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Juin 2011
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Budget fédéral 2011-2012
Scène 1, prise 2

En déposant son budget le 6 juin dernier, le ministre Jim Flaherty a repris là où il avait laissé en mars dernier. On dit souvent que quelques mois sont une éternité en politique... Mais ce n’est pas nécessairement le cas en matière de finances publiques !

Le ministre des Finances ne s'en est pas caché plutôt qu'un nouvel exercice de planification budgétaire, son nouveau budget est essentiellement le même que celui qu'il n'avait pu faire adopter en mars dernier, avec quelques ajouts ponctuels (notamment l'élimination des subventions aux partis politiques), qui ne touchent cependant pas directement la fiscalité des particuliers.

La question est donc où en étions-nous, déjà, en mars dernier ? À un constat important comme les observateurs n'ont pas manqué de le noter, l'exercice 2011-2012 marquera la fin des mesures expansionnistes qui avaient été mises de l'avant depuis deux ans pour relancer l'économie canadienne dans un contexte de récession. En fait, trois grandes conclusions se dégagent aujourd'hui

• le temps de la relance est effectivement terminé et nous passons en mode de rétablissement des finances publiques alors que les budgets précédents comprenaient des mesures se chiffrant dans les 20 milliards de dollars, celui-ci les limite à environ deux milliards de dollars ;
 
• le gouvernement estime que le rétablissement des finances publiques, c'est-à-dire le retour à l'équilibre budgétaire, pourra se faire dès 2014-2015 (un an plus tôt que dans le budget de mars dernier) sans nouveaux impôts et sans nouvelles taxes pour le contribuable - et sans même que la TPS ne soit relevée même les transferts aux provinces seraient maintenus à leur hauteur actuelle ;

• en revanche, l'appareil gouvernemental, ses ministères et ses services seront soumis, eux, à un « examen stratégique et fonctionnel » en vue de leur faire livrer des économies substantielles ; en outre, de nombreuses échappatoires fiscales dont profitaient certaines entreprises seront éliminées, ce qui contribuera aussi à regarnir les coffres de l'État. À noter cependant que la prochaine année budgétaire en sera une d'études et de planification les compressions réelles suivront, et seront annoncées dans le budget 2012-2013.

De tout pour tout le monde

Au-delà de ces grands axes, le budget présente surtout une série de mesures ciblées touchant non pas l'ensemble des contribuables, mais plusieurs groupes de contribuables précis, ou encore des intervenants économiques précis. En fait, on y trouve des mesures pour

•  les parents ayant des enfants au tempérament artistique ;
•  les aînés à faible revenu ;
•  les aidants naturels ;
•  les médecins en région ;
•  les pompiers volontaires ;
•  les ménages qui souhaitent procéder à des rénovations écoénergétiques ;
•  les étudiants, notamment ceux qui étudient à l'étranger ;
•  le secteur minier ;
•  le secteur forestier ;
•  le secteur agricole ;
•  les ports pour petits bateaux ;
•  le secteur des énergies renouvelables ;
•  les chaires d'excellence en recherche ;
•  les Premières Nations ;
•  etc.

Notons que le gouvernement annonce aussi qu'il compte créer un nouveau régime de pension agréé collectif pour faire face à une imminente crise des retraites, de petits changements au REEE et au REER et plusieurs autres mesures ponctuelles.

Enfin, si vous avez une entreprise, sachez que le programme d'amortissement accéléré pour l'achat de machines et d'équipements est prolongé de deux ans.

Et les gagnants...

Pour schématiser, vous êtes parmi les grands gagnants du budget si vous avez un enfant qui souhaite suivre des cours de piano ou de violon, si vous êtes un aîné à faible revenu, si vous êtes un aidant naturel ou si vous comptez refaire l'isolation de votre maison. On parle cependant soit de sommes plutôt marginales (tout au plus 100 $ d'économie d'impôt, par exemple, pour la formation artistique de votre futur Mozart), soit de la bonification ou de la prolongation de programmes existants. Cela dit, il n'y a jamais de « petites sommes » lorsqu'il s'agit de finances personnelles, car même un petit montant peut faire une grande différence pour les personnes concernées. Si vous faites partie de l'une des catégories énumérées ci-dessus, consultez donc le site consacré au budget 2011 http://www.budget.gc.ca/2011/home-accueil-fra.html - et votre conseiller en sécurité financière, bien sûr  - pour connaître les détails qui s'appliquent à vous.

En conclusion, derrière ce budget se cache somme toute une bonne nouvelle, à savoir que la récession, qui fut relativement modérée pour les citoyens canadiens, est vraiment terminée. Mais avec elle aussi, bien sûr, le temps des généreuses mesures de soutien ! Un budget de transition, donc, entre l'effort de relance et l'austérité qu'on nous promet - et surtout à la fonction publique - pour l'an prochain.



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