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Édition de Septembre 2017

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L’argent par alliance
Les familles recomposées peuvent donner lieu à des situations parfois surprenantes, lorsqu’il s’agit de décider à qui revient chaque part de la tarte financière.

Même si les familles dites « intactes » (celles qui comptent encore les deux parents naturels ou adoptifs) sont encore la majorité au Canada, les familles recomposées ne cessent de croître en nombre. En fait, le tout dernier recensement révèle qu’au début de son adolescence, un enfant a plus d’une chance sur trois de ne plus vivre dans sa famille originale.

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Les chiffres du recensement montrent que les couples vivant en union libre sont également en augmentation constante depuis 25 ans : en moyenne, plus de 21 % des couples vivent en union libre au Canada, et cette proportion est encore plus élevée dans certaines parties du pays.

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Cette situation peut soulever d’importantes questions lorsque vient le temps de déterminer les droits de chaque membre de la famille en matière financière. Voici un exemple qui donne une idée de la complexité de la question, et de l’importance d’obtenir des conseils professionnels en cette matière (à noter que cet exemple est d’ordre général et que les dispositions peuvent varier selon la province).

Un même couple, trois scénarios différents

La situation est la suivante : Paul, 50 ans, a trois enfants d’un mariage précédent et vit avec sa conjointe actuelle, Natalie, 52 ans, depuis plusieurs années. Natalie a deux enfants, issus aussi d’un mariage précédent. Paul a une carrière prospère comme associé dans son entreprise et détient l’essentiel de l’actif du couple. Hélas, il décède dans la fleur de l’âge. Qu’advient-il de son patrimoine ?

Scénario 1 : le couple vit en union libre
Après l’échec de leurs mariages précédents, Paul et Natalie n’ont pas voulu « se rembarquer » dans un nouveau mariage. Dans ce cas, à moins qu’un testament ait été rédigé en faveur de Natalie, il est fort possible que les avoirs de Paul reviennent aux enfants de Paul et peut-être même, si sa planification successorale n’était pas à jour ou adéquate, à son épouse précédente. Dans ce cas, le patrimoine de Paul pourrait, à terme, aboutir entre les mains des enfants que son ex-épouse a eus après sa séparation, ce qui n’est probablement pas ce qu’il aurait souhaité.

Scénario 2 : le couple est marié, et il y a un testament
Dans ce scénario, le testament de Paul prévoit que son avoir sera distribué à ses enfants si Natalie décède en premier, mais à cette dernière si c’est lui qui décède en premier. Comme c’est Paul qui décède en premier, quand ses enfants auront-ils leur part ? Réponse : peut-être jamais. Il est possible qu’au décès de Natalie, ce soient ses enfants à elle qui héritent du patrimoine restant.

Scénario 3 : le couple est marié, et il n’y a pas de testament
Dans cette troisième hypothèse, la distribution des biens sera dictée par les lois en vigueur dans la province de résidence. Au Québec, par exemple, après le partage du patrimoine familial, les enfants hériteraient des deux tiers de l’actif et Natalie, du tiers. Dans certaines autres provinces, notamment l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, Natalie aurait droit à une « part préférentielle » de la succession, après quoi le résiduel serait partagé entre elle et les enfants. De façon générale, il faut savoir que les lois favoriseront souvent les liens de descendance, en particulier s’il y a plus d’un enfant.

Comme on peut le voir, la réalité des familles recomposées peut donner lieu à des situations où les droits légaux des membres de la famille peuvent prendre le pas sur leurs droits « moraux » – par exemple, celui des enfants de recevoir une part de l’actif d’un parent décédé. Pour rendre la chose encore plus complexe, imaginons seulement que Paul avait mis en place une fiducie familiale avant de connaître Natalie, ou encore qu’il existait une assurance vie entre associés, dans l’entreprise où il était partenaire…

C’est pourquoi la planification successorale actionne généralement différents leviers, à commencer par le testament – à jour – et l’assurance vie, pour faire en sorte que le patrimoine d’une personne parvienne aussi intact que possible aux héritiers à qui elle avait l’intention de le transmettre.

Si vous souhaitez mettre de l’ordre dans votre propre planification, un bon premier pas serait de communiquer à ce sujet avec votre conseiller en sécurité financière ou représentant en épargne collective.

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Educaloi, « L’union de fait: vivre ensemble sans être mariés », « Sans testament, qui hérite ? »
LegalLine.ca, « What happens if you die without a Will?  »
MarketWatch, « My stepmother inherited my late father’s estate – I want my fair share », 30 juin 2017.
MoneySense, « What do I owe my step-children? », 17 février 2017 ; « Who gets what in a blended family with no will ? », 15 mai 2017.
Statistique Canada, , « Portrait de la vie familiale des enfants au Canada en 2016 » ; « Familles, ménages et état matrimonial : faits saillants du Recensement de 2016  », 2 août 2017.