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Comment votre actif est-il protégé au-delà de 100 000 $ ?

Comment votre actif est-il protégé au-delà de 100 000 $ ?

La protection offerte par l’assurance-dépôts est à la fois très connue… et parfois mal comprise. Voici un rappel des mécanismes de protection mis en place pour protéger votre actif lorsque celui-ci atteint une certaine envergure.

Toute personne qui investit son avoir sur les marchés financiers devient vite sensibilisée, par son représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière, à la notion de risque.

Cependant, il existe différentes catégories de risque. Certains sont couverts par des mécanismes mis en place par les gouvernements ou les organismes d’autoréglementation, alors que d’autres ne le sont pas.

La protection de votre actif en un coup d'oeil

Comme on peut le voir, si les risques liés au placement lui-même sont inhérents au monde de l’investissement, les gouvernements et l’industrie ont créé des mécanismes pour protéger l’investisseur contre une improbable insolvabilité de son institution financière.

L’assurance-dépôts du Canada

Gérée par la Société d’assurance-dépôts du Canada et, pour les institutions sous législation québécoise , par l’Autorité des marchés financiers, l’assurance-dépôts est le premier de ces mécanismes de protection. Bien qu’on l’associe couramment à une protection de 100 000 $, elle pourrait protéger un ménage pour bien davantage, puisque ce montant s’applique par catégorie de dépôt, par personne et par institution.

En effet, certains types de comptes, comme les comptes REER, CELI, FERR et les comptes conjoints, bénéficient chacun de leur propre couverture de 100 000 $. L’exemple suivant permet de voir que les dépôts d’un couple pourraient même avoir une couverture de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Au-delà des 100 000 $

Pour dépôts seulement

Il y a cependant une nuance importante : comme le nom l’indique, cette assurance ne s’applique qu’aux dépôts. En outre, ceux-ci doivent être en dollars canadiens et avoir une échéance de cinq ans ou moins. Cela exclut donc plusieurs autres instruments financiers, notamment :

  • les actions
  • les obligations
  • les bons du Trésor et acceptations bancaires
  • les fonds communs de placement
  • les fonds distincts
  • les fonds négociés en Bourse
  • les polices d’assurance vie

L’importance de consulter son représentant ou conseiller

Pour les autres instruments financiers, différents fonds de protection ont été mis en place par les organismes d’autoréglementation de l’industrie. Cependant, il pourrait être essentiel de consulter votre représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière, puisque ces fonds pourraient ne pas s’appliquer à votre type de placement, à votre institution financière ou à la province où celle-ci est inscrite.

À titre d’exemple, voici quelques-uns de ces fonds de protection :

  • Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
    Mis en place par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ; protection pouvant atteindre 1 million
  • Corporation de protection des investisseurs
    Mis en place par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) ; protection pouvant atteindre 1 million
  • Assuris
    Société à but non lucratif chargée de protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie ; protection pouvant atteindre 100 000 $.
  • Autorités canadiennes en valeurs mobilières
    Enfin, les différentes autorités canadiennes en valeurs mobilières pourraient offrir des indemnisations en cas non pas d’insolvabilité mais de fraude de la part de la firme ou du représentant.

Pour un épargnant et un investisseur, il peut être rassurant de savoir que tous ces mécanismes sont en place. Mais ce qui est probablement plus rassurant encore, c’est que les probabilités qu’il ait à les utiliser sont éminemment faibles : le système financier canadien est considéré comme l’un des plus fiables au monde et ses principales banques et institutions coopératives se classent toutes parmi les 50 entreprises financières les plus solides sur la planète, et parmi les 10 plus sûres en Amérique du Nord.

Si vous vous posez néanmoins certaines questions à ce sujet, n’hésitez pas à consulter votre représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière.

 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
ACCFM, « Corporation de protection des investisseurs »
Assuris, « Êtes-vous protégé ? »
Autorités canadiennes en valeurs mobilières, « Comprendre les organismes de placement collectif » ; « Récupérer son argent ».
Autorité des marchés financiers, « Assurance-dépôts » ; « Vos dépôts sont protégés, c’est garanti ».
Fonds canadien de protection des épargnants, « Que couvre le FCPE ? »
Gérez mieux votre argent, « Risques liés aux fonds communs de placement », 22 février 2018.
Global Finance, « World’s Safest Banks 2016: Global Top 50 »
Protection des consommateurs canadiens contre la défaillance des institutions financières, « Vous êtes protégé »
Société d’assurance-dépôts du Canada, « Qui nous sommes » ; « Quels dépôts sont protégés ? ».