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Novembre 2016

Accident au travail : êtes-vous bien couvert ?
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Accident au travail : êtes-vous bien couvert ?

Accident au travail : êtes-vous bien couvert ?

Octobre était le mois de la santé au travail. Belle occasion pour se poser une grande question : et s’il vous arrivait un accident au travail, dans quelle mesure seriez-vous protégé financièrement ?

La cause peut être toute bête : un plancher glissant, une boîte trop lourde, un couteau à papier bien affûté… Et c’est l’accident. Vous croyez qu’il y a peu de risque que ça arrive dans votre environnement de travail ? Peut-être voudrez-vous jeter un coup d’œil au graphique suivant :

Ça peut arriver partout


Selon les derniers relevés, près de 240 000 personnes, au Canada, sont victimes chaque année d’accidents du travail reconnus comme tels par la commission des accidents de travail de leur province : environ 150 000 hommes et 90 000 femmes.

Ce qui soulève un point intéressant : si vous étiez l’une de ces personnes, comment vous en sortiriez-vous financièrement ?

Les commissions des accidents du travail

Bonne nouvelle : au Canada, chaque province ou territoire possède sa commission des accidents du travail, financée par les employeurs, qui reçoit les demandes d’indemnité des employés victimes d’accidents. En outre, certains emplois, par exemple dans les aéroports, sont couverts par la législation fédérale.

Le jour même de l’accident, l’employeur a, dans plusieurs provinces, la responsabilité de verser le salaire de la journée entière et de défrayer le coût du transport jusqu’à l’hôpital, le cas échéant. La commission prendra ensuite le relais, en compensant une partie du salaire net et en remboursant les frais médicaux liés à la blessure.

Attention cependant : le salaire assuré et la portion couverte de ce salaire varient selon la province. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, le travailleur est couvert jusqu’à concurrence d’un salaire brut maximum de 61 800 $ et il recevra 85 % de son salaire net. En Alberta, le salaire brut maximum est de 98 700 $ et l’indemnité de remplacement s’élève à 90 % du salaire net.

Le travailleur victime d’un accident profitera de l’indemnité de remplacement de revenu jusqu’à ce qu’il se rétablisse, ou que l’évaluation médicale détermine qu’il ne se remettra pas complètement, auquel cas il pourrait recevoir un montant forfaitaire.

Et si…

Maintenant, les petits caractères…

D’abord, pour qu’une blessure soit admissible, elle doit être causée par un événement imprévu pendant que vous exercez vos fonctions. Si l’accident est de votre faute ou a lieu par suite d’une grossière négligence de votre part, votre commission pourrait refuser de vous dédommager.

Ensuite, si vous avez un revenu qui dépasse le salaire maximum admissible, il est possible que vous vous retrouviez avec un important manque à gagner. Par exemple, si vous résidez au Québec, votre indemnité de remplacement de revenu s’élèvera à 90 % de votre salaire net, mais jusqu’à concurrence d’un salaire brut de 71 500 $. La portion de vos revenus au-delà de 71 500 $ n‘est pas couverte. Si votre salaire annuel était de 100 000 $, par exemple, vous pourriez donc faire face à une baisse non négligeable de vos revenus.

Prendre les choses en main

Dans un tel cas, une assurance salaire (ou « assurance invalidité ») souscrite personnellement auprès d’un assureur pourrait représenter une partie de la solution. Ce type de protection couvre généralement les maladies et accidents causant une incapacité prolongée de travailler, que la cause soit en milieu de travail ou non.

La loi ne permet pas à un travailleur de s’enrichir avec une double indemnisation. Cependant, dans plusieurs cas, une assurance invalidité privée peut venir prendre en charge la portion du salaire qui n’est pas couverte par le public. On appelle ce principe la coordination des prestations. Les montants et les modalités varieront selon le type de produit acheté. À noter également que certaines provinces n’acceptent pas la complémentarité des prestations, et qu’il faut donc faire les vérifications appropriées.

Pourquoi une assurance privée ?

L’assurance salaire souscrite directement pourrait donc s’avérer utile pour trois besoins distincts :

  • pour tous les cas où une maladie ou un accident non lié à votre travail vous empêcherait de remplir vos occupations professionnelles ;
  • pour couvrir la portion de votre salaire qui ne serait pas couverte par votre commission des accidents de travail (sous certaines conditions) ;
  • et, finalement, pour vous offrir une protection si votre emploi n’est pas couvert par le régime public – comme ça peut être le cas pour les travailleurs autonomes.
Évidemment, la meilleure assurance demeure la prévention… Mais quand la prévention ne suffit pas, il est bon de savoir qu’une vraie assurance peut venir limiter les dégâts !



Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article :

ADP Canada, « Taux d’imposition en 2016 »; Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, « Guide sur l’assurance invalidité »; Association des commissions des accidents du travail du Canada, « À propos de l’indemnisation des accidents du travail », « Permanent Disability Awards and Escalation Benefits – Summary », 2015, « Primes/cotisations aux régimes d’assurance contre les accidents du travail », 2016, « Salaire maximum cotisable / assurable », 2016; Autorité des marchés financiers, « Les protections en assurance invalidité »; Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, « Fiches d’information Réponses SST »; CNESST, « Volet information pour les travailleurs »; Conseiller.ca, « À la recherche de l’épargne perdue », 23 septembre 2013; Le Devoir, « Travailleurs âgés : une association de retraités veut faire changer la loi », 15 février 2012 ; Finance et investissement, « Comprendre la coordination des prestations » 1er février 2011; Gouvernement du Canada, « Guide de la détermination de l’admissibilité »; McFinances, « Les assurances »; Programme du travail du gouvernement du Canada, « Accidents de travail et maladies professionnelles au Canada, 1996-2008 »; Province du Nouveau-Brunswick, « Examen de l’article 38 (prestations) Loi sur les accidents de travail », mai 2015; Service Canada, « Assurance-emploi et les indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle ».