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Février 2018

10 grandes idées à retenir du budget Morneau

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10 grandes idées à retenir du budget Morneau

10 grandes idées à retenir du budget Morneau

Cette année, c’est en février que le ministre fédéral des Finances a déposé son budget, lui qui nous avait habitués à le faire dans les premiers jours du printemps. Que nous réservait cette édition hivernale ?

Le budget déposé le 27 février par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, confirme d’abord la poursuite du recours aux déficits annuels par le gouvernement fédéral, sans retour au déficit zéro sur un horizon prévisible. Le ministre justifie cette politique en se référant au ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) qui, à 30 %, serait largement dans la fenêtre visée par le gouvernement.

Solde budgétaire projeté


Ratio de la dette fédérale au PIB


Si ce recours aux déficits s’inscrit dans la continuité des deux budgets précédents, plusieurs autres mesures retiennent l’attention parce qu’elles pourraient avoir un effet plus direct sur nos finances personnelles.

  1. D’abord, l’un des objectifs centraux affichés par le budget est de promouvoir l’égalité hommes-femmes, notamment par la création d’une Loi sur l’équité salariale qui s’appliquera aux employeurs fédéraux comptant au moins 10 employés. Le gouvernement mènera bientôt des consultations à ce sujet. De même, le gouvernement affirme appliquer une grille comparative à l’ensemble de ses opérations budgétaires pour s’assurer qu’elles respectent des principes d’équité. Diverses autres mesures s’inscrivent également dans cette volonté.
  2. Dans le même ordre d’idées, le budget annonce la création d’une Prestation parentale partagée qui sera offerte à titre de prestation complémentaire lorsque les deux parents conviennent de partager le congé parental. Cette nouvelle prestation sera offerte aux familles admissibles comptant deux parents, y compris les couples adoptifs ou de même sexe. Entrée en vigueur : juillet 2019. À noter qu’elle s’inspire de mesures équivalentes déjà offertes au Québec. Il en va de même du futur régime national d’assurance médicaments, pour lequel on annonce la création d’un comité consultatif.
  3. Par ailleurs, le budget ne contient aucune hausse ou baisse d’impôt, si ce n’est qu’il annonce une nouvelle taxe d’accise sur les cigarettes – soit 1,00 $ la cartouche de 200 cigarettes – et une future taxe d’accise sur le cannabis, qui s’élèvera à 1 $ le gramme ou 10 % du prix de vente, selon le plus élevé des deux.
  4. Nouvelle d’intérêt pour les investisseurs, les propriétaires d’immeubles à revenu et les propriétaires de résidences secondaires : contrairement à ce que veulent certaines rumeurs chaque année, le taux d’inclusion des gains en capital demeure à 50 %, ce qui signifie que seule la moitié d’un gain en capital est imposable. Dans le passé, le taux d’inclusion a déjà été de 66 2/3 %, voire de 75 %.
  5. S’agissant d’impôts, si vous êtes propriétaire d’une PME, peut-être attendiez-vous du budget qu’il clarifie la réforme fiscale présentée en 2017. À cet égard, le budget confirme la mise en place d’une exemption sur les premiers 50 000 $ de revenus passifs, mais aussi la réduction progressive de la déduction pour petites entreprises pour les entreprises qui ont plus de 50 000 $ de revenus passifs. Des mesures importantes sont aussi annoncées quant au traitement fiscal des revenus d’entreprise lors du versement de dividendes. L’ensemble de ces dispositions, qui constitue une révision des changements annoncés initialement en juillet 2017, entrera en vigueur dans l’année d’imposition débutant après 2018. Cela vous laisse le temps de consulter votre conseiller en sécurité financière, car ces questions peuvent être très complexes.
  6. Par ailleurs, si vous avez mis en place une fiducie dans le cadre de votre planification fiscale ou successorale, vous voudrez peut-être noter que le gouvernement prévoit mettre en place de nouvelles obligations de divulgation à partir de 2021.
  7. Si vous travaillez dans l’économie du savoir, et plus spécifiquement dans un domaine lié à la recherche et à l’innovation, sachez que le gouvernement s’engage à investir 3,8 milliards de plus dans ce secteur au cours des cinq prochaines années.
  8. Vous êtes à l’emploi de la fonction publique fédérale et avez été victime des problèmes du système de rémunération Phénix ? Peut-être avez-vous une raison d’espérer, puisque le gouvernement prévoit consacrer 453 millions à améliorer, voire remplacer, le système.
  9. Si vous faites partie d’une communauté autochtone, le gouvernement prévoit investir 4,8 milliards au cours des cinq prochaines années pour améliorer la qualité de vie dans ces communautés et favoriser leur autodétermination. En ce qui concerne plus spécifiquement l’emploi, une somme de 447 millions sera consacrée à un programme de formation pour les compétences et l’emploi à l’intention des citoyens autochtones.
  10. Enfin, mentionnons rapidement quelques autres mesures qui pourraient vous intéresser si vous exercez vos activités dans un secteur qui y est lié : un investissement de 1,3 milliard dans la conservation de la nature, la création d’un Fonds de la nature d’un million de dollars, un investissement de deux milliards de plus, sur cinq ans, dans l’aide internationale, et un investissement de 508 millions sur cinq ans dans une stratégie nationale de cybersécurité. Et si vous travaillez dans les médias écrits, peut-être voudrez-vous prendre connaissance de l’aide de 50 millions, toujours sur cinq ans, annoncée pour ce secteur.

Évidemment, il ne s’agit ici que d’un survol à haut niveau… Pour plus de détails sur les points couverts ici et sur bien d’autres, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement fédéral consacré au budget – voire à vous servir un bon café et à parcourir les quelque 400 pages de l’exposé complet !



Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Ministère des Finances Canada, Budget 2018, 27 février 2018 ; TheGlobeandMail.com, Federal budget highlights: Twelve things you need to know, 27 février 2018 ; ici.Radio-Canada.com, spécial - budget du Canada, 27 février 2018 ; lapresse.ca, spécial - budget du Canada, 27 février 2018 ; Finance et investissement, spécial - budget du Canada, 27 février 2018 ; les Affaires, Les données du budget visualisées, 27 février 2018 ; PWC, 2018 Federal Budget Analysis, 27 février 2018.