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Juin 2020

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Le jour où vous ne serez plus en mesure...

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Il existe plusieurs dispositions légales vous permettant de déléguer l’administration de vos biens et la prise en charge de votre santé si vous devenez dans l’incapacité de le faire. Mais il vaut mieux savoir ce qui les différencie.

Selon les chiffres de la Société Alzheimer du Canada, pas moins de 25 000 personnes reçoivent chaque année un diagnostic de trouble neurocognitif au Canada. À plus long terme, les chiffres sont également révélateurs, comme on peut le voir ici.

 

Image constituée de deux parties. Dans la partie de gauche, un graphique à colonnes montre que le nombre de personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, au Canada, passera de 500 000 aujourd’hui à 912 000 dès 2030. Dans la partie de droite, un graphique circulaire montre que parmi les personnes de 65 ans et plus qui en sont atteintes, 65 % sont des femmes et 35 % des hommes.

 

Quel que soit l’âge où elle survient, une incapacité intellectuelle peut avoir des effets financiers considérables, particulièrement si elle frappe une personne dont l’actif ou les engagements sont importants. Deux principales formes de délégation de pouvoir peuvent être envisagées pour minimiser ces effets : l’une pour l’administration des biens, l’autre pour la protection de la personne.

1.   Premier volet : l’administration des biens

D’abord, il est important de préciser que la loi, les termes et les dispositions qui s’appliquent ici varient grandement d’une province à l’autre. Les explications qui suivent devraient donc être nuancées selon votre province de résidence. De façon générale, cependant, une première disposition doit être prévue pour l’administration de vos biens, disposition qui, dans plusieurs provinces, porte le nom de procuration relative aux biens. Une procuration est un document légal par lequel vous désignez une personne pour agir en votre nom et vous représenter. Les pouvoirs de cette personne peuvent être généraux ou limités à certaines tâches, par exemple payer vos factures ou gérer certains actifs. Attention, une procuration ne vise pas nécessairement une situation où vous seriez privé de vos capacités intellectuelles. C’est pourquoi on parle généralement de deux types distincts de procurations : la procuration dite « temporaire », qui prendra fin si vous développez une incapacité intellectuelle, et la procuration dite « perpétuelle », qui se prolongera en cas d’incapacité, voire débutera lorsque celle-ci se déclarera. À noter qu’au Québec, un document distinct, le mandat de protection, doit être utilisé en vue d’une perte de capacité. Celui-ci couvre à la fois le volet des biens et le volet de la personne.

2.   Deuxième volet : la personne

Pour désigner une personne dont la responsabilité sera de voir à votre bien-être et à vos soins personnels et médicaux, il faudra prévoir une procuration relative au soin de la personne. Encore une fois, les termes désignant ce type de disposition et le document utilisé pour la rédiger varient selon la province. De façon générale, les dispositions relatives à la personne vous permettent de désigner quelqu’un pour prendre des décisions relatives à votre personne, advenant que vous souffriez d’une incapacité mentale. Ces décisions pourraient porter notamment sur votre logement, votre alimentation, vos vêtements, votre hygiène, vos soins de santé et votre sécurité. Comme l’illustre le graphique suivant, les tâches de cette personne pourraient être relativement lourdes. Il pourrait donc être important de la choisir soigneusement  – ce qui nous amène au point suivant.

 

Graphique à colonnes montrant le type d’aide informelle que les personnes atteintes de démence reçoivent de leurs proches. Les données sont les suivantes. Soins personnels, 58 %. Soins médicaux, 81 %. Aide pour l’exécution d’activités, 83 %. Préparation ou livraison des repas, 88 %. Soutien affectif, 90 %. Transport, 92 %. Gestion des soins, 92 %.

 

3.   Comment choisir son mandataire ?

La personne que vous désignerez pour vos biens peut être la même que pour votre personne, ou il peut s’agir de deux individus différents. Quel que soit votre choix, il pourrait être important de vous assurer que ces personnes possèdent les compétences pour assumer leur mandat. On parle ici de compétences financières et fiscales pour ce qui est de l’administration de vos biens, voire de compétences de gestion si vous possédez une entreprise. Vous voudrez peut-être vous assurer aussi que cette personne puisse agir dans des conditions possiblement stressantes et faire des choix difficiles. Outre la compétence, cette personne devrait évidemment être de confiance, disponible et disposée à accepter cette charge. Dans le cas où vous désigneriez deux personnes différentes, l’une pour les biens, l’autre pour la personne, il pourrait être prudent de prévoir des règles de prise de décision pour prévenir les conflits. Enfin, vous pouvez prévoir des mécanismes de reddition de comptes, laquelle se fera auprès d’un tiers de confiance.

4.   Autres documents à prévoir

Si vos instructions relatives à la personne ne comprennent pas de précisions sur vos souhaits de fin de vie, vous voudrez peut-être leur annexer un « testament de vie » ou des « directives médicales anticipées ». Ce document inclura les mesures que vous désirez ou ne désirez pas que votre médecin prenne en matière de soins de fin de vie si vous n’êtes pas capable de vous exprimer. Un autre document essentiel pourrait être le relevé de toutes les informations dont vos mandataires auront besoin pour s’acquitter de leurs tâches : les conseillers, professionnels et institutions financières avec lesquels vous faites affaire, les médecins et établissements de santé que vous consultez pour vos soins, etc. Un testament en ordre et à jour pourrait aussi être précieux. Enfin, si vous êtes partenaire dans une entreprise, il pourrait être prudent d’inclure dans votre convention d’actionnaires des dispositions advenant l’incapacité de l’un d’entre vous.

Dans l’éventualité où vous perdriez vos capacités sans avoir de procuration ou de mandat, ce pourrait être la loi, à travers un tribunal, qui décidera pour vous. Investir quelques heures dans la rédaction de ces dispositions pourrait donc être du temps bien investi.

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

Canadian Legal Wills, « A Power of Attorney – The complete Canadian guide ».
Educaloi, « Le mandat de protection : prévoir l’inaptitude ».
Gérez mieux votre argent, « Types de procuration ».
Gouvernement du Canada, « Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints ».
LawDepot, « Power of Attorney FAQ – Canada ».
Société Alzheimer, « Les troubles neurocognitifs au Canada en chiffres ».
Willfull, « Power of Attorney 101 ».