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Décembre 2011
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Semez maintenant, récoltez en avril !

Semez maintenant, récoltez en avril !

Dix gestes à poser d’ici la fin de 2011 pour payer moins d’impôt en avril 2012.

Semez maintenant, récoltez en avril !Plus que quelques jours, et déjà nous aurons tourné la page sur une autre année. Afin de ne pas tourner aussi la page sur des occasions en or de sauver de l’impôt, voici quelques décisions à envisager dans les plus brefs délais !

« Réalisez » vos pertes de capital
Les marchés ont encore été turbulents cette année, et peut-être certains de vos placements ont-ils maintenant une valeur inférieure à leur coût d’acquisition. Du point de vue fiscal, ces pertes sur papier sont en réalité un actif, puisqu’elles peuvent engendrer une réduction de votre facture d’impôt. Si vous « réalisez » ces pertes en vendant les placements concernés, vous pourrez les appliquer contre des gains en capital réalisés sur d’autres placements, et ainsi diminuer votre gain net imposable. Les pertes réalisées en 2011 doivent d’abord être appliquées contre des gains de 2011, mais elles peuvent aussi être appliquées sur les trois années précédentes ou reportées dans le futur. Notez que cette stratégie ne s’applique évidemment pas aux titres détenus dans un REER, un FERR, un CELI ou un REEE, où l’impôt n’est pas une considération.

Transférez des pertes en capital latentes
Dans les situations où seul l’un des conjoints a réalisé des gains en capital cette année ou dans les trois dernières années, l’Agence de revenu du Canada permet au contribuable de transférer des pertes en capital latentes (qui n’ont pas encore été réalisées) vers le conjoint. Cette stratégie peut s’avérer utile quand la disparité de revenu entre les conjoints permet ainsi de bénéficier d’un taux marginal d’imposition plus avantageux, ou encore lorsque le conjoint qui n’a pas de perte à réaliser a une espérance de vie très limitée. Assurez-vous de consulter votre expert-comptable si vous croyez que cette mesure peut s’appliquer à votre cas.

Cotisez à un REEE
Les études postsecondaires coûteront de plus en plus cher, en particulier au Québec, où une hausse de 1 625 $ des droits de scolarité est prévue au cours des cinq prochaines années. Plus que jamais, les parents, grands-parents, parrains, marraines… en fait, toute personne soucieuse de l’avenir d’un enfant devrait cotiser pour elle à un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Outre que les cotisations croissent à l’abri de l’impôt, elles engendrent des subventions annuelles pouvant atteindre 20 %, 30 % et même plus selon les provinces.

Cotisez à un REER
Le vénérable REER aura 55 ans en 2012, mais il ne songe pas à la retraite ! En y cotisant, vous diminuez votre revenu imposable, ce qui vous procure des économies d’impôts directes, mais aussi des économies indirectes en vous donnant accès à divers crédits et bénéfices qui diminuent ou disparaissent quand votre revenu se situe au-delà de certains seuils. En outre, les sommes incluses à un REER sont à l’abri de l’impôt jusqu’à votre retraite. Enfin, même si les revenus de pension sont désormais fractionnables au Canada, le REER se prête aussi à des stratégies très rentables de fractionnement du revenu entre conjoints. Vous avez jusqu’au 60e jour de 2012 pour cotiser cette année – mais pourquoi attendre ?

Cotisez à un CELI
Le CELI est un autre véhicule fiscalement très performant. Il ne donne pas droit à une déduction, mais les revenus que vous y engrangez sont entièrement libres d’impôt, même au retrait. En outre, les retraits d’un CELI n’affectent pas le droit aux diverses prestations sociales (celles de la Sécurité de la vieillesse, notamment) ni aux crédits d’impôt basés sur le revenu. C’est pourquoi toute planification financière, sous réserve évidemment des sommes disponibles, devrait idéalement combiner le REER, le REEE et le CELI.

Pensez RAP !
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) prévoit la possibilité de retirer de votre REER un montant non imposable pouvant atteindre 25 000 $ pour financer l’achat d’une première maison. Le « premier acheteur » peut aussi toucher un crédit d’impôt de 750 $. Toutefois, tous les retraits effectués à cette fin doivent être faits dans la même année civile, sans quoi les retraits faits dans l’année suivante deviennent généralement imposables. Il vous reste quelques jours pour agir avec diligence.

Versez vos acomptes provisionnels… maintenant !
Pouvez-vous vous permettre de payer 5 à 7,5 % d’intérêt sur les sommes que vous devez à Revenu Canada, et jusqu’à 16% sur les sommes que vous devez à votre gouvernement provincial (selon la province)… quand votre compte d’épargne, de son côté, vous rapporte à peine 1 % ? Acquittez vos acomptes provisionnels le plus rapidement possible. Si vous devez faire un choix, priorisez ceux du palier de gouvernement qui impose les frais les plus lourds. Et au besoin, empruntez, si vous pouvez le faire à un taux inférieur à celui exigé pour les acomptes en retard. Et n’oubliez pas qu’en cotisant le maximum à votre REER, vous réduisez votre revenu imposable et, par conséquent, le montant des acomptes qui pourraient être exigés l’an prochain.

Fractionnez vos revenus de pension
Depuis 2007, il est possible de fractionner ses revenus de pension entre les conjoints : le principe est d’optimiser la charge fiscale du couple en transférant des revenus au conjoint qui en a le moins, de façon à réduire le taux marginal de celui qui en a le plus. Plus il y a d’écart entre les revenus des conjoints et plus cette stratégie est payante. Avec cette mesure, environ 60 % des couples retraités réalisent des économies fiscales au Canada, et ces économies peuvent atteindre de 1 000 à 3 000 $ par année. Toutefois, le fractionnement est délicat à doser, car il affecte jusqu’à 24 points de votre déclaration de revenus. Assurez-vous d’avoir un bon conseiller fiscal, muni d’un bon logiciel d’impôt !

Donnez, mais avec stratégie
Les dons en argent aux organismes de bienfaisance enregistrés vous donnent droit à un crédit d’impôt. Mais on peut aussi faire don de titres cotés en bourse ou d’unités de fonds communs de placement. L’avantage ? Les gains en capital accumulés sur ces titres ne sont pas inclus dans le calcul du revenu. Vous épargnez donc l’équivalent de l’impôt sur vos gains en capital en plus d’obtenir un crédit d’impôt. Cette approche est encore plus intéressante quand c’est une société privée qui effectue le don de titres.

Dosez salaire, dividendes et régime de retraite
Si vous êtes propriétaire d’une PME, le temps est de nouveau venu d’évaluer divers scénarios quant à la répartition de vos revenus entre salaire et dividendes. Tenez compte des cotisations au REER et au RRQ et du salaire minimum requis pour avoir droit à certaines mesures fiscales, comme la déduction des frais de garde d’enfant. Souvenez-vous que ces scénarios auront aussi une incidence sur le taux d’imposition de l’entreprise. Enfin, évaluez la pertinence d’un régime de retraite individuel. Les cotisations déductibles versées par la PME pourraient alors être plus avantageuses que de cotiser vous-même à un REER. Bref, consultez sans tarder votre expert-comptable !

 

Ces dix gestes ne sont bien entendu qu’un point de départ. Votre conseiller en sécurité financière saura vous suggérer d’autres approches, peut-être plus adaptées à votre propre profil. Mais attention, pour la plupart, sur le coup de minuit, le 31 décembre, il sera beaucoup trop tard !



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