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Édition de Novembre 2018

À ne pas oublier : 15 décembre

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Quelques rappels de fin d’année
Le 31 décembre approche rapidement, mais il pourrait ne pas être trop tard pour poser certains gestes qui se traduiront peut-être par une différence appréciable lorsque viendra le temps de l’impôt. Voici 8 rappels importants à cet égard.
  1. Si vous possédez une entreprise
    Il y a quelques semaines, le ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, a déposé une mise à jour budgétaire dans laquelle plusieurs mesures fiscales étaient annoncées pour favoriser l’investissement des entreprises dans de nouveaux équipements ou de nouveaux biens. Ces mesures sont en vigueur en date du 20 novembre dernier. Comme la fin de l’année est souvent un moment où les propriétaires d’entreprises font des choix quant aux bénéfices non répartis et aux liquidités de leur entreprise, vous voudrez sans doute vous renseigner à cet égard si vous êtes vous-même entrepreneur.
  2. Revenus passifs : les nouvelles règles entrent en vigueur en 2019
    Dans le même ordre d’idées, la majorité des dispositions de la réforme fiscale fédérale entreront en vigueur en 2019, dont celle sur les revenus passifs, c’est-à-dire les revenus d’une entreprise qui ne découlent pas de ses activités courantes mais plutôt de ses investissements. Si vous avez une entreprise, il pourrait être important d’obtenir dès maintenant du conseil fiscal sur cette question, pour déterminer s’il pourrait être avantageux de prendre certaines décisions avant la fin de 2018.
  3. Pour les marchés financiers, 2018 se termine le 27 décembre
    Le délai de règlement sur des transactions étant de deux jours ouvrables sur les marchés financiers canadiens, les investisseurs canadiens ont jusqu’au jeudi 27 décembre pour effectuer des transactions sur titres en 2018. Après cette date, les transactions seront attribuées à l’année 2019.
  4. CELI : vers un plafond annuel de 6 000 $
    Créé en 2009, le CELI demeure un abri fiscal populaire, étant donné que tous les gains et revenus qui s’y accumulent sont entièrement libres d’impôt, même au retrait. Comme les droits de cotisation s’additionnent depuis la création du régime, vos droits cumulatifs atteignent 57 500 $ en 2018 si vous aviez au moins 18 ans en 2009 (sinon, vos droits dépendent de l’année où vous avez atteint vos 18 ans). Nouveauté : dès 2019, on aura le droit de déposer jusqu’à 6 000 $ par année dans son CELI. Cependant, si vous prévoyez faire un retrait, ce pourrait être une bonne idée de le faire avant le 31 décembre. Vous dégagerez ainsi une marge de cotisation équivalente dès 2019, qui s’ajoutera aux 6 000 $ de l’année. Si vous attendez en janvier, vous ne récupérerez ce droit de cotisation qu’en 2020.
  5. 71 ans cette année ? Il est temps d’agir.
    Autre date butoir importante : si vous atteignez 71 ans en 2018, deux décisions s’imposent à vous. En effet, vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer une dernière cotisation à votre REER et, en outre, vous devez fermer celui-ci avant la fin de l’année. Au 31 décembre, vous devrez donc soit avoir retiré tous vos fonds de votre REER (ce qui n’est généralement pas recommandé, étant donné que la somme entière sera imposable), soit les avoir transférés dans un véhicule de décaissement, comme un fonds enregistré d’épargne-retraite (FERR) ou une rente.
  6. Acheter maintenant ou en janvier ?
    Ces dernières semaines, plusieurs marchés financiers ont enregistré des chutes importantes. Si cette situation vous donne envie d’acheter de nouveaux fonds communs de placement* de façon à profiter de prix beaucoup plus bas que par le passé, vous voudrez peut-être vérifier d’abord avec votre conseiller si ces fonds s’apprêtent à verser des distributions de fin d’année. Le cas échéant, ces revenus s’ajouteront à vos revenus de 2018 et seront imposables sur votre prochaine déclaration de revenus, même si vous venez tout juste d’acheter votre placement et n’en avez pas disposé. Évidemment, si vous faites ces placements dans un compte non imposable ou à impôt reporté (CELI, REER, FERR, REEE, etc.), vous n’avez pas à vous en soucier.
  7. Stratégie de dons planifiés
    La fin de l’année est une bonne occasion pour soutenir de façon substantielle les causes qui vous sont chères, parce qu’un don important pourrait vous permettre d’obtenir un crédit d’impôt que vous pourrez réclamer sur votre déclaration de 2018. En outre, si vous faites ce don sous la forme de titres de placement admissibles, aucun impôt ne s’appliquera sur le gain en capital que vous auriez réalisé autrement. À cet égard, si vous souhaitez utiliser ce genre de disposition et inscrire votre action charitable dans une approche ordonnée, ce pourrait être une bonne idée d’obtenir du conseil professionnel pour mettre en place une stratégie de dons planifiés.
  8. Toujours un bon moment pour le REEE
    Enfin, que diriez-vous d’une bonification d’au moins 20 % sur un dépôt que vous feriez d’ici la fin de l’année ? C’est ce que vous offre le REEE (régime enregistré d’épargne-études) puisque les cotisations de chaque année donnent droit à une subvention, la SCEE, qui équivaut à pas moins de 20 % du montant cotisé, et même davantage sur les premiers 500 $ cotisés, selon votre revenu net familial. Le montant annuel maximal de la SCEE varie de 500 $ à 600 $, toujours en fonction du revenu net familial, et le plafond cumulatif sur la durée de vie du régime est de 7 200 $. Vos droits à ces subventions se cumulent avec les années mais, si vous êtes parent ou grand-parent, pourquoi ne pas cotiser une certaine somme dès maintenant ? Notez qu’en plus de la SCEE, vous pourriez obtenir certains montants additionnels selon la province où vous résidez (le Québec, par exemple, ajoute un autre 10 % à votre cotisation, jusqu’à concurrence de 250 $ par année).

Ces huit rappels ne sont qu’un aperçu des nombreuses décisions que vous pourriez avoir intérêt à envisager avant la fin de l’année. Pour faire un examen plus complet, vous voudrez sans doute communiquer avec votre représentant en épargne collective, votre conseiller en sécurité financière, votre comptable ou votre fiscaliste.

 

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Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Actualis, « Spécial rentrée : épargne 101 », septembre 2015 ; « La philanthropie : un aspect important dans une approche financière intégrée », avril 2018.
Bourse de Toronto, « Calendrier des jours fériés », 2018.
Finance et investissement, « Revenus passifs : il est temps de faire le ménage ! », 15 octobre 2018.
Finance et investissement, « CELI : le plafond passe à 6 000 $ en 2019 », 19 novembre 2018.
Gouvernement du Canada, « Énoncé économique de l'automne 2018 », 21 novembre 2018 ; « Plafonds des CD, des PD, des REER, des RPDB, des CELI et le MGAP », 15 décembre 2016 ; « Options pour vos REER lorsque vous atteignez 71 ans » ; « Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) ».
Les affaires, « Fonds communs: gare aux distributions de fin d'année », 31 octobre 2016 ; « Investisseurs, attention aux distributions imposables de fin d'année », 11 décembre 2015.