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Quatrième budget Morneau : 8 points à retenir

Quatrième budget Morneau : 8 points à retenir

Un budget au printemps, des élections à l’automne… Les analystes politiques se posaient plusieurs questions avant le dépôt du dernier budget fédéral. Les réponses sont maintenant connues.

Le budget déposé le 19 mars par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau s’inscrit dans la continuité des trois budgets précédents, pour ce qui est de la gestion de l’équilibre budgétaire. Jugeant la dette du gouvernement – qui représente environ 30 % du PIB – à l’intérieur des balises qu’il s’est fixées, le gouvernement a présenté un quatrième budget déficitaire en autant d’exercices et ne semble pas faire du déficit zéro une priorité pour les cinq prochaines années.

Graphique à colonnes illustrant le solde budgétaire du gouvernement canadien pour les années financières 2018-2019 à 2023-2024. Le graphique permet de voir que le budget sera déficitaire pour toutes les années mais sera réduit progressivement. Il passera de près de 20 milliards dollars en 2019-2020 à environ 10milliards en 2023-2024.

Ce recours au déficit est peut-être ce qui permet au gouvernement de proposer plusieurs nouvelles mesures fiscales à l’intention des particuliers.

  1. D’abord, le gouvernement souhaite encourager les Canadiens à développer leur carrière en acquérant de nouvelles compétences professionnelles. En vertu de la nouvelle Allocation canadienne de soutien à la formation, un particulier pourra désormais accumuler chaque année des crédits, jusqu’à concurrence de 5 000 $ à vie, qu’il pourra utiliser pour couvrir en partie ses frais de formation. Toute personne dont le revenu annuel n’excède pas 147 667 $ (soit le troisième palier d’imposition) sera admissible et elle devra utiliser son solde avant la fin de l’année de ses 65 ans. Autre mesure pour favoriser la formation : une nouvelle prestation du régime de l’assurance-emploi offrira désormais un soutien pendant quatre semaines aux personnes qui s’absenteront de leur travail pour suivre une formation.
  2. Par ailleurs, les propriétaires d’entreprises trouveront peut-être dans une toute nouvelle mesure un incitatif à convertir leurs parcs automobiles à des véhicules à zéro émission. L’achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant grâce à des piles à hydrogène sera désormais admissible à une déduction fiscale complète dès l’année de la mise en service. Il pourra s’agir de véhicules légers, moyens et lourds. À noter que pour les voitures de tourisme, les coûts en capital seront déductibles jusqu’à un plafond de 55 000 $ plus taxes. Quant à eux, les particuliers auront droit à un incitatif pouvant atteindre 5 000 $ pour l’achat d’un véhicule électrique ou à pile à hydrogène dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est de moins de 45 000 $. À noter que, pour les particuliers, les voitures hybrides ne sont pas admissibles.
  3. Les jeunes entreprises en croissance qui rémunèrent leurs employés clés à l’aide d’options d’achat d’actions voudront peut-être s’informer auprès de leurs experts fiscaux sur les nouvelles règles que le gouvernement a annoncées à cet égard. On s’attend à de plus amples détails à ce sujet au cours des prochains mois.
  4. Pour parler d’autres produits financiers spécialisés, notez que si vous détenez des parts de fiducies de fonds communs de placement, il pourrait également être approprié de consulter vos experts fiscaux à ce sujet, puisque le ministre a annoncé un resserrement de la fiscalité liée à ce produit.
  5. Le gouvernement prend note de la réalité des personnes retraitées qui ont accumulé un capital de retraite important, mais qui s’inquiètent de leur risque de longévité – c’est-à-dire la possibilité que leur espérance de vie s’étende au-delà de leurs projections. Il annonce donc de nouvelles règles permettant l’achat, à partir de l’épargne enregistrée, d’une rente viagère différée qui entrerait en fonction à un âge avancé, par exemple 85 ans, et procurerait dès lors un revenu garanti.
  6. Parmi les mesures destinées à permettre aux ménages de bâtir un actif financier, deux en particulier visent les personnes qui prévoient acheter une première maison. La première est l’augmentation du montant qui peut être utilisé à cette fin dans le cadre d’un RAP (régime d’accession à la propriété) : il sera en effet désormais possible d’utiliser jusqu’à 35 000 $ de son REER à cette fin (la limite actuelle étant de 25 000 $). Mais la disposition qui retiendra le plus l’attention est un nouveau programme en vertu duquel la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pourra offrir un « prêt hypothécaire avec participation » permettant de réduire les coûts d’emprunt d’une habitation. En vertu de ce prêt, les coûts liés à l’achat de l’habitation seront partagés jusqu’à hauteur de 10 % entre l’acheteur et la SCHL. Le programme portera le nom d’« Incitatif à l’achat d’une première propriété ».
  7. Plusieurs Canadiens, même s’ils ont des revenus substantiels, ont parmi leurs proches des personnes dont les finances personnelles sont davantage à risque, par exemple des parents vieillissants ou des personnes souffrant d’un handicap. Si c’est votre cas, peut-être voudrez-vous vous informer sur les nouvelles dispositions qui pourraient faire une différence pour ces personnes et vous assurer qu’elles en tirent parti. On parle notamment d’une bonification du Supplément de revenu garanti pour les aînés qui continuent de travailler et d’améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité.
  8. Enfin, si vous avez une entreprise ou une résidence dans une région loin des grands centres et que la qualité de votre connexion Internet est une préoccupation, sachez que le gouvernement vise à ce que 95 % des foyers et entreprises canadiennes disposent d’une vitesse minimale de téléchargement de 50 Mo/s d’ici 2026.

Diverses autres mesures pourront s’avérer d’intérêt pour vous, notamment si vous avez une entreprise agricole puisqu’un programme de soutien de 3,9 milliards a été annoncé. Pour tout ce qui n’est pas résumé ici, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement fédéral consacré au budget !

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

Ministère des Finances Canada, « Budget 2019 », 19 mars 2019 ; TheGlobeandMail.com, « Federal budget 2019 highlights: 10 things you need to know », 19 mars 2019 ; ici.Radio-Canada.ca, « Budget fédéral 2019 », 19 mars 2019 ; lapresse.ca, « Budget fédéral », 19 mars 2019 ; Finance et investissement, « Budget fédéral 2019 », 19 mars 2019 ; les Affaires, « Budget fédéral », 19 mars 2019 ; Advisor.ca, « Federal budget introduces annuities deferred to age 85 », 19 mars 2019.