REEE : plus avantageux que jamais
En vertu du dernier budget fédéral, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est devenu plus souple qu’auparavant – et plus payant.
Avec la rentrée, bien des parents et grands-parents redécouvrent l’importance de mettre de l’argent de côté pour financer les études postsecondaires de leurs enfants et petits-enfants. À cet égard, le gouvernement fédéral vient de rendre le REEE encore plus attrayant, et au moins un gouvernement provincial a annoncé son intention de faire de même. Les nouvelles dispositions ouvrent la porte à une multitude de scénarios : il y a matière à réflexion… et à discussion !
| Le nouveau REEE en un coup d’œil | ||
| Anciennes dispositions | Nouvelles dispositions * | |
| Plafond annuel de cotisation par enfant | 2 000 $ (4 000 $ si l’on dispose de droits de cotisation inutilisés) |
Aucun plafond annuel (jusqu’à concurrence du plafond cumulatif à vie) |
| Plafond de cotisation cumulatif à vie par enfant |
42 000 $ | 50 000 $ |
| Montant annuel maximal de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), par enfant | 400 $ (800 $ si l’on dispose de droits de cotisation inutilisés) |
500 $ (1 000 $ si l’on dispose de droits de cotisation inutilisés) |
| Montant cumulatif à vie maximal de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), par enfant | 7 200 $ | Inchangé |
| Bon d’études canadien (familles dont le revenu net est inférieur à 36 378 $) | 500 $ initialement, plus 100 $ par année pendant 15 ans | Inchangé |
| Mesures additionnelles du gouvernement du Québec ** | ||
| Crédit d’impôt remboursable, par enfant |
Inexistant | À compter de l’année d’imposition 2007, 50 % de la SCEE par année, jusqu’à concurrence d’un plafond cumulatif à vie de 3 600 $ |
| Mesures additionnelles du gouvernement de l’Alberta | ||
| Alberta Centennial Education Savings Plan | 500 $, plus 100 $ à l’âge de 8, 11 et 14 ans (moyennant conditions) | Inchangé |
* Ces mesures s'appliqueront aux cotisations effectuées après 2006. Le projet de Loi a été adopté par la Chambre des communes le 12 juin 2007 et a obtenu la sanction royale le 22 juin dernier.
** Cette mesure s'applique aux cotisations effectuées après le 20 février 2007. Le budget du Québec a été adopté le 1er juin 2007.
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