Actualis



Janvier 2009
Imprimer Transférer à un ami

Le CELI est arrivé

On en parlait depuis février dernier, après l’annonce de sa création dans le budget fédéral de 2008. C’est maintenant chose faite : le CELI est en vigueur. Et on aurait tort de l’ignorer !

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) va changer bien des choses dans la façon dont les Canadiens géreront, à l’avenir, leur épargne et leurs investissements. En leur offrant un nouvel outil pour protéger leurs rendements de l’impôt, il les invite même à jeter un regard neuf sur ceux qu’ils utilisaient déjà, notamment le REER, le FERR et le REEE.

5 000 $ par année… et plus

Le CELI est un compte dans lequel tout adulte canadien peut déposer jusqu’à 5 000 $ par année. Cette marge de cotisation de 5 000 $ est cumulative : si on ne dépose pas le plein montant une certaine année, la portion inutilisée sera ajoutée à la marge de 5 000 $ de l’année suivante. De plus, cette marge sera indexée à l’inflation, ce qui signifie que le 5 000 $ deviendra 5 500 $, puis 6 000 $, et ainsi de suite. En outre, le CELI, contrairement au REER, n’est pas lié au revenu de la personne et ne comporte pas d’échéance : tout le monde peut y mettre son 5 000 $ par année, aussi longtemps qu’il le voudra. Après un certain nombre d’années, c’est donc un capital substantiel qui pourrait s’y retrouver.

Mais le plus intéressant, c’est que les rendements et les retraits de CELI sont entièrement, mais vraiment entièrement soustraits à l’impôt.

Vraiment libre d’impôt

Pour bien comprendre le CELI, le plus simple est de le comparer au REER et au REEE. Ces deux comptes permettent également de faire croître son épargne à l’abri de l’impôt pendant de nombreuses années. Ce sont de formidables outils d’épargne. En outre, la cotisation au REER donne droit à une déduction d’impôt et celle au REEE, à de généreuses subventions gouvernementales.

Cependant, il faut comprendre que le fisc nous attend au détour : lorsque les sous seront retirés, ils seront entièrement soumis à l’impôt. Ce sont des comptes à impôt reporté. Si le taux marginal du particulier est plus faible à ce moment, il en sortira gagnant. Mais sinon…

Les retraits d’un CELI, eux, se font entièrement en franchise d’impôt, ce qui fait du CELI un compte vraiment libre d’impôt. L’impôt, en fait, a été payé par le contribuable à l’origine, sur son revenu, avant même de faire sa cotisation. Dès lors que l’argent se retrouve dans le CELI, il n’est plus du tout soumis à l’impôt. Et, surtout, les rendements qu’il produit, non plus.

Plusieurs possibilités
Il suffit d’un peu d’imagination pour voir comment le CELI, en raison de cette caractéristique, peut  s’intégrer à une stratégie financière.

  • Augmenter son capital disponible à la retraite
    Pour ceux qui ne peuvent cotiser à leur REER autant qu’ils le voudraient en raison des plafonds réglementaires ou du facteur d’équivalence de leur fonds de pension privé, le CELI ouvre une nouvelle option d’épargne à l’abri de l’impôt. Ne pas oublier que :
    • les retraits du CELI ne seront pas imposés à la retraite ;
    • ces retraits pourront être faits au bon vouloir de la personne (nul besoin de les transférer dans un FERR et de faire des retraits chaque année) ;
    • et ils ne seront pas considérés comme un revenu, donc n’auront pas d’effet négatif sur les versements de programmes comme la Sécurité de la vieillesse.
  • Fractionner ses revenus de retraite
    Il y avait déjà le REER du conjoint et les règles sur le fractionnement des revenus de pension. Le CELI apporte une façon de plus de procéder à un fractionnement des revenus pour abaisser le fardeau fiscal du couple à la retraite. Fait à noter, il n’est pas soumis aux règles d’attribution.
  • Économiser pour une maison
    Plusieurs jeunes couples utilisent le régime d’accession à la propriété (RAP) pour obtenir la mise de fonds nécessaire au financement de leur première maison. Le RAP permet d’emprunter à son REER à cette fin, puis de rembourser celui-ci sur une période de 15 ans. Désormais, le CELI pourra aussi être utilisé pour accumuler ce précieux capital. Certes, une cotisation au CELI ne donne pas droit à une déduction d’impôt. Mais, en revanche, un retrait ne comporte aucune exigence de remboursement. De plus, il n’est pas lié seulement à l’achat d’une première maison : on peut s’en servir pour la seconde, la troisième – et même pour une rénovation.

 

  • Financer des études
    Pour accumuler des fonds à l’abri de l’impôt en vue des études postsecondaires des enfants ou petits-enfants, rien ne bat le régime d’épargne-études (REEE), qui est assorti de généreuses subventions gouvernementales. Ces dernières peuvent atteindre 30 % de la mise de fonds selon la province. Cependant, on peut désormais envisager de cotiser juste assez à son REEE pour obtenir le maximum de subventions, puis de mettre dans un CELI toute somme additionnelle que l’on épargne en vue de l’éducation des enfants. Cette épargne ne sera pas régie par les règles contraignantes du REEE et pourra être utilisée de façon plus souple.
  • Créer un fonds d’urgence
    Toute personne devrait avoir une épargne équivalant à au moins trois mois de revenu pour faire face à une éventuelle perte d’emploi. Il n’y a pas de meilleur réceptacle pour cette épargne que le CELI, puisque les rendements qui seront engendrés seront exempts d’impôt, et les retraits aussi.
  • Protéger ses gains de placement
    Tous les rendements obtenus dans un CELI sont exempts d’impôt. Par exemple, si vous y effectuez un placement dont la valeur croît de 5 000 $ à 10 000 $ en quelques années, vous pourrez encaisser votre gain de 5 000 $ sans payer un sou d’impôt. Mieux : si vous retirez votre argent, votre marge de cotisation de l’année suivante sera augmentée d’autant. Cela ne fait pas du CELI un outil pour jouer à la bourse… Mais cela en fait assurément un véhicule intéressant pour des placements dont le potentiel de gain est important. N’oublions pas qu’un CELI, tout comme un REER, peut contenir une variété d’instruments de placement.

 

Au-delà de ces usages, le CELI peut être utilisé pour tout projet pour lequel une personne voudrait mettre de l’argent de côté : un achat important (voiture, télévision, ordinateur, etc.), un cours, un voyage, un cadeau…

Le CELI, en fait, est la meilleure façon de mettre ses projets à l’abri de l’impôt.



Imprimer Transférer à un ami