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Mars 2016
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Les années d’équilibre

C’est maintenant chose faite : selon le budget déposé par le ministre Carlos Leitão le 17 mars dernier, les finances publiques du Québec sont désormais équilibrées. Le ministre ne prévoit en effet ni déficit ni surplus (après versement de quelque deux milliards $ au fonds des générations) et ce, aussi bien pour l’exercice 2015-2016 qui s’achève que pour l’exercice 2016-2017.

Équilibre budgétaire: Cible maintenue


Que signifient ces années d’équilibre pour les finances personnelles des Québécois ? Voici 10 mesures à retenir, qui entreront en vigueur en 2016-2017.

  1. En fait, la première mesure ne concerne pas seulement la prochaine année, mais aussi une partie de l’année dernière (la mesure étant rétroactive au 22 avril 2015). Ainsi, si votre couple a plus d’un enfant en service de garde, la contribution additionnelle exigée pour le deuxième sera réduite de moitié, aussi bien pour 2015 que pour 2016. À titre indicatif, pour une famille ayant un revenu de 100 000 $, le tarif de garde pour un deuxième enfant passe de 11,41 $ à 9,36 $ par jour. À noter que cette réduction touche les familles dont le revenu est de 75 000 $ et plus. Vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2015 ? Vous avez quand même droit à la réduction.
  2. Autre source d’économie : l’abolition graduelle de la taxe santé dès 2016. Le ministre avait annoncé cette abolition dans son budget précédent, mais elle ne devait se faire que de 2017 à 2019. La taxe santé sera maintenant totalement éliminée à la fin de 2017. Rappelons que cette taxe, mise en place en 2010 pour financer les coûts du système de santé, représente actuellement de 0 $ à 1 000 $ par année, selon votre revenu.
  3. Autre mesure annoncée en 2015 qui fait l’objet d’une modification cette année : le bouclier fiscal. Il s’agit d’une mesure qui vise à atténuer l’effet que pourrait avoir une augmentation de vos revenus sur votre admissibilité à certains crédits d’impôt – notamment celui pour service de garde. Le plafond admissible à ce programme passe de 2 500 $ à 3 000 $ par conjoint.
  4. Retour sur 2015 également pour le crédit d’impôt à l’égard des travailleurs d’expérience, qui vise à encourager le maintien sur le marché du travail des travailleurs qui ont atteint l’âge de la retraite. Si vous êtes dans cette situation, sachez que ce crédit est désormais accessible dès l’âge de 62 ans (plutôt que 63).
  5. Vous vous rappelez de LogiRénov, ce crédit d’impôt qui visait à soutenir la rénovation domiciliaire ? Il n’existe plus depuis juillet 2015, mais il a désormais un successeur : RénoVert. Si vous effectuez des travaux comme l’amélioration de l’isolation de votre maison ou le changement de votre système de chauffage ou de vos fenêtres, ce nouveau crédit d’impôt pourrait vous procurer un remboursement de 20 % de la partie de vos dépenses qui dépassera 2 500 $. Maximum : 10 000 $.
  6. Plusieurs mesures économiques pourraient aussi avoir un effet, indirectement, sur certaines catégories de citoyens. Par exemple, si vous exploitez une entreprise familiale et que vous planifiez de la céder à la prochaine génération, notez que les assouplissements annoncés l’année dernière pour les secteurs primaire et manufacturier entrent en vigueur dès maintenant, plutôt qu’en 2017.
  7. De même, si vous travaillez dans la foresterie, l'aérospatiale et les sciences de la vie, sachez que ces secteurs ont désormais accès à une enveloppe de 608 millions $ sur cinq ans pour soutenir l’innovation. Une autre enveloppe de 850 millions $ est aussi prévue sur cinq ans pour le secteur manufacturier dans son ensemble, sous la forme de rabais d’électricité et de crédits d’impôt pour des initiatives vertes.
  8. Vous travaillez dans d’autres secteurs comme l’agriculture ou la viticulture ? Des enveloppes plus modestes sont aussi prévues pour ceux-ci, de même que pour le secteur culturel et le tourisme.
  9. Vous exploitez une PME ? Le gouvernement a prévu une enveloppe de 160 millions $ pour favoriser l’intégration des technologies de l’information dans les entreprises comme la vôtre, et soutenir des projets de transformation numérique. En outre, une réduction d’impôt de 135 millions $ est annoncée pour soutenir les entreprises innovantes.
  10. Enfin, toujours pour les PME, le ministre avait annoncé en 2015 une réduction de la contribution au Fonds des services de santé, considérée comme une taxe sur la masse salariale. Il annonce maintenant une réduction additionnelle qui se traduira par une diminution totale d’environ 25 % à 50 %, selon le secteur d’activité.

C’est tout ? En fait, non, puisque les documents afférents au budget représentent des centaines de pages. Pour en savoir davantage, vous devrez donc prendre connaissance de cette documentation, qui est accessible sur le site du ministère des Finances du Québec.

Bonne lecture… Et rendez-vous dans quelques jours, pour le résumé du budget fédéral 2016-2017 !



Les sources suivantes ont été utilisées la rédaction de cet article. Ministère des Finances du Québec : Le plan économique du Québec, 17 mars 2016 ; ici.Radio-Canada.com, spécial - budget du Québec, 17 mars 2016 ; lapresse.ca, spécial - budget du Québec, 17 mars 2016 ; Finance et investissement, spécial - budget du Québec, 17 mars 2016.



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