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La philanthropie : un aspect important dans une approche financière intégrée

La philanthropie : un aspect important dans une approche financière intégrée

Survol des principales notions à connaître pour mettre en place une stratégie de dons planifiés.

Selon Statistique Canada, environ 82 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus effectueraient un don de charité chaque année, et leurs dons seraient en hausse depuis 10 ans. Plus précisément, l’essentiel de cette augmentation serait dû aux 10 % des donateurs qui effectuent les dons les plus importants.

Si vous faites vous-même des dons importants, il vous est possible d’envisager une stratégie qui permettrait d’utiliser certains leviers fiscaux pour optimiser votre action philanthropique. Voici un rappel des éléments de base à retenir.

Les grands donnateurs: de plus en plus importants


Élément 1 : le montant

Règle générale, un donateur peut réclamer l’équivalent de 75 % de son revenu annuel net à titre de don de charité dans sa déclaration de revenus (ou 100 %, sous certaines conditions, dans certaines provinces). Revenu Canada prévoit des moyens pour augmenter cette limite, notamment si le don est fait sous forme d’immobilisations ou de biens amortissables. En outre, le donateur peut étaler sa déduction sur cinq ans.

Élément 2 : le(s) bénéficiaire(s)

Il existe trois principaux types de bénéficiaires : l’organisme de charité, la fondation privée et la fondation publique. Ces deux dernières permettent au donateur de structurer son action philanthropique à travers une organisation qui, elle, donne à différents organismes. Les grands donateurs créeront souvent leur propre fondation privée. Cependant, la fondation publique, où la gestion est prise en charge par une équipe commune, pourrait s’avérer moins lourde. Ce sont toutes deux des options intéressantes, par exemple, pour un entrepreneur qui viendrait de vendre son entreprise.

Élément 3 : le crédit d’impôt

De façon générale, vous recevrez pour vos dons un crédit d’impôt fédéral de 29 % (plus précisément, les sommes sous le seuil de 200 $ engendrent un crédit de 15 % et les sommes au-delà de ce seuil, un crédit de 29 %). Vous recevrez également un crédit provincial. Selon votre province, votre économie d’impôt totale pourrait aller de 40 à 50 % approximativement.

Élément 4 : la forme du don

Des modalités fiscales différentes pourraient s’appliquer selon la forme de votre don.

  • Espèces
    Fait à un organisme de charité enregistré, le don en espèces donne droit aux crédits d’impôt mentionnés ci-dessus.
  • Titres de placement
    Le don de certains titres de placement (comme des actions de sociétés cotées en Bourse ou des parts de fonds communs de placement*) comporte l’avantage additionnel que le gain en capital réalisé sur ces placements pourrait ne pas être imposable. À la différence, si le donateur vendait d’abord ses placements pour faire un don en espèces, il devrait acquitter l’impôt sur la moitié du gain en capital. Autre avantage : si c’est la société de gestion du donateur qui fait le don, cela pourrait augmenter le compte de dividendes en capital de la société et permettre le versement de dividendes libres d’impôt.
  • Assurance vie
    Un don sous la forme d’une assurance vie pourrait permettre de dégager un capital plus important pour l’organisme, puisque les indemnités versées seront probablement plus élevées que les primes payées par le donateur. En termes fiscaux, si l’organisme est à la fois bénéficiaire et titulaire de la police, le donateur recevra un crédit d’impôt équivalant au montant de la prime. Si le donateur demeure titulaire, c’est sa succession qui, au décès, profitera d’un crédit d’impôt, le don étant ici équivalent au produit de la police. Encore une fois, si une société de gestion fait partie de la planification, cela pourrait ouvrir des avenues additionnelles.
  • Don successoral
    Outre l’assurance vie, plusieurs dons peuvent être effectués en vertu de la planification successorale du donateur. Dans certains cas, on désignera l’organisme comme bénéficiaire du REER ou du FERR du donateur, ce qui procurera un crédit d’impôt pour la succession. Dans d’autres cas, on fera appel à des dispositifs comme la fiducie testamentaire ou la fiducie résiduaire. Le recours à une expertise professionnelle est fortement recommandé.
  • Autres formes
    Immobilier, objets précieux, œuvres d’art et plusieurs autres biens peuvent aussi être donnés. Il pourrait cependant être nécessaire de faire évaluer la juste valeur marchande et, dans certains cas, le gain en capital réalisé.

Comme on peut le voir, une stratégie de dons planifiés fait appel à plusieurs approches. Avant de procéder, on pourrait avoir intérêt à consulter son conseiller en sécurité financière, son représentant en épargne collective et un fiscaliste.

* Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Statistique Canada, « Le bénévolat et les dons de bienfaisance au Canada », 2016.
Gouvernement du Canada, « Les dons et l'impôt 2017 », 2017.
KPMG, « Dons de bienfaisance – économies d’impôt pour 2017 », 2017.
Finance et investissement, « Dons planifiés en vogue », 15 octobre 2017. « La fiscalité au service de l’art », 11 juillet 2012.
Actualis, « Donner sans compter? », janvier 2017.
Centraide, « Dons planifiés ».
Travail, Emploi et Solidarité sociale Québec, « Qu’est-ce que le don planifié? ».
Desjardins, « Préparer ma succession ».
Revenu Québec, « Reçus pour don d’œuvres d’art ».