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Deuxième budget, deuxième surplus

Deuxième budget, deuxième surplus

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard a présenté son deuxième budget le 10 mars dernier. Un budget avec en toile de fond la crise du COVID-19 et des marchés financiers particulièrement volatils.

C’est un budget 2020-2021 dans la continuité de son budget précédent qu’a déposé le ministre des Finances, avec notamment d’importants surplus budgétaires. Une situation favorable qui, selon le ministre, confère à la province une marge de manœuvre pour venir soutenir l’économie si elle s’avérait touchée par la conjoncture mondiale actuelle.




Outre l’enjeu du solde budgétaire, ce budget comporte un certain nombre de mesures destinées aux particuliers et aux entrepreneurs. Voici celles qui retiennent davantage l’attention.

  1. Comme dans le premier budget Girard, pas de réduction d’impôts ou de taxes à la consommation cette année. En revanche, le gouvernement confirme son intention d’uniformiser le taux de la taxe scolaire, ce qui pourrait se traduire par de nouvelles économies pour certains contribuables à partir de juillet. Le gouvernement estime, par exemple, que cela permettra au propriétaire d’une résidence de 275 000 $ située à Montréal d’épargner une somme de 182 $ par rapport à 2018. Pour une résidence identique située en Mauricie ou au Saguenay–Lac-Saint-Jean, la réduction de la taxe scolaire s’élèverait à 509 $.
  2. Par ailleurs, les personnes qui agissent comme proches aidants devraient sans doute porter attention à la mise en place du crédit d’impôt remboursable pour les personnes aidantes, qui vient remplacer le « crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure ». Le nouveau programme comporte deux volets et peut offrir un soutien allant jusqu’à 2 500 $ par année.
  3. Il en va de même pour les parents d’enfants lourdement handicapés. Le budget prévoit des aides additionnelles de 150 millions sur cinq ans. Autre mesure qui pourrait faire une différence : un parent pourra interrompre sa carrière pendant 18 ans pour s’occuper d’un enfant handicapé admissible, sans que ces années sans cotisation soient prises en compte dans le calcul de sa rente du Régime de rentes du Québec. La période maximale était auparavant de sept ans.
  4. Dans un même ordre d’idées, le gouvernement souhaite aussi encourager les entreprises, par une réduction des charges sociales, à embaucher des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Il prévoit à cet effet un allégement fiscal de près de 14 millions de dollars sur les cinq prochaines années.
  5. En ce qui concerne les mesures plus globalement économiques, le plan d’infrastructures de 130 milliards sur 10 ans (une hausse de 1,5 milliard par année par rapport au budget précédent) est l’une des dépenses les plus notables de ce budget. Si votre entreprise est active dans la construction ou la rénovation d’infrastructures publiques, il s’agit probablement d’une nouvelle d’intérêt.
  6. Le budget prévoit aussi des dépenses en matière de changements climatiques, et plus particulièrement en matière d’électrification des transports. Au niveau individuel, elles incluent notamment le maintien du programme Roulez vert, qui encourage l’achat d’un véhicule électrique jusqu’à hauteur de 8 000 $. Le programme Chauffez vert, qui vise le chauffage résidentiel, est aussi maintenu.
  7. Par ailleurs, si vous êtes entrepreneur, vous voudrez sans doute vous informer sur plusieurs mesures destinées à soutenir vos investissements. La première est la mise en place du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, appelé « C3i ». Celui-ci s’appliquera à l’achat de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion, avec une aide pouvant atteindre 20 % des investissements admissibles. À noter que ce crédit d’impôt sera modulé selon le territoire où sont effectués les investissements et qu’en parallèle, le gouvernement abolit le crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME.
  8. Autre nouvelle mesure pour les entreprises innovantes : la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI). Si vous commercialisez un actif pour lequel vous avez investi en R&D au Québec et dont vous détenez la propriété intellectuelle – par exemple un logiciel –, les revenus que vous en tirez pourraient désormais être imposés au taux effectif de 2,0 %. C’est 9,5 % de moins que le taux général.
  9. Si vous êtes à la recherche d’investisseurs pour soutenir la croissance de votre PME et que celle-ci est dans un secteur innovant comme les technologies vertes, les sciences de la vie ou l’intelligence artificielle, le nouveau crédit d’impôt capital synergie pourrait favoriser le maillage entre votre entreprise et une firme intéressée à y investir.
  10. Si vous êtes un entrepreneur dans le domaine de la culture, notamment en musique, vous voudrez probablement vous renseigner sur les mesures nouvelles ou bonifiées annoncées dans le budget. Ce dernier prévoit 457 millions d’investissements additionnels sur six ans.
  11. Enfin, votre entreprise est active dans le domaine du transport maritime ? Le budget annonce une nouvelle mouture de la Stratégie maritime du gouvernement, doté d’un budget de 300 millions de dollars.

Il ne s’agit évidemment ici que d’un bref survol. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter la documentation publiée par le ministère ! Vous la trouverez ici.

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

Ministère des Finances du Québec, Budget 2020-2021.
Finance et investissement, Budget 2020.
Radio-Canada, Budget du Québec 2020.