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Bientôt le mois d’avril

Du moins en matière d’impôt ! Voici un sommaire des principales questions sur lesquelles vous pourriez avoir intérêt à vous pencher avant la fin de l’année.

Payer moins d’impôt ? Recevoir plus de subventions ? C’est possible, à condition, dans plusieurs cas, d’agir avant que la cloche ne sonne l’arrivée du Nouvel An.

Par exemple…

1. Le fractionnement pour tous, ou presque
En fait, le premier point de la liste est un contre-exemple puisqu’il ne demande pas nécessairement de décision avant la fin de l’année, mais il serait bien d’en tenir compte. À la fin octobre, le gouvernement fédéral a annoncé que les couples avec des enfants de moins de 18 ans pourront désormais fractionner leurs revenus pour abaisser leur taux d’imposition combiné. La mesure rapporterait en moyenne 1 140 $ par couple (avec un maximum de 2 000 $), mais le montant exact variera grandement selon les revenus des conjoints.
 
2. REEE : l’équivalent d’un rendement immédiat et garanti
En revanche, il faut agir avant le 31 décembre si on veut qu’une cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) procure une subvention pour l’année 2014. Et le jeu en vaut la chandelle. Toute cotisation REEE donne droit automatiquement à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), équivalant à 20 % de la cotisation jusqu’à concurrence de 7 200 $ sur la durée de régime. De plus, certaines provinces majorent cette subvention d’un autre 10 %.
 
3. 71 ans bien sonnés ?
Autre échéance incontournable : si vous avez atteint ou atteignez 71 ans cette année, vous devez dire adieu à votre REER et le convertir en un véhicule de décaissement (fonds enregistré d’épargne-retraite ou rente) avant le 31 décembre. Et si vous avez des parents qui arrivent à cet âge, vous voudrez peut-être le leur rappeler !
 
4. Les perdants seront les gagnants
Autre date facile à retenir : le 24 décembre, qui est le dernier jour pour faire des transactions sur titres sur le marché canadien et les imputer à l’année 2014. Le temps est donc venu de faire vos comptes et de décider de la vente possible de certains placements. En effet, si vous avez des pertes accumulées lors des années passées, vous pouvez les appliquer contre un gain réalisé cette année et ainsi abaisser votre facture d’impôt. Inversement, si vous réalisez une perte avant la fin de l’année, vous pourrez l’appliquer contre des gains de cette année ou des trois dernières années.
 
5. Rien ne sert de courir, il faut partir à point ?
Que diriez-vous de payer de l’impôt sur un profit que vous n’avez pas encore encaissé ? C’est ce qui peut se produire lorsqu’on achète un fonds de placement en fin d’année. Plusieurs fonds, en effet, distribuent à leurs clients, dans les derniers jours de décembre, les gains et revenus qu’ils ont réalisés en cours d’année. Si les fonds ne sont pas détenus dans un compte enregistré (REER, REEE, FERR, CELI, etc.), cela se traduit par un revenu imposable, même si on vient tout juste d’acheter le fonds et qu’on ne l’a pas encore revendu à profit. Au bout du compte, il s’agit d’un impôt qui serait à payer tôt ou tard… mais si, pour une raison ou une autre, vous souhaitez éviter cette situation, peut-être voudrez-vous faire votre achat en janvier. Notez cependant que, ce faisant, vous ne profiterez évidemment pas du rendement que le fonds pourrait connaître d’ici là.
 
6. Le CELI gagne de la vitesse
Depuis 2013, les droits de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont de 5 500 $ par année, et le gouvernement canadien a annoncé son souhait de les porter à 10 000 $ après le retour à l’équilibre budgétaire. On peut déjà mettre jusqu’à 31 000 $ à l’abri de l’impôt dans un CELI (selon son âge) mais, le cas échéant, la somme pourrait atteindre rapidement de tout autres proportions. Mais attention, attention ! Les retraits et droits de recotisation sont souvent mal compris. Vous prévoyez faire un retrait bientôt ? Si vous le faites avant la fin de 2014, vous pourrez recotiser une somme équivalente dès 2015. Sinon, et si vous utilisez déjà pleinement votre marge de cotisation en 2015, vous devrez attendre en 2016.
 
7. Être généreux, c’est rentable
Nous avons tous des causes qui nous tiennent à cœur. Saviez-vous qu’il existe des façons plus efficaces que d’autres de leur venir en aide ? Par exemple : faire un don sous la forme de titres de placement plutôt qu’en espèces. Dans une telle situation, ces placements ne seront pas soumis à l’impôt sur les gains en capital qui s’appliquerait, par exemple, si vous les revendiez vous-même afin de faire votre don. Résultat ? L’organisme de bienfaisance hérite d’un don plus élevé, et vous recevez quand même un crédit d’impôt pour votre don. C’est pourquoi il est recommandé de toujours consulter son conseiller lorsqu’on veut planifier ses dons de façon optimale du point de vue de l’impôt.
 
8. Salaire ou dividende ? Telle est la question.
Notre économie compte beaucoup de PME, et peut-être êtes-vous de ces nombreux propriétaires d’entreprises qui se demandent chaque année s’ils doivent déclarer leurs revenus à titre de salaire ou de dividendes. Sachez que la question dépasse de beaucoup le seul impôt à payer pour 2014 et touche votre admissibilité à des programmes gouvernementaux, à commencer par le REER, et votre stratégie de revenu de retraite à long terme. Bref, une décision à prendre après avoir consulté votre conseiller.
 
9. Le RAP : rien ne presse
Depuis l’arrivée du CELI, le régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet de retirer des sommes de son REER pour acheter ou construire une première maison, a un peu de concurrence… Le CELI, en effet, ne comporte aucune obligation de recotiser les sommes retirées, contrairement au RAP, qui vous oblige à rembourser votre REER sur une quinzaine d’années. Néanmoins, le RAP demeure un outil avantageux, ne serait-ce qu’en raison des sommes importantes que peut contenir un REER. À ne pas oublier cependant : avec un RAP, tous les retraits doivent être faits dans la même année ou en janvier de l’année suivante. Si vous prévoyez faire des retraits après janvier, il vaudrait peut-être mieux ne pas en faire d’autres maintenant. Autre raison d’attendre : vous avez jusqu’au 1er octobre de l’année suivant celle du retrait pour procéder à l’achat ou à la construction. Si vous attendez en 2015 pour faire votre retrait, vous aurez donc jusqu’en octobre 2016 pour réaliser votre projet.
 
10. REER : toujours à l’ordre du jour
Et pour terminer… ce bon vieux REER. La base de toute planification de la retraite depuis 1957 ! Vous aurez 60 jours en 2015 pour compléter votre cotisation REER de 2014 et la déduire de vos revenus en avril – mais peut-être aurez-vous aussi, à ce moment, vos comptes des fêtes à régler. Ce pourrait être une bonne idée, comme le dit l’expression, de « vous payer d’abord » en complétant votre cotisation dès maintenant.

Une foule d’autres décisions peuvent être prises avant la fin de l’année pour alléger votre facture d’impôt, en fonction de votre situation financière, professionnelle et familiale. Une dernière suggestion, donc : communiquer avec votre représentant, votre expert comptable et/ou votre fiscaliste.

Il est encore temps !