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Mars 2010
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Un pari sur la croissance

Résorber un déficit qui explose sans hausser les impôts des particuliers ? La proposition est un peu inédite, mais c’est le pari que vient de prendre le ministre Flaherty. Faut-il s’en réjouir ? Pas tout de suite !

C’est un budget à tendance plus économique que fiscale qu’a déposé le ministre Jim Flaherty, le 4 mars dernier. En effet, le budget fédéral contient peu de mesures touchant directement l’impôt des particuliers et n’aura donc pas d’effet visible dans le portefeuille d’une majorité de contribuables. Le gouvernement met plutôt l’accent sur la réduction de ses dépenses et la poursuite de ses programmes de relance économique. Sa gageure : que la croissance sera non seulement au rendez-vous mais qu’en cinq ans, elle générera des revenus additionnels qui épongeront le déficit.


Budget 2010-2011 : prévisions
Croissance du PIB réel (%) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2009-2014
-2,5 2,6 3,2 3,0 2,8 2,6 2,0

Source : ministère des Finances du Canada

Surprise : pas de hausse d’impôt !

La grosse surprise, pour les Canadiens qui ont vécu avec des hausses d’impôt durant l’essentiel de la dernière période déficitaire, dans les années 1980-1990, est de s’en sortir sans dommages. En fait, le gouvernement maintient même les réductions annoncées précédemment, notamment :

  • un relèvement des seuils d’imposition (vous devrez gagner davantage pour être imposé au même taux) ;
  • une bonification de la prestation fiscale pour enfants ;
  • et une bonification de la prestation fiscale pour le revenu de travail.

De plus, il améliore la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ce qui procurera jusqu’à 140 $ de plus par année à certaines familles monoparentales. Et il apporte des modifications au régime enregistré d’épargne-invalidité, qui est l’équivalent du REEE pour les parents qui veulent épargner en vue d’assurer la sécurité financière d’un enfant handicapé.

On serre (un peu) la vis aux banques

D’autres mesures sont mises en place pour venir en aide au consommateur, dont deux qui touchent les pratiques des institutions bancaires.

  • Le gouvernement propose de mettre fin à la « facturation négative », par laquelle une banque peut vous facturer certains services, comme une assurance sur votre hypothèque ou votre carte de crédit, sans que vous l’ayez demandé expressément.
  • De même, le nombre maximal de jours durant lesquels un chèque déposé est retenu par votre banque sera ramené de sept à quatre, et vous aurez accès à vos premiers 100 $ dans les 24 heures.

Si vous avez une entreprise

Les propriétaires d’entreprises, eux, ont droit à un mélange de bonnes et de mauvaises nouvelles.

  • D’une part, la réduction prévue des taux d’imposition sur leurs bénéfices est maintenue. En 2012, le Canada sera le pays du G7 où les bénéfices des entreprises sont les moins imposés. Qui a dit que le Canada n’était pas un bon pays pour les affaires ?
  • D’autre part, le gouvernement réduit, voire élimine, les tarifs douaniers sur plusieurs produits intermédiaires utilisés par les entreprises canadiennes : moins de tarifs et moins de paperasse pour plus de productivité.
  • En outre, le programme de partage d’emploi est maintenu, ce qui permet à un employé de recevoir des prestations d’assurance-emploi si son employeur doit réduire ses heures de travail en raison de la conjoncture.
  • Attention, cependant : les cotisations à l’assurance-emploi augmenteront dès 2011, une forme de taxe sur la masse salariale que plusieurs économistes estiment contre-productive.
  • Enfin, il ne sera plus possible pour un employeur et un employé de réclamer tous deux une déduction lorsqu’une partie de la rémunération est versée sous forme d’options d’achat d’actions. C’est près de deux milliards par année que des sociétés canadiennes inscrites en Bourse sauvaient grâce à cette échappatoire. La nouvelle mesure aura des conséquences, mais peu de gens les plaindront de perdre cet avantage inéquitable.

À part ça ?

À part ça ? Pas grand-chose.

Si vous prévoyiez vous faire faire des implants capillaires ou une liposuccion, désolé, vous n’aurez plus droit à un crédit d’impôt si ces soins médicaux sont à des fins purement esthétiques.

Non, vraiment pas grand-chose… Mais pas de nouveaux impôts non plus ! On peut être soulagé de voir le gouvernement garder le cap sur la stimulation de l’économie (19 milliards cette année) sans demander un sou de plus aux contribuables. L’économie prend du mieux, mais le consensus des économistes est qu’il est trop tôt pour abandonner les mesures de relance. On est aussi soulagé de le voir maintenir plusieurs allègements fiscaux déjà prévus, malgré l’augmentation vertigineuse de son déficit.

Mais la question demeure : qu’adviendra-t-il si les prévisions de croissance du ministre ne se réalisent pas ? Sans aucune marge de manœuvre, le retour du balancier fiscal ne sera-t-il pas encore plus violent ?

Bref, rendez-vous au printemps 2011…



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