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Le compte à rebours est commencé

Le compte à rebours est commencé

Un survol de quelques décisions fiscales qui permettent de sauver un peu et parfois beaucoup
d’impôt… À condition d’agir avant la fin de l’année.

Dans quelques jours, nous serons des milliers à recevoir avec plaisir des cartes-cadeaux pour aller nous gâter dans nos magasins préférés. Mais il y aussi des cadeaux qu’on peut se faire soi-même et qui valent souvent beaucoup plus que ces cartes-cadeaux. Lesquels ? Simplement quelques petits gestes qui se traduiront par de grosses économies d’impôt en avril prochain.

En voici quelques-uns.

  1. Qui perd gagne !
    Si vous avez des placements à l’extérieur d’un régime enregistré comme le REER, le CELI ou le REEE, sachez que les gains et les pertes en capital que vous réalisez peuvent être appliqués les uns contre les autres aux fins de l’impôt. Par exemple, si vous avez des pertes accumulées lors des années passées, vous pouvez les appliquer contre un gain réalisé cette année et ainsi abaisser votre facture d’impôt. Mieux : si vous réalisez une perte avant la fin de l’année en vendant un placement qui a perdu de sa valeur, vous pourrez l’appliquer contre des gains de cette année ou des trois dernières années.
  2. REEE : passez go et réclamez 7 200 $
    Les cotisations à un REEE donnent droit des subventions représentant au moins 20 % des montants cotisés (davantage dans certaines provinces). Sur la durée devie du régime, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) peut totaliser à elle seule 7 200 $. Les droits à subvention sont cumulatifs mais, pourrecevoir un versement pour 2013, il faut cotiser au REEE avant la fin de l’année.
  3. REER : un cadeau pour soi
    On a jusqu’au 1er mars pour compléter sa cotisation REER de 2013 et avoir droit à l’économie d’impôt qui l’accompagne, mais pourquoi ne pas considérer sa cotisation REER comme une dépense des fêtes et la maximiser maintenant ? On courra ainsi moins de risques que les autres dépenses des fêtes viennent diminuer le montant disponible pour le REER en février prochain.
  4. CELI-ci, CELI-là
    Avec les droits de cotisation qui ont augmenté à 5 500 $ en 2013 et continueront d’augmenter, le CELI est un outil de plus en plus intéressant pour épargner à l’abri de l’impôt. Le CELI ne donne pas droit à une déduction fiscale, mais il est plus souple que le REER à plusieurs égards si vous voulez faire des retraits avant la retraite. Toute personne qui avait 18 ans en 2009 peut avoir aujourd’hui jusqu’à 25 500 $ dans son CELI. Un point important : si vous prévoyez faire un retrait bientôt, vous pourriez avoir intérêt à le faire avant la fin de 2013 : vous libérerez ainsi une marge de cotisation équivalente dès 2014. Sinon, vous ne pourrez redéposer les montants retirés qu’en 2015.
  5. Fonds communs de placement : un peu de patience vaut parfois beaucoup d’argent
    Si vous avez des fonds communs de placement, vous savez peut-être déjà que plusieurs d’entre eux distribuent à leurs détenteurs de parts, généralement quelques jours avant la fin de l’année, les gains et revenus qu’ils ont réalisés. Ces distributions sont pleinement imposables pour l’investisseur si le fonds n’est pas détenu dans un compte enregistré. Si vous prévoyez acheter des parts bientôt, il pourrait donc être avantageux d’attendre les premiers jours de 2014. Sinon, vous paierez de l’impôt dès avril prochain sur un fonds que vous venez tout juste d’acheter.
  6. Le RAP : rien ne presse
    Vous envisagez d’utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheter ou construire une maison ? Comme vous avez jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit le retrait pour procéder à l’achat ou à la construction, vous pourriez peut-être attendre les premiers jours de 2014 pour faire votre retrait. Vous aurez ainsi jusqu’en octobre de 2015 pour réaliser votre projet, au lieu d’octobre 2014. Autre raison : si vous prévoyez faire des retraits après janvier 2014, il vaut mieux ne pas en faire d’autres maintenant puisque, selon les termes du RAP, tous les retraits doivent être faits dans la même année ou en janvier de l’année suivante.
  7. Employés, pensez à votre employeur (et vice versa)
    Si vous travaillez dans une entreprise qui a l’habitude de verser des bonis en fin d’année, sachez qu’un employeur peut généralement verser à un employé, chaque année, des cadeaux ou récompenses d’une valeur de 500 $ sans que l’employé soit imposé, à condition que cela ne soit pas fait en espèces. Évidemment, on peut trouver étrange de demander un iPad à son patron pour Noël, mais n’oublions pas que les mêmes 500 $ versés en espèces seront pleinement imposables.
  8. Votre entreprise, une affaire de famille
    Si vous êtes propriétaire de votre entreprise, le temps est venu de déterminer avec votre comptable la répartition optimale de vos revenus entre salaires et dividendes, des conditions fiscales différentes s’appliquant aux uns et aux autres. Votre conjoint et vos enfants peuvent aussi entrer dans l’équation, sous certaines conditions, ce qui peut être avantageux s’ils sont soumis à un taux d’imposition plus bas (ce qui est généralement le cas des enfants, à tout le moins).
  9. Achetez, amortissez
    Si vous êtes à votre compte ou propriétaire d’entreprise et que vous envisagez l’achat d’équipements, il peut être intéressant de tenir compte du fait que la moitié du taux d’amortissement habituel peut être appliquée en 2013, même si l’achat et la mise en service se font dans les tout derniers jours de l’année.
  10. Donnez sans compter – ou plutôt non : comptez
    Si vous faites un don à un organisme de bienfaisance sous la forme de titres de placement plutôt qu’en espèces, vous pourriez, en plus de profiter d’un crédit d’impôt, éviter l’impôt sur le gain en capital qui serait autrement associé à la disposition de ces titres. Peut-être cela vous permettrait-il donc de faire un don plus important ! Une façon intelligente de donner, surtout à cette période de l’année.
  11. À la retraite, il faut savoir compter
    Et enfin, si vous approchez de la retraite où êtes déjà retraité, sachez qu’un grand nombre de décisions peuvent avoir un effet considérable sur vos revenus nets et que vous pourriez avoir intérêt à consulter un expert dans le domaine. Parmi celles-ci : la possibilité que vous offre le fisc de fractionner vos revenus de retraite entre conjoints pour optimiser le taux d’imposition combiné du couple (une mesure qui peut se traduire par des milliers de dollars chaque année), et le fameux seuil de récupération de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), que vous devez vous garder de franchir si vous ne voulez pas devoir rembourser une partie ou la totalité de votre PSV. Et une note à ceux et celles qui ont eu 71 ans cette année : consultez sans tarder un expert pour planifier vos dernières cotisations REER et le transfert de votre REER à un FERR ou l’achat d’une rente.

Un dernier point : il ne faut surtout pas considérer ce survol comme un relevé exhaustif ! D’ici la fin de l’année, plusieurs autres décisions peuvent être prises qui auront un effet au moment de produire votre déclaration d’impôts. Bref, le temps est peut-être venu de communiquer avec votre conseiller en sécurité financière, votre expert comptable et/ou votre fiscaliste.

Bonne fin d’année 2013