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Budget fédéral : CELI... et cela

Que retenir du dernier budget Flaherty ? D’abord, le nouveau Compte d’épargne libre d’impôt, le « CELI ». Ensuite ? Des mesures moins spectaculaires que ces dernières années, mais que certains apprécieront néanmoins.

Si les précédents budgets fédéraux ont profité beaucoup à certaines catégories de contribuables (notamment de la classe moyenne), on peut dire que celui-ci profite à tout le monde… mais pas beaucoup.

Le CELI
Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est la nouvelle mesure la plus notable. Son véritable impact demeure à évaluer, puisqu’il ouvre la porte à plusieurs scénarios.

Il s’agit d’un compte qui vous permet de faire croître votre argent, puis de le retirer à votre guise, en tout temps, entièrement à l’abri de l’impôt. Contrairement au REER ou au REEE, qui visent des besoins ciblés (retraite, études), le CELI peut servir à n’importe quel besoin. Le tableau suivant permet de mieux comprendre la mécanique du CELI.

CELI : une comparaison

 

CELI

REER

REEE

Entrée en vigueur

En 2009

Déjà en vigueur

Déjà en vigueur

Utilisation

N’importe quel besoin, n’importe quand

Épargne-retraite, avec certaines exceptions

Études postsecondaires

Cotisation annuelle

5 000 $ par année maximum, sans égard au revenu ; aucun plafond à vie

18 % du revenu gagné de l’année précédente jusqu’à un maximum de 20 000 $ en 2008

Aucune limite annuelle ; 50 000 $ à vie.

Cotisation déductible d’impôt ?

Non

Oui

Non

Report des cotisations

Oui

Oui

Oui

Revenus de placement

Non imposables

Impôt reporté

Impôt reporté

Cotisations au régime du conjoint

Oui

Oui

Sans objet

Retraits

Non imposables

Imposables ; déduction à la source importante pour retraits forfaitaires avant la retraite

Capital : non imposables
Revenus : imposables

Possibilité de recotiser ce qu’on a retiré

Oui

Non, à l'exception du RAP (Régime d'accès à la propriété) et le REEP (Régime encouragement à l'étude permanente).

Non

Indexation des cotisations

Au taux d’inflation

1 000 $ par année jusqu’en 2011

Non

Note : ce tableau est une interprétation des renseignements qui sont actuellement disponibles, mais qui pourraient être partiels. Il est présenté sous toute réserve.

Le CELI est un régime libre d’impôt, alors que les autres régimes enregistrés sont des régimes à impôt reporté. Quelle différence cela fait-il ? En termes de rendement net par rapport au REER, aucune. Le tableau suivant l’illustre éloquemment.

Produit net de l’épargne versée dans un CELI par rapport à un REER ou à un compte non enregistré

 

CELI

REER

Compte non enregistré

Revenu avant impôts

1 000 $

1 000 $

1 000 $

Impôt (hypothèse : 40 %)

400 $

- $

400 $

Cotisation nette

600 $

1 000 $

600 $

Revenus de placement (hypothèse : 20 ans à 5,5 %)

1 151 $

1 918 $

707 $

Produit brut (cotisation nette + revenus de placement)

1 751 $

2 918 $

1 307 $

Impôt au retrait

-

1 167 $

-

Produit net

1751 $

1 751 $

1 307 $

Taux annuel de rendement après impôts

5,5 %

5,5 %

4,0 %

Note : dans le cas de l’épargne non enregistrée, on a supposé un taux d’imposition moyen pondéré de 28 %, soit celui d’un portefeuille diversifié dont les revenus sont composés à 30 % de dividendes, 30 % de gains en capital et 40 % d’intérêts. Source : ministère des Finances.

Le CELI est donc un autre moyen pour… en arriver aux mêmes montants. C’est une sorte de « REER pour tout le reste ». Cependant, c’est dans son utilisation précise qu’on pourra mesurer sa vraie utilité. On notera par exemple que :

  • les institutions financières appliqueront probablement des frais d’administration – il faudra s’assurer que ces frais ne viennent pas gruger une part trop grande du rendement et, donc, faire ses choix de placements en conséquence ;
  • comme les revenus de placement sont entièrement libres d’impôt dans un CELI, on peut imaginer qu’il sera avantageux d’y déposer ses placements dont le rendement sera le plus lourdement imposé ;
  • le CELI pourra être utilisé comme un outil additionnel pour fractionner les revenus entre époux et conjoints, sans règles d’attribution ;
  • les contribuables à haut salaire qui cotisent déjà à hauteur du plafond permis pourront l’utiliser pour, dans les faits, augmenter leur marge de cotisation annuelle de 5 000 $ ;
  • les ménages qui veulent se constituer un fonds de réserve en vue d’une urgence ou d’un gros achat pourront le faire sans voir l’impôt diminuer le fruit de leurs efforts ;
  • un retrait du CELI libérera un droit de cotisation équivalent : vous retirez 2 000 $, vous avez le droit de le redéposer dans le futur ; ce n’est pas le cas avec le REER ;
  • à la retraite, un retrait du CELI n’aura aucune incidence sur les prestations de la sécurité de la vieillesse, contrairement aux autres revenus de retraite ;
  • au décès, l’actif d’un CELI pourra être viré au CELI du conjoint en complète franchise d’impôt.

Il nous reste neuf mois pour mieux comprendre le CELI : ça nous laisse le temps d’évaluer tous les scénarios !

À part le CELI…

L’annonce du CELI a laissé dans l’ombre d’autres mesures qui sont pourtant importantes pour plusieurs personnes. Voici les principales :

  • REEE
    • désormais, un REEE pourra rester ouvert pendant 35 ans (25 ans actuellement)
    • on pourra y cotiser pendant 31 ans (21 ans actuellement)
  • Subvention aux études
    Un nouveau programme est instauré, de même qu’une bourse destinée à encourager l’excellence au doctorat et une autre pour les études à l’étranger. De plus, le budget reconduit le crédit d’impôt pour achat de manuel scolaires, qui est de 65 $ par mois d’études collégiales ou universitaires à temps plein, jusqu’à concurrence de 520 $ par année.
  • Frais médicaux
    • La liste des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux inclura désormais plus d’éléments.
    • Les cours de formation permettant de composer avec un trouble ou une déficience seront exempts de TPS ou de TVH.
  • Revenus de retraite
    • Les aînés qui occupent un emploi pour arrondir leurs revenus pourront désormais gagner 3 500 $ sans que cela ait un impact sur leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse.
    • Les règles de retrait s’appliquant aux fonds de revenu viager fédéraux sont assouplies.
  • Propriétaires d’entreprises
    Les règles d’amortissement accéléré sont prolongées jusqu’en 2011.
  • Impôts sur les dividendes
    Le crédit d’impôt sur les dividendes est ajusté, de sorte que les contribuables qui perçoivent des dividendes paieront davantage d’impôts sur ce revenu.
  • Rabais de 1 000 $ à 2 000 $ à l’achat d’une voiture à faible consommation d’essence
    Ceux qui veulent profiter de ce programme ont intérêt à le faire maintenant : il est aboli. Seuls les modèles 2008 s’y qualifient encore.

De toute évidence, le temps des grandes réductions d’impôts est révolu à Ottawa, du moins le temps que l’économie reprenne son rythme de croissance. Il faut dire que les dernières années ont été généreuses : seulement avec la réduction de 2 % de la TPS, acheter une maison neuve de 200 000 $ coûte 4 000 $ de moins qu’il y a deux ans. Et c’est sans compter les baisses d’impôt sur le revenu, qui ont mis des milliers de dollars directement dans les poches des ménages canadiens.

Donc, la fête est terminée… mais il nous reste le CELI et quelques autres mesures.