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Juin 2007
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Et si...

 De toute évidence, vacances et testament sont des choses qui ne vont pas forcément ensemble… Reste que des dispositions testamentaires en ordre peuvent aider à partir à l’aventure avec l’esprit en paix.


C’est l’été et l’actualité nous laisse un petit répit. Pourquoi ne pas en profiter pour s’adonner à une activité que l’on remet toujours à plus tard? C’est-à-dire non pas tondre enfin sa pelouse, mais bien rédiger ou revoir son testament.

Certes, personne n’aime parler de ce genre de question. Cependant, il y a pire encore que de coucher ses dernières volontés : c’est de ne pas le faire. Car alors, la seule référence sera la loi, et ce sera très souvent l’État qui décidera comment nos biens seront répartis entre nos ayants droit. Le résultat pourrait s’avérer contraire à nos volontés les plus profondes, surtout si l’on vivait une situation conjugale complexe (famille reconstituée, enfants de plus d’un ménage, etc.).

Que peut-il donc arriver de si grave si l’on meurt sans testament ? Regardons-y de plus près.

Conjoints de fait : danger !

Les conjoints de fait sont reconnus comme un couple au sens de différents régimes publics et privés. Cependant, ils ne le sont pas au sens du Code civil ! Conséquence : à moins d’un testament, le conjoint survivant n’a virtuellement aucun droit sur les biens du défunt. Et en ce qui concerne les biens dont les conjoints étaient copropriétaires, la moitié qui appartenait au défunt est transmise, selon le Code civil, à ses enfants, ou en l’absence d’enfants, aux parents et aux frères et sœurs. Réunions de famille douloureuses en vue.

Couples mariés ou unis civilement : le diable est dans les détails

Couple sans enfant

Un couple marié ou uni civilement et qui n’aurait pas d’enfant est dans une situation un peu meilleure, puisque les dispositions relatives au partage du patrimoine familial et au régime matrimonial en vigueur s’appliqueront en premier lieu. Cependant, à défaut de testament, le 1/3 des biens restants ira aux parents du défunt, sinon à ses frères et sœurs, et seuls les 2/3 iront au conjoint survivant. En l’absence de famille immédiate, la totalité des biens revient au conjoint survivant.

Couple avec enfants

  • Conjoints de premier ménage avec un ou des enfants
    • Si les deux conjoints décèdent en laissant derrière eux des enfants, la situation est simple : ceux-ci ont droit à la totalité des biens de leurs parents, une fois les impôts payés. Mais, évidemment, la réalité est souvent beaucoup plus complexe. Si l’un des conjoints décède sans avoir de testament, seul le tiers des biens, après le partage en vertu du patrimoine familial et du régime matrimonial en vigueur, reviendra au conjoint survivant. Le ou les enfants recueilleront les 2/3. S’ils sont mineurs, la loi désigne le parent survivant pour administrer ces biens jusqu’à leur majorité. À 18 ans – un âge tout de même assez peu avancé ! – les enfants auront pleine autorité pour gérer cette fortune.

  • Famille reconstituée Les familles reconstituées sont un véritable casse-tête qui, en l’absence de testament, peut donner lieu à une multitude de scénarios. À moins de stipulation contraire au testament, les legs faits avant le divorce en faveur de l'ancien conjoint sont annulés. C’est généralement la situation souhaitée. Imaginons cependant que chaque conjoint avait déjà des enfants d’une union antérieure. L’absence de testament pourrait faire en sorte qu’en avantageant son nouveau conjoint, on se trouve à lui céder des actifs qui, s’il décède à son tour, iront à ses enfants. On aura, par ricochet, avantagé ses enfants à lui, au détriment de nos propres enfants.

Famille monoparentale

En l’absence de testament, le conjoint élevant ses enfants seul léguera généralement la totalité de ses biens à ces derniers. Si ceux-ci sont mineurs, c’est l’autre parent qui est tuteur jusqu’à leur majorité. Un testament pourrait mieux encadrer ce scénario en précisant un administrateur au choix du parent décédé, de même que les dates et les modalités de remise aux enfants.

Propriétaires d’entreprise

On comprendra que toutes les possibilités évoquées ici peuvent voir leurs effets décuplés dans le cas d’un propriétaire d’entreprise. À défaut de testament, des participations dans l’entreprise – voire son contrôle – pourraient être léguées à des personnes qui n’auraient ni les dispositions ni les compétences pour assumer cette responsabilité. L’avenir de l’entreprise pourrait en être compromis. Il importe donc non seulement d’avoir un testament pour circonscrire cette réalité, mais aussi que les dispositions de ce testament s'harmonisent avec celles de la convention entre actionnaires.

Célibataires

Terminons sur un cas plus facile, mais tout aussi éloquent : celui du célibataire sans enfant. Sans testament, les biens de cette personne, à son décès, seront automatiquement cédés à sa famille immédiate, c’est-à-dire ses parents et ses frères et sœurs. Ce pourrait être cependant un cadeau empoisonné, puisque la facture d’impôt risque d’être salée. En conjonction avec d’autres mesures, un testament pourrait permettre de mieux diriger le legs et d’en optimiser la valeur nette.

Une question de responsabilité

Comme on peut le voir, un testament en ordre peut éviter qu’à notre décès, les actifs que nous avons accumulés durant notre vie soient distribués et utilisés à des fins contraires à nos valeurs. Le testament réglera beaucoup de questions relatives non seulement au « qui », mais aussi au « combien », au « comment » au « pourquoi » et au « quand » de la succession.

En ce sens, avoir un testament en ordre et à jour relève du simple sens des responsabilités.



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