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Qu’arrive-t-il après ?

Qu’arrive-t-il après ?

Qu’advient-il, après notre décès, du patrimoine que nous avons accumulé durant notre vie ? Pour en avoir une idée, voici quelques notions de base en planification successorale.

Selon les derniers chiffres de Statistique Canada, plus d’une famille canadienne sur quatre aurait déjà reçu un héritage.



Ce que les chiffres ne disent pas, cependant, c’est si ces héritages ont été planifiés de façon à optimiser l’actif net légué à la prochaine génération, qui est l’objectif de base de tout transfert successoral. Voici donc quelques faits essentiels à connaître.

Le concept de base : vous avez disposé de vos biens

À votre décès, l’État considérera que vous avez disposé de tous vos biens : résidence(s), comptes de banque, REER, FERR, CELI, titres de placements, valeurs de rachat de vos polices d’assurance, etc. Ces biens mobiliers et immobiliers constitueront votre succession et le liquidateur en dressera l’inventaire afin d’en assurer le partage entre vos héritiers, selon votre testament ou selon ce que prévoit la loi si vous n’en avez pas laissé.

Mais auparavant, le liquidateur devra s’acquitter d’une tâche : payer l’impôt dû à la vente de ces biens, et rembourser vos dettes. Dans le cas où ces montants seraient supérieurs à la somme de vos biens, vos héritiers auront l’option de refuser la succession.

Imposable ou non ?

Au Canada, la résidence principale est exempte d’impôt. En revanche, ce n’est pas le cas de la résidence secondaire, dont la plus-value est imposable comme gain en capital.

Les placements contenus dans un CELI ne sont pas imposables non plus. Si le conjoint survivant a été désigné comme titulaire remplaçant, il pourra même rouler votre CELI dans le sien, sans effet sur sa marge de cotisation.

Quant à lui, votre REER ou FERR sera entièrement imposable comme revenu, quels que soient les placements qu’il contient. Cependant, vous pouvez en prévoir le roulement au régime de votre conjoint survivant, en franchise d’impôt, ou le legs à un enfant mineur ou handicapé, sous plusieurs conditions.

Enfin, pour clore ce survol rapide, tous vos placements non enregistrés, par exemple des fonds communs de placement* détenus hors REER ou CELI, verront leur plus-value imposée comme gain en capital.

Enjeux

Comme on peut le deviner, ces obligations fiscales peuvent donner lieu à un legs beaucoup moindre que l’actif accumulé de votre vivant. Par exemple, un REER de 750 000 $ pourrait se traduire par un legs après impôt d’à peine 375 000 $.

Cette réalité soulève également des questions d’équité entre héritiers. Par exemple, un enfant pourrait devoir vendre la maison de campagne que vous lui léguez, à défaut de pouvoir payer l’impôt afférent.

Enfin, si vous avez un ex-conjoint et des enfants issus de ce ménage, une planification déficiente pourrait engendrer une iniquité pour votre conjoint de fait actuel, par exemple si votre testament ou les bénéficiaires de vos assurances n’ont pas été mis à jour.

Stratégies

Différentes stratégies peuvent être envisagées pour léguer à vos héritiers un patrimoine aussi intact que possible. Par exemple :

  • souscrire une assurance vie qui paiera l’impôt et les dettes au décès ;
  • si la résidence secondaire s’est appréciée davantage que la résidence principale, la désigner, elle, comme résidence principale ;
  • léguer une partie de vos placements imposables à une œuvre de charité, ce qui engendrera un traitement fiscal avantageux ;
  • inciter vos héritiers à faire en votre nom, l’année de votre décès, des opérations qui engendreront des déductions d’impôt, comme cotiser à votre REER.

Quant aux enjeux d’équité, seuls un testament et une planification fiscale à jour, tenant compte de tous les aspects légaux et fiscaux du transfert successoral, peuvent les circonscrire adéquatement.

Concluons ce survol en rappelant que la planification successorale est un sujet très complexe : avant d’agir, on aura intérêt à obtenir du conseil professionnel.





*Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
L’actualité, « Héritage : les pièges qui coûtent cher», 2 novembre 2016 ; « Le guide de survie du liquidateur  », 2 novembre 2016.
Les Affaires, « Que faire du REER au décès ? », 15 octobre 2014.
Les Affaires, « Que faire avec le REER d’un défunt  », 23 septembre 2016;  « Catastrophe pour ex-conjoints », 6 mai 2017.
Le Bel Âge, « Dettes en héritage : comment s’en sortir », 30 août 2017.
Le Bel Âge, « CELI et succession », 19 août 2015 ; « Le compte conjoint », 23 février 2013.
Courrier international, « Vie numérique. Comment disparaître d’Internet », 30 novembre 2016.
CreditCards.ca, « What happens to credit card debt after someone dies? », 8 juin 2017.
CreditCards.com Canada, « What happens to debt (and reward) after you die?  », 9 mai 2016.
DebtCanada, « Inherited Debts or Debts after Death  ».
Éducaloi, « Les principales étapes d’une liquidation de succession » ; « Mourir sans testament  ».
Éducaloi, « Mourir sans laisser de testament » ; « Planifier sa succession en 10 étapes », consultés le 25 septembre 2017.
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Gouvernement du Québec, « Que faire lors d’un décès », 2016.
Gouvernement du Canada, « Le rentier participait au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) », « Décès du rentier d’un FERR », consultés le 25 septembre 2017.
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RateSupermarket.ca, « What happens to Debt After Death?  ».
The New York Times, « Managing Online Accounts After Death », 20 janvier 2011.
La Presse, « Précautions à prendre avant le décès pour avoir l’esprit en paix », 7 février 2017.
Retraite Québec, « La rente de conjoint survivant », consulté le 25 septembre 2017.
Revenu Québec, « Renoncer à une succession », consulté le 25 septembre 2017.
Service Québec, « Acceptation ou refus d’une succession », consulté le 25 septembre 2017.
La Tribune, « La vie numérique après la mort », 6 août 2017.