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Nouveau gouvernement, nouvelles priorités

Nouveau gouvernement, nouvelles priorités

Avec son déficit prévu de 29,4 milliards, le premier budget Morneau s’éloigne résolument des cibles des gouvernements précédents. Mais les différences ne s’arrêtent pas là.

Dans le budget qu’il a présenté mardi, le ministre fédéral des Finances fait le choix d’augmenter les dépenses de l’État pour relancer l’économie canadienne et venir en aide aux familles. Il accepte aussi, du même coup, d’encourir un déficit important, qu’il anticipe de diminuer graduellement dans les prochaines années.

Solde budgétaire projeté


C’est donc un budget qui propose de grands programmes d’investissement, mais qui comporte aussi des volets fiscaux importants, dont les effets se feront sentir dès la prochaine année dans nos finances personnelles.

Voici 10 idées à retenir.

  1. Le budget procède à une réforme en profondeur de l’aide aux familles. Il vient remplacer la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et tous ses volets par une nouvelle prestation appelée Allocation canadienne aux enfants (ACE). Cette dernière ne sera pas imposable et sera fondée sur le revenu du ménage. Par exemple, si vous avez deux enfants de moins de six ans, elle représentera 12 800 $ par année pour un revenu familial de 30 000 $, mais 6 080 $ pour un revenu familial de 100 000 $. Une calculatrice est disponible pour vous aider à estimer vos propres montants.
  2. Tout comme la PUGE, les mesures de fractionnement du revenu pour les familles avec enfants sont éliminées et remplacées par l’ACE. Ne pas confondre, cependant, avec le fractionnement des revenus de pension pour les couples retraités, qui est maintenu.
  3. Aussi à oublier à compter de 2017 : le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et celui pour les activités artistiques des enfants, qui pouvaient représenter une économie d’impôt de 150 $ et 75 $ respectivement. En revanche, si vous avez un enfant handicapé, rassurez-vous : la Prestation pour enfant handicapé, qui peut représenter 2 730 $ par enfant admissible, est maintenue.
  4. Si vous êtes aux études ou avez des enfants aux études, notez que le budget prévoit majorer de 50 % le montant des bourses d’études canadiennes. Une bourse de 2 000 $ sera donc désormais de 3 000 $. En contrepartie, le crédit d’impôt pour études est éliminé.
  5. Des changements notables sont aussi apportés à l’assurance emploi, avec une réduction du délai de carence (de deux à une semaine) et une prolongation de cinq semaines des prestations pour les travailleurs dans les régions les plus touchées par le chômage.
  6. Vous approchez de la retraite ? Alors la « liberté 65 » vous est de nouveau accessible : l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui devait progressivement être porté à 67 ans, restera à 65 ans. Rappelons que cette pension se chiffre actuellement à environ 570 $ par mois. Autre mesure d’intérêt : le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls sera augmenté d’une somme pouvant atteindre 947 $ par année pour les personnes à très faible revenu.
  7. Par ailleurs, si vous exploitez une PME, vous savez probablement que le budget 2015-2016 prévoyait une réduction graduelle de 11 % à 9 % du taux d’imposition s’appliquant à vos premiers 500 000 $ de profit. Oubliez ça – votre taux d’imposition va rester à son niveau actuel de 10,5 %. C’est donc une économie potentielle de 7 500 $ (1,5 % de 500 000 $) qui disparaît.
  8. Si vous investissez dans des fonds de travailleurs, notez que le budget rétablit à son niveau de 15 % le crédit d’impôt s’appliquant à ce type d’investissement.
  9. Cependant, si vous détenez dans votre portefeuille des fonds communs de placement dits « corporatifs » – qui sont des sociétés de placement à capital variable (SPCV) –, sachez que le budget se propose de modifier la Loi de l’impôt afin qu’un échange d’actions d’une SPCV qui entraîne la substitution de fonds par l’investisseur soit désormais considéré, aux fins de l’impôt, comme une disposition à la juste valeur marchande. Cette mesure s’appliquera aux dispositions d’actions effectuées après septembre 2016. D’ici là, vous voudrez sans doute consulter votre représentant en épargne collective et votre fiscaliste à ce sujet.
  10. Vous êtes en affaires et détenez une police d’assurance vie au bénéfice de votre société ? Le budget met de l’avant de nouvelles mesures qui pourraient vous concerner, et celles-ci sont en vigueur en date du budget. Peut-être voudrez-vous consulter votre conseiller en sécurité financière et votre fiscaliste.
  11. Vous travaillez dans un secteur lié aux dépenses publiques d’infrastructures, comme l’ingénierie, la construction et les travaux publics ? Au cours des 10 prochaines années, c’est 120 milliards $ qui seront injectés par le fédéral dans nos infrastructures. Le programme favorisera les infrastructures « vertes », sociales et de transport en commun.
  12. Enfin, si vous faites partie d’une communauté autochtone, vous serez intéressé de savoir que des sommes 8,4 milliards $ sont prévues pour ces collectivités sur cinq ans et destinées à l'amélioration des conditions socioéconomiques, notamment pour des infrastructures de santé et d'éducation.

En terminant, rappelons que plusieurs mesures budgétaires prises en compte dans le budget nous étaient déjà connues depuis le 7 décembre dernier. Par exemple, la modification des taux d’imposition des particuliers et la diminution à 5 500 $ du plafond de cotisation au CELI sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier.

Voilà ! Toutes ces mesures, et beaucoup d’autres, sont détaillées en versions PDF et web sur le site consacré au budget par le gouvernement fédéral.

Bonne lecture !



Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article. Ministère des Finances Canada, Budget 2016, 22 mars 2016 ; ici.Radio-Canada.com, spécial - budget du Canada, 22 mars 2016 ; lapresse.ca, spécial - budget du Canada, 22 mars 2016 ; Finance et investissement, spécial - budget du Canada, 22 mars 2016; les Affaires, spécial budget du Canada, 22 mars 2016; ministère des Finances du Canada, Document d’information : baisse d’impôt pour la classe moyenne, 7 décembre 2015 ; PWC, 2016 Federal Budget, 22 mars 2016.