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Mars 2015
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Budget provincial 2015-2016 : Un, deux, trois… zéro !

Après un budget de transition, en juin 2014, le ministre des Finances du Québec est revenu à la charge le 26 mars dernier en déposant un budget qui promet de ramener les finances publiques de la province en situation d’équilibre dès cette année, pour la première fois depuis la crise économique de 2008. Si certains commentateurs avaient même envisagé un surplus, le ministre fixe plutôt sa cible carrément à zéro pour les deux prochains exercices financiers.

L'équilibre dès cette année ?


L’atteinte de cet objectif exigera la poursuite du programme de contrôle des dépenses publiques mis de l’avant par le gouvernement, ce qui ne manquera pas de soulever de vifs débats dans les prochains mois. Si vous travaillez dans la fonction publique, en particulier dans la santé et l’éducation, vous serez vraisemblablement au centre de ces débats.

De façon plus globale, voici les 5 principaux éléments qui risquent d’avoir une incidence sur les finances personnelles de l’ensemble des Québécois.

  1. Comme celui de juin dernier, le budget ne prévoit ni hausse ni baisse des impôts sur le revenu ou des taxes à la consommation. Cependant, il annonce l’abolition de la taxe santé, qui représente actuellement de 100 $ à 1 000 $ par année, selon votre revenu. Attention cependant, cette abolition débutera dans deux ans et sera graduelle. Si vous gagnez moins de 42 235 $, vous cesserez de la payer en 2017, mais si vous gagnez davantage, vous devrez attendre 2019 pour la voir disparaître complètement.
  2. Avez-vous déjà hésité à accepter une augmentation de salaire parce qu’elle vous ferait perdre des crédits d’impôt (notamment la déduction pour frais de garde) et se solderait par une baisse de vos revenus nets ? À compter de 2016, le Québec mettra en place un « bouclier fiscal » qui limitera à 25 % une telle perte de vos prestations fiscales. Par exemple, pour un couple avec un enfant de trois ans en garderie non subventionnée, et dont le revenu passerait de 40 000 $ à 45 000 $, cette mesure représentera une économie de 570 $. Petite mise en garde : le bouclier ne vous protégera que pour la première année.
  3. Vous avez atteint l’âge de la retraite mais pensez continuer de travailler ? Le budget vous encourage à le faire de deux façons. D’abord, le crédit d’impôt à l’égard des travailleurs d’expérience sera bonifié graduellement à compter de 2016 et sera accessible dès l’âge de 63 ans en 2017. À terme, le ministre estime que cette mesure représentera une nouvelle aide fiscale pouvant atteindre 1 504 $. Mais par ailleurs, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge, lui, passera graduellement de 65 à 70 ans – une raison de plus pour rester au travail.
  4. Vous avez une petite entreprise ? Si votre PME est dans le secteur primaire (agriculture, foresterie, pêche, extraction minière), bonne nouvelle : son taux d’imposition passera de 8 % à 4 % de 2017 à 2020. De plus, si vous êtes dans les services et que votre masse salariale est de moins de cinq millions, votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) sera diminué graduellement. Par exemple, pour une entreprise dont la masse salariale est de moins d’un million $, ce taux passera de 2,70 % à 2,25 %. Et si votre masse salariale est de moins de deux millions $, vous ne serez plus assujetti à la loi du 1 % sur la formation. En revanche, si vous êtes dans les services et la construction et avez trois employés ou moins, vous n’aurez plus droit à la déduction pour petite entreprise, et votre PME sera désormais imposée au taux général des sociétés de 11,9 %, plutôt qu’à 8 % sur vos premiers 500 000 $ de revenu. Consolation : ce taux général sera graduellement ramené à 11,5 %. À noter, en outre, que des mesures sont prévues pour favoriser la relève entrepreneuriale.
  5. Enfin, le budget prévoit un certain nombre d’initiatives qui visent à stimuler l’investissement privé et l’activité économique, notamment avec le Plan Nord, la stratégie maritime, et un soutien ciblé à plusieurs secteurs comme l’aluminium, l’aérospatiale, la forêt et la culture. Si vous êtes dans ces secteurs, vous avez donc peut-être des raisons de vous réjouir.

Vous avez remarqué une constante dans ces mesures ? C’est le cas, puisque la majorité ne prendront effet qu’à compter de 2016, et même à compter de 2017, et qu’elles seront implantées sur plusieurs années. En ce sens, le budget pourrait avoir un effet immédiat plutôt limité sur vos finances personnelles, mais faire une différence dans votre portefeuille dans quelques années.

Vous voulez en savoir plus ? Tous les détails du budget sont accessibles sur le site du ministère des Finances du Québec. Prévoyez quand même quelques heures de lecture !

Rendez-vous ici même dans un mois, pour le résumé du budget fédéral 2015-2016.



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