction. Les mesures annoncées pourraient toucher un grand nombre de personnes, puisque des procédures d’accréditation et de déclaration sont prévues pour tout projet privé de construction d’un montant de 25 000 $ et plus. Reste à voir si cela concernerait la piscine creusée dont vous rêviez !
- Si vous êtes à l’emploi de l’État québécois, vous voudrez peut-être noter que le ministre prévoit maintenir une politique de rigueur, y compris dans le cadre d’éventuelles négociations de conventions collectives.
- En revanche, si vous pensiez vous lancer en affaires, le budget contient des mesures pour faciliter l’amorçage et le démarrage d’entreprises, notamment un engagement à investir 50 millions $ dans un nouveau fonds de capital de risque, un investissement additionnel de 25 millions $ dans le fonds Anges Québec Capital, et le renouvellement des Fonds locaux d’investissement.
- Vous vouliez investir dans les nouvelles énergies ? Vous travaillez dans le secteur forestier ? Un investissement de 10 millions $ est prévu pour développer la filière de la biomasse forestière résiduelle.
- Si vous travaillez dans le secteur minier ou y avez des placements, notez que des mesures pour favoriser le développement du secteur minier sont incluses au budget, notamment une capitalisation accélérée de la SOQUEM, à hauteur de 100 millions de dollars sur trois ans.
- Et enfin, si vous vous êtes senti concerné par les modifications aux règles entourant les fiducies et les dons effectués dans le cadre d’un décès, sachez que le Québec compte harmoniser sa fiscalité avec celle du fédéral sur ces points et plusieurs autres. Une raison, peut-être, de discuter à nouveau de planification successorale avec votre conseiller en sécurité financière.
En conclusion... ou en attendant ?
On avait qualifié le budget Flaherty « d’ennuyant », on a qualifié le budget Marceau « d’ambitieux ». Chose certaine, si les rumeurs d’élections se concrétisent, l’expression « en attendant » serait plus appropriée. Comme dans : en attendant… de se reparler quelque part en mai ou en juin, pour un nouveau budget.
C’est un rendez-vous !
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