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Décembre 2012
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Le top 10 des décisions fiscales de fin d'année

Le diable est dans les détails, comme le dit l'expression, et ce n'est nulle part plus vrai qu'en matière de fiscalité... Avant que la page se tourne sur la dernière année, il est encore temps de voir à certains de ces détails.


Le REER : la base !

Le régime enregistré d'épargne-retraite demeure la fondation de toute planification financière pour la majorité des particuliers. On l'oublie parfois, mais son attrait n'est pas seulement dans la déduction d'impôt qu'il procure. En effet, en abaissant le revenu imposable, il peut rendre un ménage admissible à divers crédits et bénéfices qui diminuent ou disparaissent quand le revenu se situe au-delà de certains seuils. Et surtout, on ne le répétera jamais assez, pouvoir faire croître son argent pendant des décennies sans payer un sou d'impôt sur ce rendement chaque année (les sommes n'étant imposables que lorsqu'elles sont retirées) est un levier financier exceptionnel. On a jusqu'au début mars de 2013 pour faire sa cotisation 2012… mais pourquoi attendre ?


Le REEE : parce que ça va coûter cher de toute façon

Un peu partout, des citoyens s'élèvent contre le coût des études postsecondaires. Quelle que soit l'issue de ces débats, une réalité demeure : faire des études avancées coûte cher. C'est pourquoi le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est si intéressant pour des parents. Il permet de faire croître des sommes entièrement à l'abri de l'impôt jusqu'au moment où elles sont retirées pour payer les études postsecondaires d'un enfant et, en outre, procure des subventions gouvernementales représentant de 20 % à 30 % de la cotisation annuelle, selon les provinces. Une seule condition pour obtenir ces subventions cette année : cotiser avant le 31 décembre.


Cotiser au CELI ou retirer des sommes ?

Bonne nouvelle, le ministère des Finances a annoncé récemment que le plafond annuel de cotisation à un CELI sera haussé de 500 $ en 2013. Le CELI est un véhicule particulièrement souple pour faire croître son argent à l'abri de l'impôt… mais plusieurs contribuables se font piéger par ses règles particulières. Par exemple, vous ne pouvez pas recotiser dans la même année des sommes que vous venez de retirer. Cela signifie que, si vous prévoyez faire un retrait en début d'année prochaine, vous devriez peut-être envisager de le faire dès maintenant pour avoir la possibilité de remettre un montant équivalent dans le compte au cours de 2013. Autrement, vous devrez obligatoirement attendre 2014.


Les fameuses distributions

Plusieurs fonds communs de placement « distribuent » leurs revenus de toute l'année à leurs détenteurs de parts juste avant la fin de l'année. Si on veut éviter de recevoir un relevé T-5 au début de 2013 et de payer l'impôt afférent, il vaut peut-être mieux attendre le mois de janvier pour acheter de telles parts, à moins que ça ne soit à l'intérieur d'un régime enregistré comme un REER, un FERR, un CELI ou un REEE. À noter : il est parfois possible d'effectuer des transferts en fin d'année entre un fonds qui verse des distributions à un autre qui ne le fait pas.


Vous faites des pertes ? Intéressant…

Les pertes que vous réalisez sur vos placements non enregistrés peuvent être appliquées contre des gains que vous avez réalisés cette année ou au cours des trois dernières années, ou encore que vous réaliserez dans le futur. La vente à perte est donc une stratégie fiscale intéressante pour réduire ses impôts de l'année courante, récupérer de l'impôt payé antérieurement ou « s'acheter » aujourd'hui une réduction d'impôt demain. Attention cependant à une utilisation abusive de cette stratégie puisque des mesures restrictives s'appliquent aux pertes dites apparentes (par exemple, si l'on vend un placement simplement pour déclencher une perte et qu'on le rachète immédiatement).


Soyez bon. Soyez intelligent.

C'est le temps de l'année où l'on pense aux plus démunis, alors il faut se rappeler qu'il existe des façons plus efficaces que d'autres, d'un point de vue fiscal, d'effectuer des dons de charité. Un don à un organisme admissible, par exemple, sera exempt d'impôt sur le gain en capital, en plus de générer le crédit d'impôt habituel, s'il est fait sous la forme de certains titres de placement plutôt qu'en liquide – ce qui est intéressant autant pour le donateur que pour la cause qu'il veut soutenir le mieux possible.


Prêter au taux prescrit

Le taux prescrit actuellement pour des prêts faits par un particulier à des membres de sa famille, par exemple son conjoint, est de 1 % jusqu'au 31 décembre 2012, ce qui est un niveau historiquement bas. Les conditions sont donc excellentes pour envisager avant la fin de l'année des stratégies de fractionnement du revenu qui reposent sur de tels prêts et ainsi réduire la facture fiscale totale du ménage. Ne jamais, cependant, mettre en place de telles stratégies sans faire appel à un expert fiscal.


Pertes en capital latentes

Dans le même esprit, si seul l'un des conjoints a réalisé des gains en capital cette année ou dans les trois dernières années, l'Agence de revenu du Canada permet au contribuable de transférer des pertes en capital latentes (qui n'ont pas encore été réalisées) vers ce conjoint. Cette stratégie peut s'avérer utile quand la disparité de revenu entre les conjoints permet ainsi de bénéficier d'un taux marginal d'imposition plus avantageux. Malheureusement, c'est une démarche fiscale complexe et plutôt longue qu'il vaudrait mieux planifier bien à l'avance. La meilleure chose est encore de consulter son expert-comptable et, dans le pire des cas, d'envisager une telle mesure pour le futur.


Attention, taux d'imposition en hausse

On a l'habitude de conseiller aux propriétaires d'entreprises de profiter de la fin de l'année pour réviser la répartition de leurs revenus entre salaire et dividendes de façon à optimiser leur charge fiscale. Cet exercice se teinte d'une lumière particulière cette année pour les résidents de certaines provinces qui ont annoncé une majoration des taux d'imposition s'appliquant aux hauts revenus en 2013. Devriez-vous attendre en janvier pour vous verser certains revenus et ainsi reporter leur imposition ou, au contraire, les encaisser maintenant pour profiter d'un taux moins élevé ? Devriez-vous fractionner vos revenus avec des membres de votre famille ? Ne pas oublier de tenir compte dans vos calculs des cotisations au REER et du salaire minimum requis pour avoir droit à certaines mesures fiscales, et considérer l'incidence sur le taux d'imposition de l'entreprise. Bref, c'est le bon moment pour consulter ses experts et étudier des scénarios.


Investir dans ses équipements avant la fin de l'année
Enfin, une autre idée à considérer pour les propriétaires d'entreprise : si vous achetez dès maintenant du mobilier ou certains équipements que vous pensiez vous procurer en 2013, vous pourriez déduire en 2012 la moitié de l'amortissement auquel vous auriez droit pour une année entière, même si votre achat se fait quelques jours seulement avant la fin de l'année. Par la suite, vous aurez droit à l'amortissement pour la totalité de l'année 2013. Une façon intéressante d'accélérer son amortissement.


Et en vrac...

Ce survol n'est évidemment que cela : un survol ! Quoi d'autre envisager ? Plusieurs décisions qui dépendent de votre situation personnelle et de votre revenu. Comme...


  • Le RAP

    Le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet de retirer du REER un montant non imposable pour financer l'achat d'une première maison. Toutefois, tous les retraits doivent être faits dans la même année civile, sans quoi ceux faits dans l'année suivante deviennent généralement imposables.
  • Les acomptes provisionnels

    Acquittez vos acomptes provisionnels le plus rapidement possible. Personne ne veut payer des intérêts prohibitifs quand son compte d'épargne ne rapporte même pas 1 %. Au pire, il est parfois avantageux d'emprunter pour verser ses acomptes, plusieurs marges de crédit offrant des taux d'intérêt plus faibles que ceux imposés par les gouvernements.
  • Le fractionnement

    Enfin, si vous arrivez à la retraite, préparez-vous à découvrir les joies et les complexités des mesures de fractionnement des revenus de pension entre les conjoints, qui peuvent abaisser une facture d'impôt de plusieurs milliers de dollars par année. Avons-nous dit « complexités » ? Le fractionnement touche jusqu'à 24 points de la déclaration de revenus.

Bref, quelle que soit votre situation, il est possible que des économies d'impôt intéressantes vous attendent en avril si vous posez les bons gestes maintenant. C'est le temps de passer à l'action !



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