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Budget fédéral 2013-2014 : Déficit zéro dans deux ans

Budget fédéral 2013-2014 : Déficit zéro dans deux ans

On connaissait les préoccupations du ministre fédéral des Finances pour la dette des Canadiens, lui qui a procédé à quatre rondes de resserrements hypothécaires depuis 2008. Le budget qu’il a déposé jeudi dernier le montre tout aussi préoccupé par la dette du pays lui-même.

Le Canada renouera avec l’équilibre budgétaire et recommencera à réduire sa dette dès son exercice 2015-2016, si les prévisions contenues dans le dernier budget fédéral se réalisent. Le gouvernement, en effet, maintient son intention de ramener son déficit à zéro d’ici deux ans, tel qu’il l’avait énoncé en 2012, même si certains analystes soutiennent que sa situation financière enviable lui aurait permis d’envisager une stratégie plus graduelle.

Quoi qu’il en soit, cet objectif repose évidemment sur différentes mesures… Devriez-vous vous inquiéter, en tant que contribuable ? Pas si vous n’avez rien à cacher !

Différents chiffres, mais une même tendance


Haro sur l’évasion fiscale

Le temps nous dira si la mesure est efficace, mais elle est assurément l’une de celles qui ont le plus retenu l’attention, jeudi dernier : le gouvernement s’est fixé comme objectif de mettre fin à plusieurs des échappatoires et planifications fiscales dites « agressives » utilisées par certains contribuables, tant au pays qu’outre-frontière. Il compte, par exemple, renforcer des règles qui interdisent les transferts de pertes entre sociétés, ou encore celles visant à empêcher un contribuable de se soustraire à l’impôt sur les gains en capital lors de la disposition d'un bien. Son objectif : récupérer près de 450 millions dès cette année. Et si par hasard vous avez l’humeur à la délation, un programme sera aussi mis en place à cet effet.

Autres mesures d’austérité

Vous investissez dans des fonds de travailleurs ? Sachez qu’à compter de 2017, vous ne pourrez plus réclamer de crédit d’impôt du fédéral pour vos cotisations. En fait, cet incitatif sera graduellement diminué dès 2015.

De même, après avoir amorcé une réflexion dans son précédent budget, le ministre annonce cette année des mesures qui s’appliqueront à deux stratégies utilisant les avantages fiscaux de l'assurance vie, nommément les rentes assurées avec effet de levier, et les approches dites « 10/8 ».

Dans un autre ordre d’idées, si vous êtes entrepreneur, notez que les avantages liés au crédit d’impôt sur les dividendes vont être éliminés.

Et enfin, si vous êtes fonctionnaire fédéral, vous savez déjà que le budget n’ajoute pas de nouvelles suppressions de postes à celles annoncées en 2012. Il est vrai que, déjà, plus de 16 000 emplois ont été abolis dans la fonction publique fédérale. Néanmoins… Attendez-vous à des négociations sur certains « gains d’efficience » et à ce que votre employeur vous demande quelques efforts additionnels.

D’un autre côté…

Cela dit, il n’y a pas que des mesures d’austérité dans ce budget. Certes, le temps des réductions d’impôt n’est pas de retour et, sauf des investissements dans les infrastructures et le transport qui n’entreront en vigueur que l’an prochain, les mesures de relance post-récession ne sont plus à l’ordre du jour. Cependant, selon votre situation, plusieurs initiatives pourraient vous favoriser.

Par exemple, les tarifs douaniers sur l’importation de vêtements de bébé et d’équipements sportifs seront réduits : les gants de hockey de votre ado vous coûteront un peu moins cher l’an prochain ! Le ministre a également annoncé l’injection de 253 millions $ dans des programmes de logement abordable au cours des cinq prochaines années, un coup de pouce bienvenu pour plusieurs familles. À noter que le crédit d’impôt pour l’adoption d’un enfant sera aussi bonifié.

Autre exemple : la mise en place d’un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance. Ce crédit vous sera accordé si vous faites un don de bienfaisance et réclamez le crédit d'impôt afférent pour la première fois entre 2013 et 2017. Selon les calculs du gouvernement, il pourrait entraîner jusqu’à 250 $ en économie d’impôt pour un couple.

Quelques bonnes nouvelles aussi si vous êtes entrepreneur : à compter de 2014, l’exonération cumulative des gains en capital, dont vous pouvez notamment vous prévaloir si vous vendez votre entreprise, sera portée de 750 000 $ à 800 000 $. Pas rendu là ? Alors notez que le crédit temporaire à l’embauche est maintenu pour les petites entreprises, de même que le programme d’amortissement accéléré pour la machinerie de fabrication et de transformation.

Conclusion ?

En résumé, un budget qui s’inscrit clairement dans la continuité du budget précédent. Rendez-vous, donc, en 2014-2015… dernière année avant l’atteinte projetée du déficit zéro.

Pour plus de détails
Site du ministère de Finances du Canada