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Octobre 2016
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Biens virtuels, risques réels

 On se souvient du temps où le bonheur tenait à l’odeur d’un livre neuf ou au livret accompagnant un nouveau CD... Dans un monde de plus en plus numérique, ces plaisirs se font moins fréquents.

Du physique au numérique


Le cas de la musique illustre un changement important dans nos habitudes de consommation. Selon une étude récente effectuée au Québec, les achats d’équipements vidéo dans cette seule province auraient crû de 91 % au cours de la dernière décennie ; les dépenses en téléphonie cellulaire, de 539 % ; et les dépenses en services Internet, de 965 % !

Nous achetons donc de plus en plus nos livres, notre musique, nos films et nos téléséries en ligne, et nous les stockons sur des disques durs plutôt que dans nos étagères. Souvent des milliers de dollars d’achats sur un seul disque dur.

Au fait, ces biens immatériels sont-ils assurables ?

Protéger ses fichiers

Selon le Bureau d’assurance du Canada, les assurances habitation peuvent inclure la protection, jusqu’à un certain montant, des fichiers numériques pour lesquels des droits ont été payés et qui ne sont pas reliés à des activités professionnelles.

Certes, depuis l’arrivée du « nuage », on peut accéder à volonté aux fichiers qu’on a déjà achetés. Cependant, pour plusieurs personnes, comme celles qui ont entièrement numérisé leurs collections de CD, il est possible que ni le nuage ni l’assurance de base ne permettent le remplacement de tous les fichiers perdus.

Vous avez dit : sauvegarde ?

Heureusement, la loi permet de faire des copies de sauvegarde de ses achats numériques, pourvu que ce soit « à des fins privées » : on doit produire sa copie légalement, sans contrefaçon ni contournement d’une mesure technique de protection, et ne pas l’utiliser à des fins publiques. Ce cadre permet par exemple de copier sur son iPod un morceau acheté sur iTunes, ou de copier sur son ordinateur un CD acheté légalement.

Une copie de sauvegarde, idéalement dans un endroit séparé, pourrait donc s’avérer précieuse dans toute situation où ces fichiers deviendraient indisponibles.

« Je lègue mes fichiers à… »

Reste une question : qu’arrive-t-il à vos fichiers si c’est vous qui disparaissez ? La réponse demeure incertaine, notamment en raison des conditions d’utilisation des différents services en ligne. Ces ententes, que peu de gens se donnent la peine de lire, peuvent poser des limites à la transmission de nos biens virtuels.

Une notion importante commence cependant à s’implanter : celle de testament numérique, qui concerne non seulement les achats, mais l’ensemble du « patrimoine numérique » d’une personne : ses photos et vidéos personnelles, ses comptes de réseaux sociaux et ses accès à différents services Internet.

Quoi mettre dans son testament numérique

Votre testament numérique devrait contenir toutes les informations et les instructions qui permettront au liquidateur de votre succession (ou à votre mandataire en cas d’inaptitude) d’administrer votre actif virtuel selon votre volonté, notamment vos comptes de :
  • courriel ;
  • réseaux sociaux, blogues, sites de partage ;
  • services bancaires ou d’investissement, cartes de crédit, assurances ;
  • services de paiement en ligne (ex. : PayPal) ;
  • boutiques virtuelles (ex. : Amazon, eBay) ;
  • services par abonnement (ex. : Netflix, Spotify, Apple Music) ;
  • etc.
Des applications commencent à apparaître qui cherchent à faciliter ce travail, notamment la transmission sécuritaire et légale des codes d’accès. Il est aussi recommandé de consigner par écrit vos volontés concernant l’administration, la destruction, la vente, la publication et la transmission de vos biens numériques, préférablement avec l’aide de professionnels.

Conclusion ? Si vous avez adopté le numérique dans votre vie de tous les jours, peut-être devriez-vous vous assurer que vos finances ont pris le virage avec vous !


Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Bureau d’assurance du Canada, informations obtenues par courriel. Canoe.ca, « PasswordBox : le gestionnaire de mots de passe québécois », 20 juin 2013. Conseillers T.E., « Votre vie numérique : êtes-vous bien protégé ? », février 2016. Gestion financière MD, « La dernière connexion : planification successorale et biens numériques », 19 février 2016. Gouvernement du Canada – Site web de la législation, « Loi sur le droit d’auteur – Reproduction à des fins privées », 23 juin 2015. Music Canada, Statistiques pour 2004 et 2014. Nouvel Observateur / Rue89, « MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas », 26 septembre 2012. Observatoire de la culture et des communications du Québec, « L’évolution des dépenses culturelles des ménages québécois, de 1997 à 2009 », mai 2012. Université Laval, « Reproduction et diffusion d’œuvres à des fins d’enseignement et de recherche », 2014.

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