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Juin 2007
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Et si...

 De toute évidence, vacances et testament sont des choses qui ne vont pas forcément ensemble… Reste que des dispositions testamentaires en ordre peuvent aider à partir à l’aventure avec l’esprit en paix.


C’est l’été et l’actualité nous laisse un petit répit. Pourquoi ne pas en profiter pour s’adonner à une réflexion que l’on repousse toujours à plus tard? C’est-à-dire non pas tondre enfin sa pelouse, mais bien rédiger ou revoir son testament.

Certes, personne n’aime parler de ce genre de question. Cependant, il y a pire encore que de coucher ses dernières volontés : c’est ne pas le faire. Car alors, la seule référence sera la loi, et ce sera très souvent l’État qui décidera comment nos biens seront répartis entre nos ayants droit. Le résultat pourrait s’avérer contraire aux volontés les plus profondes de la personne, surtout si celle-ci vivait une situation conjugale complexe (famille reconstituée, enfants de plus d’un ménage, etc.).

Le tableau suivant récapitule ce que prévoit la loi des différentes provinces canadiennes si l’on décède sans avoir de testament. Ce n’est pas exactement une lecture de vacances… mais ça peut motiver des décisions qui permettront, à l’avenir, d’en passer de bien meilleures !

Ce qui arrive au patrimoine
lorsqu'on décède sans testament
Province Conjoint seulement Enfants seulement* Conjoint et un enfant* Conjoint et plusieurs enfants*
Alberta 100 % au conjoint 100 % aux enfants Premiers 40 000 $ au conjoint, partage en parts égales du reste Premiers 40 000 $ au conjoint, 1/3 du reste au conjoint, 2/3 du reste aux enfants
Colombie-
Britannique		 100 % au conjoint 100 % aux enfants Premiers 65 000 $ au conjoint, partage en parts égales du reste Premiers 65 000 $ au conjoint, 1/3 du reste au conjoint, 2/3 du reste aux enfants

Île-du-
Prince-
Édouard

 100 % au conjoint 100 % aux enfants Partage en parts égales 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants
Manitoba 100 % au conjoint 100 % aux enfants 100 % au conjoint* 100 % au conjoint*
Nouveau-
Brunswick		 100 % au conjoint 100 % aux enfants Biens matrimoniaux au conjoint, partage en parts égales du reste Biens matrimoniaux au conjoint, 1/3 du reste au conjoint, 2/3 du reste aux enfants
Nouvelle-
Écosse		 100 % au conjoint 100 % aux enfants Premiers 50 000 $ au conjoint, partage en parts égales du reste Premiers 50 000 $ au conjoint, 1/3 du reste au conjoint, 2/3 du reste aux enfants
Ontario 100 % au conjoint 100 % aux enfants Premiers 200 000 $ au conjoint, partage en parts égales du reste Premiers 200 000 $ au conjoint, 1/3 du reste au conjoint, 2/3 du reste aux enfants
Québec 100 % au conjoint** 100 % aux enfants 1/3 au conjoint, 2/3 à l'enfant 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants
Saskat
chewan		 100 % au conjoint 100 % aux enfants Premiers 100 000 $ au conjoint, partage en parts égales du reste Premiers 100 000 $ au conjoint, 1/3 du reste au conjoint, 2/3 du reste aux enfants
Terre-
Neuve-
et-Labrador		 100 % au conjoint 100 % aux enfants Partage en parts égales 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants

* Pourvu que les enfants soient les enfants des deux conjoints. Un partage différent peut résulter des autres situations. Si un enfant est mort, qu'il a des descendants et que ces derniers sont vivants à la date du décès intestat, la part du conjoint est la même que si l'enfant était toujours vivant à cette date.

** Seulement si la personne décédée n'a pas d'autre famille immédiate. Sinon, le partage est le suivant : 2/3 au conjoint, 1/3 aux parents ou aux sœurs et aux frères survivants. Le terme «conjoint» signifie un conjoint en droit soit marié ou uni civilement.

Source: Via, Desjardins Sécurité financière



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