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Mars 2008
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Budget pour des temps difficiles

On aura beau chercher, le budget déposé le 13 mars dernier par la ministre québécoise des Finances contient peu de mesures qui auront une incidence directe sur nos déclarations de revenus. À quelques exceptions près, bien sûr.

 

En déposant un budget qu’elle a qualifié de prudent et responsable, la ministre Monique Jérôme-Forget a cherché à atteindre deux principaux objectifs :  injecter un peu d’oxygène dans une économie qui commence à manquer de souffle, et adapter les finances publiques à un environnement plus contraignant que celui des dernières années. Résultat : un budget à saveur davantage économique que fiscale, et peu de mesures qui se refléteront immédiatement dans les porte-monnaie de tous les Québécois.

Bienvenue dans une nouvelle ère budgétaire.

 

Et les gagnants sont…
Trois groupes de particuliers sortent gagnants de l’exercice :

  • les parents qui utilisent un service de garde non subventionné ;
  • les personnes âgées ;
  • les personnes qui agissent comme aidants naturels.

 

Première mesure notable : le crédit d’impôt pour frais de garde en service non subventionné est bonifié de façon notable, passant à 60 % pour plusieurs tranches de revenu. Ce sont les parents dont le revenu familial se situe dans les 80 000 $ qui en profiteront le plus puisque, jusqu’ici, ils ne disposaient que d’un crédit d’impôt de 31 %. Pour les autres, le bénéfice est variable, comme le montre le tableau ci-dessous. Dans l’ensemble, le crédit bonifié fera en sorte qu’il en coûtera désormais le même prix pour un service de garde non subventionné que pour un service subventionné.

Crédit pour frais de garde : les économies varient selon le revenu

Revenu familial

Taux précédent

Nouveau taux

Économie annuelle

30 000 $

75 %

75 %

0 $

40 000 $

67 %

67 %

0 $

50 000 $

58 %

60 %

140 $

60 000 $

49 %

60 %

770 $

70 000 $

40 %

60 %

1 400 $

80 000 $

31 %

60 %

2 030 $

90 000 $

26 %

46 %

1 400 $

100 550 $ et plus

26 %

26 %

0 $

Source : Ernst & Young

Par ailleurs, le budget contient deux nouvelles pour les personnes âgées. D'une part, le montant maximal du crédit d’impôt pour revenu de retraite sera haussé de 1 500 $ à 2 000 $ sur deux ans. Environ 400 000 personnes sont touchées par cette mesure, mais on parle, à terme, d’à peine une centaine de dollars par année. D’autre part, le crédit d’impôt pour maintien à domicile est également majoré de 25 % à 30 % et le programme est simplifié. À noter que cette mesure s’accompagne d’une injection de 80 millions $ dans le secteur de la santé pour favoriser les soins à domicile.

Quant à eux, les aidants naturels pourront compter sur un nouveau crédit d’impôt remboursable de 30 % pour couvrir une partie des frais engagés pour obtenir une aide de remplacement. Il faut aussi signaler, dans un autre ordre d’idées, que les taux des crédits d’impôt pour le traitement de l’infertilité et les frais d’adoption ont été haussés de 30 à 50 %.

CELI : au Québec aussi

Ce n’est pas une grosse nouvelle, puisque tout le monde s’y attendait, mais il faut souligner que le Québec harmonisera sa législation avec celle du fédéral relativement au nouveau Compte d’épargne libre d’impôts annoncé récemment dans le budget Flaherty. Plusieurs autres mesures ont aussi été harmonisées, notamment la prolongation de 10 ans des périodes de cotisation et de la durée de vie des REEE, de même que l’ajustement du crédit d’impôt sur les dividendes.

Du côté des entreprises

Si le budget contient peu de dispositions visant directement les particuliers, c’est qu’il se tourne plutôt vers les entreprises, qui ont besoin de renfort pour affronter le ralentissement économique.

Les dirigeants de PME parmi nous seront donc encouragés par une série de mesures destinées à stimuler l’investissement et la formation de la main-d’œuvre :

  • abolition immédiate de la taxe sur le capital pour les 14 300 entreprises du secteur manufacturier (pour les autres entreprises, cette abolition se fera graduellement d’ici la fin de 2010) ;
  • prolongement de trois ans, comme au niveau fédéral, de l’amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation ; pour stimuler les technologies environnementales, l’amortissement accéléré s’applique aussi, désormais, aux systèmes de pompes géothermiques et de conversion de déchets en énergie ;
  • mise en place d’un crédit d’impôt à l’investissement de 5 % pour l’achat de matériel de fabrication et de transformation ; à noter que ce crédit est plus important pour les entreprises en région  – il peut atteindre 40% en Gaspésie, sur la Côte-Nord, en Abtibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec ;
  • instauration d’un crédit d’impôt remboursable de 30 % pour les entreprises dans le domaine des technologies de l’information (ce crédit s’applique aux salaires liés à des activités innovantes) ;
  • enfin, le gouvernement investit 150 millions dans le développement de la formation professionnelle et technique, plus 196 millions dans le Pacte pour l’emploi, qui vise aussi la formation des travailleurs et l’aide aux chômeurs pour l’acquisition de nouvelles qualifications ; en parallèle, des investissements de 250 millions $ sont annoncés dans les universités québécoises.

Autre mesure

Quoi d’autre ? Que les propriétaires de maisons de campagne et d’entreprises en région éloignée se réjouissent : le programme Communautés rurales branchées amènera bientôt l’Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec.
Morale de l’histoire ?

Bref, comme le ministre Flaherty il y a quelques semaines, la ministre Jérôme-Forget vient de sonner la fin de la récréation en matière de réductions d’impôts pour les particuliers. Devant un ralentissement économique qui risque d’affecter lourdement les revenus gouvernementaux, c’est sans doute un moindre mal : on ne parle pas encore de hausses d’impôts.

Chose certaine, le gouvernement estime que les consommateurs ont eu leur tour, et il concentre son attention, cette fois, sur les autres acteurs économiques, à commencer par les entreprises. Autrement dit, chacun son tour !

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