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Janvier 2018
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Impôts 2018 : planifier maintenant, récolter dans un an

À la fin de la dernière année, peut-être avez-vous pris certaines décisions pour réduire la facture d’impôt que vous devrez payer ce printemps. Cependant, plusieurs stratégies fiscales font appel à une planification à plus long terme. Voici un survol des plus couramment utilisées.

Principe numéro 1 : tous les revenus ne sont pas égaux

Rappelons d’abord que toutes les formes de revenus ne sont pas imposées de la même façon au Canada. Comme l’illustre ce tableau, vos gains en capital sont imposés de façon beaucoup plus avantageuse que votre salaire ou vos revenus d’intérêt.

Impositin des revenus


Utilisation planifiée des régimes fiscalement avantageux

En raison de ces différences dans l’imposition des revenus, le REER et le CELI peuvent être bien plus que des façons de « mettre ses revenus à l’abri de l’impôt » : une panoplie d’approches devient disponible. Une stratégie courante consiste à détenir dans un REER ou un CELI les placements qui génèrent des revenus d’intérêts, et de conserver à l’extérieur ceux qui génèrent des gains en capital. Mais certains investisseurs préféreront concentrer dans un CELI leurs fonds d’actions* dont le potentiel est le plus élevé. Si ce potentiel se réalise, les gains importants seront entièrement exempts d’impôt. N’hésitez pas à discuter de ces stratégies avec votre représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière.

Utilisation de l’assurance vie

Malgré la révision de la Loi sur l’impôt de 2017, une assurance vie, universelle ou entière, peut demeurer un véhicule intéressant pour capitaliser des sommes en partie à l’abri de l’impôt. On peut concilier ainsi un besoin de protection, une stratégie de succession, notamment dans le cadre d’une entreprise, et une stratégie de constitution de patrimoine fiscalement avantageuse.

Le fractionnement de revenu

Le fractionnement de revenu consiste à attribuer une partie des revenus du conjoint qui gagne le plus à celui qui en gagne moins, de façon à bénéficier de taux d’imposition plus bas. Par exemple, des conjoints qui gagnent chacun 75 000 $ aux yeux du fisc paieront un impôt total moindre que si l’un des deux déclare 150 000 $ et l’autre 0 $. Ce type de fractionnement est possible de plusieurs façons, notamment les suivantes :

  • si vous exploitez une entreprise, vous pouvez verser un revenu à votre conjoint et même à certains membres admissibles de votre famille ; attention, cependant, la réforme fiscale annoncée en 2017 est venue resserrer les critères d’admissibilité ;
  • vous pouvez cotiser au REER du conjoint de façon à équilibrer les revenus que vous tirerez de vos REER ou FEER à la retraite ;
  • si vous êtes déjà à la retraite, la loi vous permet de fractionner vos revenus de pension admissibles avec votre conjoint.

Les stratégies pour entrepreneurs

Outre le fractionnement des revenus, les personnes qui possèdent leur entreprise peuvent recourir à plusieurs dispositions fiscales. Il convient cependant de rappeler, ici aussi, que la réforme annoncée en 2017 aura un effet important, dès cette année, sur la pertinence de certaines de ces dispositions. Néanmoins, vous pourriez vouloir vous informer sur les avantages de créer une fiducie familiale, qui pourrait être intéressante à la fois en termes d’optimisation fiscale et de planification successorale.

Un autre outil parfois méconnu est le régime de retraite individuel (RRI). Il s’agit d’un régime à prestations déterminées disponible pour les entrepreneurs qui détiennent au moins 10 % des actions de leur entreprise. Les cotisations admissibles sont plus élevées que celles à un REER et la part de l’employeur est déductible d’impôt.

Les dons planifiés

Une stratégie de dons planifiés pourrait permettre de concilier vos valeurs et des avantages fiscaux non négligeables. Outre les crédits d’impôt, lorsque le don est fait sous la forme de certains titres de placement, le gain réalisé sur la disposition de ces titres peut être entièrement exempt d’impôt.

Les stratégies de décaissement

Enfin, il pourrait être souhaitable de planifier vos placements, dès maintenant, en fonction des retraits que vous ferez à la retraite. En effet, à l’âge de 71 ans, vous devrez convertir votre REER en FERR ou en rente et, dès lors, en prélever des revenus minimums chaque année, revenus qui seront entièrement imposables. Cela pourrait entraîner deux effets indésirables : vous forcer à tirer vos revenus d’une source qui n’est pas fiscalement optimale et/ou vous faire franchir le « seuil de récupération » au-delà duquel vous devrez rembourser votre Sécurité de la vieillesse. Il pourrait donc être utile de planifier vos placements de façon à avoir plus de souplesse lorsque vous arriverez à cet âge.

Pour discuter de ces approches et d’autres stratégies adaptées à votre propre situation, consultez votre représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière.

* Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.



Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Desjardins, « Régime de retraite individuel ».
Financial Post, « Five investment strategies to help you lower your taxes », octobre 2015.
Gouvernement du Canada, « Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse ».
Grant Thornton, « Income splitting with family members ». « Paying your spouse or common-law partner and/or children ». « Income splitting using family trusts ».
Les Affaires, « Comment l’imposition des dividendes varie », mai 2016. « Entrepreneurs, payez moins d’impôt grâce à votre assurance vie », juin 2016.
The Globe and Mail, « How the wealthy reduce the tax-man’s take », septembre 2017.



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