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Comment va votre couple ?

Comment va votre couple ?

La St-Valentin est derrière nous, mais l’amour n’en reste pas moins un sujet d’actualité… En particulier lorsqu’il s’agit de finances personnelles.

Avez-vous l’impression que les gens se marient de plus en plus ? Eh bien, cette impression pourrait être trompeuse – du moins si l’on se fie aux recensements de Statistique Canada.

Les couples au Canada


En fait, les chiffres révèlent que, bien que le mariage demeure la forme d’union la plus répandue au pays, il est en perte de vitesse depuis plusieurs décennies. À preuve, de 2006 à 2011 (année du dernier recensement), le nombre de couples mariés n’a crû que de 3,1 %, alors que celui des couples en union de fait a augmenté de 13,9 %. Fait à noter, le nombre de familles monoparentales a également progressé deux fois plus que celui des couples mariés.

Donc ?

Donc… un nombre croissant de personnes pourraient avoir intérêt à revoir leur approche de sécurité financière pour tenir compte de leur statut matrimonial.

Un mariage qui n’en est pas un

C’est que l’union de fait, en effet, est reconnue selon des critères qui diffèrent d’une province à l’autre et qui, de plus, ont tendance à évoluer dans le temps. C’est pourquoi tout couple vivant en union de fait devrait se poser deux questions de base :

  • À quel moment notre union devient-elle reconnue par la loi ?
    Réponse : ça dépend. Si vous vivez en Colombie-Britannique, par exemple, vous devez avoir cohabité pendant deux ans dans une relation s’apparentant au mariage pour être reconnus conjoints. À Terre-Neuve-et-Labrador, la période est d’un an mais le couple doit avoir un enfant. En Ontario ? Trois ans, ou avoir un enfant et une relation « permanente ». Les choses se compliquent si vous vivez au Québec, où les conjoints de fait ne disposent d’une reconnaissance que devant certains organismes gouvernementaux et à des conditions variables : ainsi, le Régime de rentes du Québec reconnaît l’union après trois ans, ou encore un an si le couple a eu ou adopté un enfant ; mais pour l’Agence de revenu du Canada – donc pour l’impôt fédéral – la période est de 12 mois de vie commune sans interruption (ou encore certains critères liés à la parenté ou à la garde des enfants)… Compliqué ? Poursuivez votre lecture.
  • Quels droits me confère mon union de fait ?
    C’est le cœur du problème. Règle générale, un couple en union de fait disposera des mêmes droits qu’un couple marié face à l’impôt, aux régimes de retraite, aux prestations calculées sur le revenu familial et à plusieurs autres programmes. Mais il n’en va pas nécessairement de même – toujours selon la province – de certains autres droits, notamment le droit de propriété ou le droit à une pension de conjoint en cas de séparation.

Imaginons maintenant que deux personnes vivent en union de fait, que chacune ait été mariée à une autre personne antérieurement et que des enfants soient nés de toutes ces unions… La situation peut devenir très compliquée.

Que faire ?

Pour sécuriser sa situation de couple, il sera parfois nécessaire d’obtenir conseil de plusieurs sources, notamment d’experts légaux et d’experts financiers. L’approche consistera habituellement à :

  • clarifier la situation – quelle est exactement la situation du couple en termes d’union ?
  • identifier les options – quelles possibilités cette situation offre-t-elle au couple et, à l’inverse, quelles limites lui impose-t-elle, par exemple en termes de fractionnement du revenu ou de programmes gouvernementaux ?
  • cerner les risques – dans quelle situation, avec quels biens et quels revenus chaque conjoint se retrouvera-t-il en cas de séparation ou de décès ? Existe-t-il d’autres personnes qui pourraient avoir plus de droits que le conjoint actuel ?
  • se donner une stratégie.

Plusieurs outils peuvent être envisagés dans une telle stratégie, notamment : le contrat de vie commune, le testament, le mandat d’inaptitude, voire l’assurance vie. Et en fait, même les personnes mariées pourraient avoir intérêt à faire ainsi le point sur leur situation, en particulier dans le cas des familles reconstituées.

D’ici la prochaine St-Valentin, peut-être ?