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Mars 2015

Budget provincial 2015-2016 : Un, deux, trois… zéro !

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Le printemps est arrivé…

Le printemps est arrivé…

Du moins si on pense à l’impôt ! Voici un survol de décisions qui pourraient avoir un effet important sur votre déclaration de revenus dans quelques mois – mais que vous devriez peut-être envisager dès maintenant.

Le compte à rebours est commencé. Que faire dans les derniers jours de l’année pour ne pas avoir de mauvaises surprises en 2017 ?

  1. Date à retenir : le 23 décembre
    D’abord, si vous envisagez de faire des opérations sur vos placements en 2016, notez que le dernier jour pour faire des transactions sur titres, au Canada, est le 23 décembre – autrement, la date de règlement tombera en 2017.
  2. Des pertes ou des profits en 2016?
    Ensuite, si vous envisagez de vendre des placements, peut-être réaliserez-vous un gain ou une perte en capital. Petit rappel des règles applicables : si vous réalisez une perte en 2016, vous pourrez l’appliquer contre des gains réalisés cette année ou lors des trois dernières années, et ainsi récupérer de l’impôt. Vous réalisez plutôt un gain ? Dans ce cas, regardez si vous avez réalisé des pertes lors des années passées, car vous pourriez appliquer celles-ci contre votre gain de cette année.
  3. Bonjour les distributions
    Si vous envisagez plutôt d’acheter un fonds commun de placement*, n’oubliez pas que certains de ces fonds versent des distributions à leurs détenteurs de parts en fin d’année. À moins d’être dans un compte non imposable comme un REER ou un CELI, ces intérêts, dividendes ou gains en capital seront imposables dès votre prochaine déclaration de revenus. Ce n’est certes pas une raison pour ne pas faire cet investissement, mais il vaut toujours mieux être au courant… ou faire l’achat en janvier.
  4. L’ACE : non imposable, mais…
    Si vous êtes parent, notez que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui est versée depuis juillet dernier, n’est pas imposable, contrairement à la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) qu’elle vient remplacer. Cependant, puisque cette allocation est calculée en fonction du revenu, vous devez produire une déclaration de revenus pour la recevoir (et ce, même si vous n’avez aucun impôt à payer, voire aucun revenu à déclarer).
  5. Le CELI : 5 500 $
    Ne pas oublier que le présent gouvernement a ramené la limite annuelle de cotisation à un CELI à 5 500 $, alors qu’elle avait été portée à 10 000 $ par le précédent gouvernement. Attention, donc, aux cotisations excédentaires. De plus, si vous prévoyez faire un retrait de votre CELI, ce pourrait être une bonne idée de le faire avant le 31 décembre. Vous dégagerez ainsi une marge de cotisation équivalente dès 2017. Si vous attendez en janvier ou février, vous ne récupérerez ce droit de cotisation qu’en 2018.
  6. Sécurité 65
    Autre changement apporté par le présent gouvernement : on pourra de nouveau recevoir sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) dès l’âge de 65 ans, alors que l’âge d’admissibilité avait été haussé à 67 ans par le gouvernement conservateur. Il est vrai que l’entrée en vigueur de cette mesure (âge fixé à 67 ans) était graduelle mais, si vous pensez à votre retraite, voilà un élément qui peut modifier vos calculs. Par ailleurs, ne pas oublier que la PSV est sujette à un seuil de récupération : si vos revenus totaux excèdent 72 809 $, vous devrez la rembourser en tout ou en partie.
  7. Adieu, REER
    Dans le même ordre d’idées, si vous avez atteint ou atteignez 71 ans en 2016, vous devez obligatoirement, avant le 31 décembre, soit avoir retiré tous vos fonds de votre REER (ce qui peut engendrer une grosse facture d’impôt), soit les avoir transférés dans un véhicule de décaissement, comme un fonds enregistré d’épargne-retraite (FERR) ou une rente. Et, oui, « décaissement » signifie que vous devrez désormais faire des retraits minimums chaque année. Ces retraits seront imposables et, en outre, s’ils font passer votre revenu total au-delà du seuil de récupération mentionné au point 6, ils pourraient diminuer votre pension de la Sécurité de la vieillesse. Un peu de planification s’impose !
  8. De nouveaux taux d’imposition
    Également mis en place l’année dernière par le gouvernement fédéral : de nouveaux paliers et taux d’imposition. Une donnée de plus à considérer avec votre expert fiscal si vous êtes propriétaire de votre entreprise et devez décider de la répartition de vos revenus entre salaire et dividende. Parmi les facteurs dont il faut aussi tenir compte : l’incidence de cette décision sur votre admissibilité à des programmes gouvernementaux basés sur le salaire, à commencer par le REER.
  9. RAP : quelques règles à ne pas oublier
    Vous prévoyez utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP), pour faire une mise de fonds sur une première maison ? Bonne idée, puisque le RAP vous permet de retirer des sommes de votre REER à cette fin. Cependant, vous avez jusqu’au 1er octobre de l’année suivant celle du retrait pour procéder à l’achat ou à la construction. Si vos dates sont encore imprécises, peut-être voudrez-vous attendre en janvier pour faire votre retrait : vous profiterez ainsi d’un délai additionnel pour mettre votre projet à exécution. On n’est jamais trop prévoyant !
  10. REEE : pourquoi attendre ?
    SI vous avez prévu cotiser à un REEE (régime enregistré d’épargne-études), pourquoi ne pas le faire avant la fin de l’année ? Toute cotisation vous procure en effet une subvention pour l’année où elle est faite. Certes, les droits sont cumulatifs, mais si vous voulez obtenir vos subventions pour 2016, il faut cotiser maintenant. Vous recevrez ainsi la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui équivaut à 20 % de votre cotisation jusqu’à concurrence de 7 200 $ sur la durée du régime, en plus de certains montants additionnels selon la province où vous résidez (le Québec, par exemple, ajoute un autre 10 % à votre cotisation).
  11. Donner intelligemment
    La fin de l’année se prête à la générosité. Si vous envisagez des dons importants, il pourrait valoir la peine de consulter un professionnel pour le faire à l’intérieur d’une stratégie de dons planifiés. Une telle stratégie permet souvent de maximiser sa contribution à la cause que l’on veut soutenir, par exemple en prévoyant des dons sous la forme d’assurance vie ou de titres de placement, plutôt qu’en espèces.
  12. Le temps de parler à ses conseillers
    Et puisqu’il est question de planification, si votre stratégie financière comporte un certain degré de complexité et fait appel, par exemple, à des fonds de placement* dits corporatifs, à des contrats d’assurance vie ou de rente ou encore à des fiducies familiales, vous voudrez peut-être noter que toutes ces approches ont été touchées par la législation ces dernières années –  y compris par le budget de février dernier, dans le cas des fonds corporatifs*. La fin de l’année est peut-être un bon moment pour faire le point avec vos experts-conseils.

Évidemment, il ne s’agit ici que d’un bref survol… Plusieurs autres décisions importantes peuvent être prises avant la fin de l’année. Pour en faire un tour complet, le mieux est de communiquer avec votre représentant en épargne collective et/ou votre conseiller en sécurité financière, votre comptable ou votre fiscaliste… pendant qu’il est encore temps !

 

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Les fonds communs de placements sont distribués par des représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.