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Fractionnement de revenu :   quelques options à considérer

Fractionnement de revenu : quelques options à considérer

Quand approche le « temps des impôts », au printemps, qui n’a pas souhaité trouver un moyen d’alléger sa facture fiscale ? Il existe une façon parfois méconnue d’y arriver : le fractionnement de revenu.

La loi de l’impôt prévoit plusieurs dispositions permettant à des contribuables, en toute légitimité, d’alléger leur facture fiscale. Le fractionnement de revenu est l’une d’entre elles – mais il comporte des règles strictes.

Le principe

Le principe de base du fractionnement est de répartir les revenus d’un couple ou d’une famille entre ses membres, de façon à réduire leur impôt total. Pour que ce mécanisme fonctionne, il doit exister une disparité importante entre les revenus de ces personnes, de sorte qu’elles se retrouvent dans des tranches d’imposition différentes. Le tableau ci-dessous illustre le principe.

Dans cet exemple, Sophie se situe dans une tranche d’impôt plus élevée que son conjoint, Mathieu. En attribuant à celui-ci une partie de ses revenus, Sophie abaissera son taux d’imposition et fera grimper celui de Mathieu, mais ensemble, le couple aura diminué son impôt total. (Note : ces calculs sont fictifs et à des fins d’illustration seulement.)

 

Tableau expliquant le principe du fractionnement de revenu à l’aide d’un couple fictif, Sophie et Mathieu. Sans fractionnement, Sophie a un revenu de 95 000 $ et Mathieu, un revenu de 30 000 $. Après impôt, leur revenu net combiné est de 99 300 $. Le fractionnement consiste à attribuer à Mathieu une partie de revenus de Sophie, de sorte que les deux se retrouvent avec un revenu de 62 500 $. Cela fait monter les impôts de Mathieu mais baisser ceux de Sophie. Après impôt, leur revenu net combiné augmente de 2 100 $.

 

Voilà pour le principe. Dans la réalité, il existe trois grandes situations qui permettent d’utiliser le fractionnement de revenu.

Durant la vie active

Un particulier qui possède une entreprise peut effectuer un fractionnement de revenu avec son conjoint et même ses enfants, par exemple en leur versant un salaire. Cependant, il faut savoir que la réforme fiscale de 2018 est venue imposer des balises complexes et importantes à cette disposition. Les règles d’application tiennent compte de plusieurs facteurs, notamment le degré de participation des personnes dans les affaires de l’entreprise, ou encore l’âge des enfants. Les experts estiment qu’un particulier qui n’y prendrait pas suffisamment garde pourrait facilement se retrouver pénalisé. Les conseils d’un fiscaliste pourraient donc être nécessaires.

Durant la vie active, mais pour la retraite

Durant leur vie active, tous les couples peuvent recourir à un outil de fractionnement facile d’utilisation : le REER de conjoint. Toutefois, c’est seulement à la retraite, sauf exception, que celui-ci procurera des bénéfices.

Revenons à Sophie et Mathieu. Avec son salaire, Sophie dispose d’une marge de cotisation REER plus importante que celle de Mathieu. Dans 20 ou 30 ans, elle pourrait se retrouver avec un capital de retraite également plus important, et ce seront probablement ses retraits – lourdement imposés – qui serviront le plus à assurer le niveau de vie du couple. Un REER de conjoint permettrait à Sophie, dès maintenant, d’utiliser une partie de sa marge de cotisation pour cotiser à un REER au nom de Mathieu, chaque année. À la retraite, les conjoints disposeront ainsi d’actifs REER répartis plus également, et ils pourront mieux équilibrer leurs retraits pour réduire leur impôt total.

À noter que c’est la personne qui cotise qui obtient la déduction d’impôt, et qu’il doit s’écouler trois ans entre la dernière cotisation et le début des retraits.

À la retraite

Des règles sont en place depuis 2007 pour permettre de fractionner les revenus de pension. Quels que soient les revenus de pension qu’ils ont obtenus respectivement dans une année, des conjoints peuvent, sur leurs déclarations de revenus, répartir ces revenus entre eux de façon à réduire leur impôt total. Il s’agit d’un fractionnement « sur papier » pour les seules fins de l’impôt, et jusqu’à 50 % du revenu du premier conjoint peut être attribué au second.

Plusieurs revenus de pension sont admissibles, notamment ceux provenant d’un REER ou d’un FERR. Cependant, pour certains, il faut avoir atteint l’âge de 65 ans. Il faut aussi savoir que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du régime de pensions du Canada et du régime de rentes du Québec ne sont pas admissibles.

REER de conjoint : toujours pertinent ?

Compte tenu du fractionnement des revenus de pension à 65 ans, a-t-on encore besoin d’un REER de conjoint ? En fait, celui-ci pourrait être utile dans certains scénarios. Par exemple, si vous êtes âgé de plus de 71 ans, vous ne pouvez plus cotiser à votre REER, même si vous avez des revenus de travail. En revanche, si votre conjoint n’a pas encore 71 ans, vous pourriez cotiser au sien – et obtenir la déduction d’impôt. Autre situation : vous êtes dans la vingtaine et avez de bons revenus, mais votre conjoint, non. Si vous envisagez d’utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheter une maison ensemble, vous pourriez cotiser à la fois à votre REER et à celui de votre conjoint, de façon à maximiser, dans plusieurs années, le montant à retirer dans le cadre du RAP.

Comme on peut le voir, le fractionnement de revenu se prête à plusieurs stratégies à tout moment de la vie. Mais pour en tirer le plein parti, il pourrait être souhaitable de recourir à des conseils professionnels.

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

CBC News, « 4 reasons spousal RRSPs still make tax sense ».
Investment Executive, « Income splitting in the age of TOSI » ; « CRA provides clarity on the tax on split income ».
Intuit TurboTax, «  Understanding Pension Income Splitting for Seniors ».
Financial Post, «  Income splitting is a dangerous tax game if you don't know the rules ».
Finance et investissement, «  Le fractionnement de revenus ou la multiplication des questions à se poser avant de déclarer un revenu  ».
Gouvernement du Canada, « Cotiser à un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait » ; « Fractionnement du revenu de pension » ; « Pouvez-vous demander le montant pour revenu de pension ? ».
Retire happy, « The proper use of spousal RRSPs ».