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Novembre 2019

Bientôt 2020
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Bientôt 2020

Bientôt 2020

L’année 2020 est déjà à l’horizon. Cela signifie que les particuliers ont environ un mois pour prendre certaines décisions qui pourraient avoir un effet important sur leur facture d’impôt, dès l’an prochain. Voici 10 rappels pratiques.

1. Attention au revenu passif

Si vous possédez une PME, il est possible que vous gardiez une partie de votre actif dans votre entreprise, où vous l’investissez d’une façon ou d’une autre. Or, la réforme fiscale fédérale de 2018, qui entre en vigueur cette année, vient toucher le revenu que vous tirez de ces placements – appelé « revenu passif ». Comme le montre le graphique suivant, tout revenu passif au-delà du seuil de 50 000 $ vient réduire le montant de votre profit qui est admissible à la déduction pour petite entreprise – autrement dit, « le petit taux » d’imposition. Cette disposition pourrait vous amener à poser un nouveau regard sur vos placements, vos salaires, vos dividendes et vos dépenses d’entreprise.

 

Graphique illustrant la relation entre le montant des revenus passifs d’une entreprise, sur l’axe des x, et le plafond disponible pour la déduction pour petite entreprise, sur l’axe des y. On voit qu’à partir de 50 000 $ de revenu passif, le montant admissible à la DPE diminue graduellement, passant de 500 000 dollars, lorsque le revenu passif n’excède pas 50 000 dollars, à zéro lorsqu’il atteint 150 000 dollars.

 

2. Marchés financiers : fin d’année le 27 décembre

Puisqu’il est question de placements, notez que vous avez jusqu’au 27 décembre pour faire des transactions sur titres, au Canada, en 2019. Après cette date, les transactions seront attribuées à l’année 2020, parce que le délai de règlement est de deux jours ouvrables sur les marchés financiers canadiens.

3. Le temps de réaliser ses gains… ou ses pertes ?

Vous avez donc jusqu’à cette date pour réaliser des transactions qui pourraient engendrer un gain ou une perte en capital, ce qui pourrait avoir une importance plus grande aujourd’hui que dans le passé, compte tenu des nouvelles dispositions sur le revenu passif mentionnées ci-dessus.

4. Gare aux distributions de fin d’année

Si vous investissez dans des fonds communs de placement*, notez que plusieurs de ces fonds distribuent leurs revenus à leurs porteurs de parts avant la fin de l’année. Si votre placement est détenu à l’extérieur d’un régime enregistré, cela pourrait se traduire par un relevé de revenus de placement que vous devrez appliquer sur votre prochaine déclaration de revenus, même si vous n’avez pas disposé de vos parts. À noter que cette distribution est effective, que votre fonds ait été acheté il y a plusieurs années… ou la semaine d’avant.

5. 60 ans, le temps de penser à la retraite ?

Si vous approchez de la soixantaine ou y êtes déjà, une décision importante pourrait être, bientôt, de savoir à quel rythme vous décaisserez votre REER et à quel moment vous demanderez votre pension des régimes publics. Il pourrait y avoir de bonnes raisons de décaisser plus tôt et de retarder vos pensions des régimes publics – ou de faire l’inverse. Ce pourrait donc être un bon moment pour chercher du conseil professionnel à ce sujet, puisque vos décisions pourraient avoir un effet dès votre prochaine facture d’impôt.

6. 71 ans, le temps de dire adieu à son REER

Par ailleurs, si vous atteignez 71 ans en 2019, sachez qu’il s’agit pour vous d’une année pivot. En effet, vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer une dernière cotisation à votre REER et, en outre, vous devez fermer celui-ci avant la fin de l’année. Deux choix s’offrent à vous : soit retirer tous vos fonds de votre REER (ce qui n’est généralement pas recommandé, la somme entière étant imposable), soit les transférer dans un véhicule de décaissement, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une rente.

7. CELI : déjà 63 500 $

Comme le plafond annuel de cotisation au CELI a été augmenté à 6 000 $ en 2019, toute personne qui avait au moins 18 ans lorsque le régime a été créé, en 2009, dispose de droits de cotisation cumulatifs de 63 500 $. Pour les autres personnes, ces droits dépendent de l’année où elles ont atteint l’âge de 18 ans. Rappelons que le CELI est un abri fiscal populaire, puisque tous les gains et revenus qui s’y accumulent sont libres d’impôt, même au retrait. Cependant, les règles qui régissent les retraits sont parfois mal comprises. Si vous prévoyez faire un retrait, ce pourrait être une bonne idée de le faire avant le 31 décembre. Vous dégagerez ainsi une marge de cotisation équivalente dès 2020. Si vous attendez en janvier, vous ne récupérerez ce droit de cotisation qu’en 2021.

8. RAP : du nouveau

Le régime d’accession à la propriété, ou « RAP », permet de retirer une somme de son REER, en franchise d’impôt, afin de financer l’achat d’une première propriété. On dispose ensuite de 15 ans pour rembourser le REER. En 2019, deux principaux changements à ce régime ont été annoncés. D’abord, la somme admissible a été haussée de 25 000 $ à 35 000 $ et, ensuite, la définition de « premier acheteur » a été révisée, de telle sorte qu’un plus grand nombre de ménages pourraient être admissibles. À noter enfin qu’en vertu du RAP, on a jusqu’au 1er octobre de l’année suivant le retrait pour acheter ou construire sa maison. Si votre projet comporte encore des incertitudes, il pourrait être préférable de vous prévaloir du RAP en début d’année 2020 plutôt que maintenant, ce qui vous procurera un an de plus pour le réaliser.

9. Dons planifiés

En fin d’année, plusieurs bonnes causes sollicitent notre aide. Du point de vue fiscal, un don fait en 2019 à un organisme de bienfaisance admissible engendrera un crédit d’impôt sur votre prochaine déclaration de revenus. Si vous disposez de sommes importantes, cependant, peut-être souhaiterez-vous inscrire vos dons dans une véritable stratégie de dons planifiés. Une telle stratégie, mise en place avec des conseils professionnels, pourrait par exemple faire appel à des dons sous la forme de titres de placement admissibles, dont le gain en capital sera alors exempt d’impôt – laissant une somme nette plus élevée pour les organismes que vous voulez soutenir.

10. Le REEE : un beau cadeau de Noël

Enfin, si vous souhaitez faire à un enfant le cadeau d’une éducation postsecondaire sans souci financier, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) pourrait être porteur d’avenir. Les cotisations de chaque année donnent droit à une subvention, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui comporte deux volets : la SCEE de base, de 20 % du montant cotisé sans égard au revenu familial, et la SCEE supplémentaire, qui peut ajouter de 10 % à 20 % si le revenu familial est inférieur à 95 259 $ en 2019. Au Québec, l’Incitatif québécois pour l’épargne-études vient ajouter 10 % du montant cotisé, jusqu’à un maximum de 3 600 $ sur la vie du régime. En Colombie-Britannique, la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation offre une aide additionnelle pouvant atteindre 1 200 $. À noter que les familles à faible revenu ont également droit au Bon d’études canadien, qui peut atteindre 2 000 $.

Ces rappels ne sont qu’un aperçu des décisions qu’un contribuable canadien pourrait avoir intérêt à envisager avant la fin de l’année. Pour un examen plus complet, communiquez avec votre représentant en épargne collective, votre conseiller en sécurité financière, votre comptable ou votre fiscaliste.

 

* Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

Actualis, « Qu’est-ce que le revenu passif ? » ; « L’outil financier de la rentrée : le REEE ».
CQFF, « La planification fiscale de fin d’année ».
Financial Post, « Ottawa raised the Home Buyers' Plan limit to $35,000 — here's how to take advantage of it ».
Gouvernement du Canada, « « Pertes en capital d’autres années » ; « Cotisations » ; « Options pour vos REER lorsque vous atteignez 71 ans » ; « Comment participer au régime d'accession à la propriété (RAP) ».
La Presse, « Philanthropie : quand donner ses actions profite à tout le monde ».
Retire Happy, « 5 Reasons you should take early RRSP withdrawals ».
TMX, « Calendrier de règlement pour les jours fériés de 2019 ».